Traduction de «applied to cabinet » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

run an abrasive cabinet | use sand blasting cabinet | operate sand blasting cabinet | utilise sand blasting cabinet
utiliser une cabine de sablage

cabinet desiccator | cabinet drier | drying cabinet | drying chamber
armoire à sécher | armoire de dessication

craftsman cabinet maker | maker of settees | cabinet maker | maker of kitchen cabinets
ébéniste

continuous cloth towel cabinet [ continuous towel cabinet | continuous linen towel cabinet | continuous hand towel cabinet ]
contenant pour serviette à déroulement continu [ contenant pour essuie-mains à déroulement continu | contenant pour serviette de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-mains de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-main à déroulement continu | contenant pour essuie-main de toile à dér ]

plan filing cabinet [ plan file cabinet | plan chest | blueprint filing cabinet | blueprint cabinet ]
classeur à plans [ classeur pour plans | classeur de plans | meuble à plans ]

showcase | show case | show-case | display case | display-case | display cabinet | curio cabinet | curiosity cabinet | curio | glass case | glass-case | glass cabinet | vitrine
vitrine | curio

Applied Re-Entry Technology Programme [ ARTP | Applied Reentry Technology Program | Applied Reentry Technology Programme ]
Programme d'application des technologies de rentrée [ Programme application des technologies de rentrée ]

Chef de cabinet | Head of Cabinet
Chef de cabinet

commercial cabinet | commercial refrigerator | reach-in refrigerator | service cabinet
armoire frigorifique commerciale | réfrigérateur commercial

Cabinet-makers and related workers
Ébénistes, menuisiers et assimilés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The code is voluntary and applies to Cabinet Ministers, Secretaries of State, Parliamentary Secretaries and other senior public office holders (full-time Governor in Council appointees).
Il s’agit d’un code volontaire qui s’applique aux ministres, aux secrétaires d’État, aux secrétaires parlementaires et aux autres titulaires de charge publique, c’est-à-dire les personnes nommées à une charge à plein temps par le gouverneur en conseil.

What Bill C-567 proposes to do is to replace the exclusion for cabinet confidences that has been in existence for less than 20 years by an exemption that would apply to cabinet confidences in existence for less than 15 years.
Le projet de loi C-567 propose de remplacer l'exclusion visant les renseignements confidentiels du Cabinet qui existent depuis moins de 20 ans par une exemption qui s'appliquerait aux renseignements existant depuis moins de 15 ans.

Mr. Speaker, as I indicated previously, there are clear rules that apply to cabinet ministers and clear rules that apply to those documents.
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà déclaré, les ministres doivent se conformer à des règles claires concernant les documents.

I would therefore like to add my voice to the questions that have been submitted to the Commission by the Members. I would like to ask the Commission to throw open the windows of the cabinet of experts, because the air in there is not clean, and this applies not only to the field of economics.
Je voudrais dès lors me joindre aux questions posées à la Commission par les députés et lui demander d’ouvrir grand les fenêtres du bureau des experts pour en chasser l’air vicié, et cela ne s’applique pas uniquement au domaine économique.

In future, energy efficiency labelling will also be applied to energy consuming products intended for industrial and commercial use, such as cold storage rooms, retail display cabinets, industrial cooking appliances, vending machines (selling sandwiches, snacks, coffee, etc.), industrial motors, energy-related products, including construction products which do not consume energy but ‘have a significant direct or indirect impact’ on energy saving, such as windows and door frames.
À l’avenir, l’étiquetage de l’efficacité énergétique s’appliquera également aux produits consommateurs d’énergie destinés à un usage industriel et commercial, comme les chambres froides, les meubles de vente au détail, les coffres d’étalage réfrigérés, les distributeurs automatiques (de sandwiches, de snacks, de café, etc.), les moteurs industriels, les produits liés à l’énergie, y compris les produits de construction qui ne consomment pas d’énergie mais qui «ont un impact significatif direct ou indirect» sur l’économie d’énergie, comme les vitres et les châssis de fenêtres.

I do not know whether the mandate of the minister's department applies to cabinet or not, but I would like to know who is in charge of buying these cars and why cabinet members are not setting an example for the country?
Je ne sais pas si le mandat de votre ministère s'applique au Conseil des ministres ou pas, sinon j'aimerais savoir qui est chargé d'acheter ces voitures et pourquoi est-ce que les membres du Conseil des ministres ne donnent pas l'exemple au pays?

