Vertaling van "appropriations could equal " (Engels → Frans) :

The Community Initiatives will be reduced to two (Interreg and Equal) while the measures eligible under the other Initiatives (Leader and Urban) could be incorporated into Objectives 1 and 2 (Table 11: Copenhagen: Distribution of Cohesion Fund and Structural Fund commitment appropriations for the 10 new Member States)
Les initiatives communautaires seront réduites à deux (Interreg et Equal), les mesures éligibles aux autres initiatives Leader et Urban pourront être intégrées au titre des objectifs 1 et 2 (Tableau 11: Copenhague: Répartition des crédits d'engagements du Fonds de cohésion et des Fonds structurels pour les 10 nouveaux Etats membres).

Harmonised application of the minimum requirement at Union level would be ensured by Commission delegated acts. As an example, and on the basis of evidence from the recent financial crisis and of performed model simulations, an appropriate percentage of total liabilities which could be subject to bail in could be equal to 10% of total liabilities (excluding regulatory capital).
Des actes délégués de la Commission permettraient d'harmoniser l'application de l'exigence minimale au niveau de l'Union. à titre d'exemple, d'après des éléments probants fournis par la récente crise financière et sur la base de simulations effectuées à l'aide de modèles, un pourcentage de 10 % du passif total (hors fonds propres réglementaires) serait approprié comme pourcentage susceptible de servir au renflouement interne.

In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought about by that innovative solution, provided such a modification ensures equal treatment of all actual or potential tenderers by issuing a new invitation to tender or, where appropriate, publishing a new concession notice.
Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l’égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou potentiels en diffusant une nouvelle invitation à soumissionner ou, selon le cas, en publiant un nouvel avis de concession.

Alternatively, if the Commission itself believes that it could be the more appropriate authority it would invite the Member State to request a referral under Article 22(5) and such an invitation would equally suspend all national deadlines.
Dans le cas où la Commission estime qu’elle serait l’autorité la plus appropriée pour examiner l’affaire, elle inviterait l’État membre en question à demander un renvoi au titre de l’article 22, paragraphe 5, invitation qui entraînerait aussi la suspension de tous les délais nationaux.

I don't want to speculate on that or whether it's appropriate, whether one should go there. The notion that a benevolent, non-democratic, unaccountable appointment of people, because it might result in increased minority representation, could equally not result in minority representation, depending on who's doing that appointment, is anathema to our democratic system.
La bête noire de notre système démocratique, c'est que la nomination non démocratique qui permet de favoriser des personnes qui n'auront pas à rendre de comptes, sous prétexte que les minorités seront mieux représentées, pourrait très bien mener à une sous-représentation des minorités, selon la personne au pouvoir.

In total the 2004 budget in commitment appropriations could equal around € 111 000 million, . Of this, some € 11 000 million is dedicated to enlargement.
Au total, le budget 2004 pourrait se chiffrer à environ 111 000 millions d'euros en crédits d'engagement, dont quelque 11 000 millions sont consacrés à l'élargissement.

Given that Article 2(10)(d)(i) of the basic Regulation provides that ‘the amount of the adjustment shall be based on the market value of the difference’ it was considered that, if it could be shown that there was a price difference on the Community market for sales to different types of customers, this could be deemed an appropriate basis to quantify the market value of the difference equally under Article 2(10)(d)(ii) of the basic Regulation.
Comme l’article 2, paragraphe 10, point d) i), du règlement de base dispose que «le montant de l’ajustement est établi d’après la valeur de marché de la différence», il a été considéré que, s’il pouvait être démontré qu’il existait une différence de prix sur le marché communautaire entre les ventes à des types de clients différents, cela pouvait être considéré comme une base appropriée pour quantifier la valeur de marché de la différence au titre de l’article 2, paragraphe 10, point d) ii), du règlement de base.

The thematic programme could address appropriate aspects of health, AIDS, population, education and training, gender equality, decent work[9], social cohesion and culture and promote the related international agendas, based on the Millennium Declaration, the Cairo, Beijing and Copenhagen agendas, the Education for All initiative etc.
Le programme thématique pourrait aborder des aspects appropriés de la santé, du SIDA, de la population, de l’éducation et de la formation, de l’égalité hommes-femmes, du travail décent[9], de la cohésion sociale et de la culture et promouvrait les agendas internationaux correspondants, sur la base de la déclaration du millénaire, des agendas du Caire, de Pékin et de Copenhague, de l’initiative Éducation pour tous, etc.