Traduction de «appeals and process would simply make an already extremely lengthy » (Anglais → Français) :

To add another layer of appeals and process would simply make an already extremely lengthy refugee determination process even longer.
L’ajout d’une étape ne ferait en effet qu’allonger le traitement déjà extrêmement long des demandes du statut de réfugié.

18. Calls on the Commission to supply Parliament with relevant data to enable an analysis to be made of the added value EU Pilot brings to the existing process of managing infringement files, which would justify extending the project further; considers that this data should, for example, allow Parliament to check whether the 10 weeks granted to a Member State to find a solution to a concrete case have not further delayed the initiation of an infringement procedure, the duration of which is already extremely lengthy and indeterminate;
18. demande à la Commission de lui fournir des informations pertinentes pour permettre d'apprécier la valeur ajoutée que l'initiative "EU Pilot" apporte à la méthode actuelle de gestion des dossiers d'infraction et qui serait susceptible de justifier la poursuite du projet; estime que ces informations devraient, par exemple, permettre au Parlement d'examiner si le délai de dix semaines accordé à un État membre pour trouver une solution à un problème concret ne retarde pas davantage encore l'ouverture d'une procédure d'infraction, sachant que la durée d'une telle procédure est déjà extrêmement longue et indéterminée;

18. Calls on the Commission to supply Parliament with relevant data to enable an analysis to be made of the added value EU Pilot brings to the existing process of managing infringement files, which would justify extending the project further; considers that this data should, for example, allow Parliament to check whether the 10 weeks granted to a Member State to find a solution to a concrete case have not further delayed the initiation of an infringement procedure, the duration of which is already extremely lengthy and indeterminate;
18. demande à la Commission de lui fournir des informations pertinentes pour permettre d'apprécier la valeur ajoutée que l'initiative «EU Pilot» apporte à la méthode actuelle de gestion des dossiers d'infraction et qui serait susceptible de justifier la poursuite du projet; estime que ces informations devraient, par exemple, permettre au Parlement d'examiner si le délai de dix semaines accordé à un État membre pour trouver une solution à un problème concret ne retarde pas davantage encore l'ouverture d'une procédure d'infraction, sachant que la durée d'une telle procédure est déjà extrêmement longue et indéterminée;

Would you have any problem with the minister simply revoking the citizenship without allowing for some lengthy appeal process?
Elle a été reconnue coupable. Est-ce que vous auriez des objections à ce que le ministre puisse tout simplement révoquer la citoyenneté de cette personne sans prévoir de long processus d'appel?

This is even more true for Parliament, where the already extremely restricted scope for freedom – simply look, for example, at the way in which the President is elected, or the way in which speaking time is reduced for non-attached Members and their right to influence the legislative process is violated – would be further reduced by a code defining communication procedures.
C’est encore plus vrai pour le Parlement, dont la liberté déjà extrêmement réduite - voyez par exemple comment est élu le président, ou comment le temps de parole des députés non attachés est limité et leur droit d’influencer le processus législatif violé - le serait encore plus par un code définissant des procédures de communication.

Secondly, when I look at part (a) of Mr. Loubier's amendment, it would seem that because it makes specific reference to a process for appealing a selection and for amending the code, this particular description could well do for those who already have custom rule elections, because it at least has those two elements that are stipulated in paragraph 5(2)(b).
Deuxièmement, le processus permettant d'en appeler du choix des dirigeants et celui régissant la modification des codes, qui figurent à la partie (a) de l'amendement de M. Loubier, pourraient, il me semble, très bien s'appliquer aux bandes qui mènent déjà des élections selon la coutume, car ces deux processus figurent à l'alinéa 5(2)b).

The refugee appeal division provisions in Bill C-280 would add a fourth recourse to an already complex and lengthy refugee process.
L'adoption des dispositions sur la Section d'appel des réfugiés dans le projet de loi C-280 ajouterait un quatrième mécanisme de recours à un processus qui est déjà long et complexe.

Either the Fund does not establish an appeal process, in which case Quebec students in need will have to go to some expense to defend their rights, or the Fund does establish such a process, which would make for unnecessary duplication, given the two mechanisms already in place in Quebec.
Ou bien la fondation n'instituerait pas de mécanisme de recours, auquel cas les étudiants québécois dans le besoin devraient engager des frais pour faire valoir leurs droits, ou bien la fondation mettrait sur pied un mécanisme d'appel qui ferait double emploi avec les deux mécanismes québécois déjà existants.