The Commission also confirms that the same rules regarding competitions and appointments apply to Cabinet temporary agents as to anyone else.
La Commission confirme également que les mêmes règles concernant les concours et les nominations s’appliquent aux agents temporaires de cabinets, comme à n’importe qui d’autre.

V. “Revolving door”: tighten the interpretation of and strictly apply existing provisions to avoid the state of affairs where former Commissioners, cabinet appointees and officials are able to use their in-house knowledge and expertise, in an inappropriate manner, in the service of private interest groups or industry; points out that this occurred for a number of senior persons in 1999; notes that provisions exist whereby the Commission must specify those posts which debar officials who have held them from engaging in any occupation, whether gainful or not, for a period of three years after leaving the service; asks for details of such posts and information on the application of such, or similar, provisions to former Commissioners, cabinet appointees, heads of Delegation or Representation or Director Generals;
V. "Lutte contre le pantouflage”: à resserrer l'interprétation des dispositions en vigueur et à les appliquer plus strictement pour éviter des situations dans lesquelles d'anciens membres de la Commission, membres des cabinets et fonctionnaires peuvent utiliser de manière indue les connaissances et expertises acquises dans l'institution au profit de groupes d'intérêts privés ou de l'industrie; signale que tel a été le cas pour un certain nombre de personnalités importantes en 1999; constate qu'il existe des dispositions aux termes desquelles la Commission doit déterminer les postes dont les anciens titulaires ne pourront exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, pendant une période de trois ans à partir de la cessation de leurs fonctions; demande que lui soient communiqués des renseignements précis sur ces postes et des informations sur l'application de ces dispositions - ou de dispositions similaires - en ce qui concerne d'anciens membres de la Commission, membres de cabinets, chefs de délégation ou de représentation ou directeurs généraux;

VII. Disciplinary proceedings and sanctions: provide summary information on closed administrative enquiries and disciplinary procedures; notes that the Commission provided information on 14 of the 26 cases opened, conducted or finalised in, or concerning expenditure from the year 1999; considers that 12 pending cases should be dealt with under the next discharge procedure; calls on the Commission to apply strictly suitable penalties against persons, be they Commissioners, cabinet appointees or officials, found to have been grossly negligent in their duties; recalls that officials may be stripped of their pension rights under the Staff Regulations ; asks to be informed how the revised disciplinary procedure operates, with emphasis on external supervision; takes note of the Commission consultation paper of 29 November 2000 (SEC(2000)2079 ) on reform of the disciplinary procedure; notes that the proposals it contains are inadequate because:
VII. Procédures et sanctions disciplinaires: à communiquer des informations synthétiques sur les enquêtes administratives et procédures disciplinaires closes; constate que la Commission a fourni des informations sur 14 des 26 cas dans lesquels des procédures ont été ouvertes, conduites ou achevées ou concernant des dépenses de l'exercice 1999; considère que les 12 cas toujours en cours devront être traités dans le contexte de la prochaine procédure de décharge; demande à la Commission d'appliquer strictement les sanctions adaptées aux personnes- qu'il s'agisse de membres de la Commission, de membres de cabinets ou de fonctionnaires - réputées coupables de graves négligences dans leurs fonctions; rappelle que conformément au statut du personnel , les fonctionnaires peuvent être déchus de leurs droits à pension; souhaite être informé sur les modalités de fonctionnement de la procédure disciplinaire révisée, l'accent étant mis sur le contrôle extérieur; prend acte du document de travail de la Commission, du 29 novembre 2000, sur la réforme des procédures disciplinaires (SEC(2000) 2079 ); indique que les propositions qu'il contient sont insuffisantes pour les raisons suivantes:

Mr. Cauchon: When we applied to cabinet and to the various cabinet committees for the funding to undertake future customs reform initiatives, as I recall, we received $87 million. However, a total of $100 million will be invested in reform over the next five years.
M. Cauchon: Lorsque nous sommes allés devant le Cabinet et devant les comités du Cabinet pour obtenir les fonds nécessaires à la future réforme des douanes, si ma mémoire est fidèle, nous avons reçu une somme de 87 millions de dollars, mais en tout et partout, un montant de 100 millions de dollars sera investi au cours des cinq prochaines années.