Vertaling van "approval emissions regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

air pollution vehicle regulations | emission regulations | emission standards | legal requirements for emissions
normes sur les émissions

air pollutant emission regulation
règlement sur les émissions de polluants atmosphériques

emission regulation
abaissement du plafond des émissions

smoke emission regulations
réglementation des émissions de fumée

Performance Pay Regulations [ Regulations respecting positions for which performance pay ranges have been approved ]
Règlement sur la rémunération fondée sur le rendement [ Règlement concernant les postes au sujet desquels ont été approuvées des échelles de rémunération fondée sur le rendement ]

Uniform provisions concerning the approval of vehicles equipped with a positive-ignition engine or with a compression-ignition engine with regard to the emission of gaseous pollutants by the engine - method of measuring the power of positive-ignition engines - method of measuring the fuel consumption of vehicles
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé ou d'un moteur à allumage par compression en ce qui concerne l'émission de gaz polluants par le moteur - méthode de mesure de la puissance des moteurs à allumage commandé - méthode de mesure de la consommation de carburant des véhicules

Uniform provisions concerning the approval of compression ignition (C.I.) engines with regard to the emission of visible pollutants
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles

Exclusion Approval Order and Regulations on the Career Assignment Program
Décret d'exemption et Règlement sur le programme cours et affectations de perfectionnement

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

request for approval of examination regulations
demande d'approbation d'un règlement d'examen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission should adopt worldwide harmonised driving cycles in the test procedure that provides the basis for EC type-approval emissions regulations.
La Commission devrait adopter des cycles de conduite harmonisés à l’échelle mondiale dans les procédures d’essai qui constituent la base des réglementations en matière d’émissions pour la réception communautaire.

The Commission should adopt worldwide harmonised test cycles in the test procedures that form the basis of EU type-approval emissions regulations.
La Commission devrait adopter des cycles d'essai harmonisés à l'échelle mondiale dans les procédures d'essai qui constituent la base des réglementations en matière d'émissions pour la réception UE par type.

If the review finds that these are no longer adequate or no longer reflect real world emissions, they shall be adapted so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road’; whereas the provision is accompanied by recital 15, which states the following: ‘The Commission should keep under review the need to revise the New European Drive Cycle as the test procedure that provides the basis of EC type approval emissions regulations.
Si la vérification montre que ceux-ci ne sont plus adéquats ou ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial, ils sont adaptés de manière à refléter correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière"; que cette disposition va de pair avec le considérant 15, libellé comme suit: "La Commission devrait se pencher sur la nécessité de réviser le nouveau cycle de conduite européen, procédure d'essai qui constitue la base des règlements sur la réception au regard des émissions.

(3a) The results of the test procedure that provides the basis of EC type approval emissions regulations should reflect emission levels observed in real driving conditions taking into account the results and evaluations from the Union funded ARTEMIS project.
(3 bis) Les résultats de la procédure d'essai qui constitue la base des règlements sur la réception au regard des émissions devrait tenir compte des niveaux d'émissions observés dans des conditions réelles de conduite, en tenant compte des résultats e des évaluations du projet Artemis, financé par l'Union.

(3a) The test procedure that provides the basis of EC type approval emissions regulations should reflect emission rates observed in real driving conditions.
(3 bis) La procédure d'essai qui constitue la base des règlements sur la réception au regard des émissions devraient tenir compte des taux d'émissions observés dans des conditions de conduite réelles.

Provisions on CO emissions and fuel consumption for extension of an EC type-approval for a vehicle type-approved under Regulation (EC) No 595/2009 and this Regulation with a reference mass exceeding 2 380 kg but not exceeding 2 610 kg.
Dispositions concernant les émissions de CO et la consommation de carburant pour l’extension de la réception CE par type d’un véhicule réceptionné au titre du règlement (CE) no 595/2009 et du présent règlement ayant une masse de référence excédant 2 380 kilogrammes mais n’excédant pas 2 610 kilogrammes.

This Appendix sets out the provisions and test procedures for reporting CO emissions and fuel consumption for extension of an EC type-approval for a vehicle type-approved under Regulation (EC) No 595/2009 and this Regulation, to a vehicle with a reference mass exceeding 2 380 kg but not exceeding 2 610 kg”.
Le présent appendice contient les dispositions et procédures d’essai pour déclarer les émissions de CO et la consommation de carburant en vue de l’extension de la réception CE par type, au titre du règlement (CE) no 595/2009 et du présent règlement, d’un véhicule ayant une masse de référence excédant 2 380 kilogrammes mais n’excédant pas 2 610 kilogrammes”.

The Commission should keep under review the need to revise the New European Drive Cycle as the test procedure that provides the basis of EC type approval emissions regulations.
La Commission devrait se pencher sur la nécessité de réviser le nouveau cycle de conduite européen, procédure d'essai qui constitue la base des règlements sur la réception au regard des émissions.

(15) The Commission should keep under review the need to revise the New European Drive Cycle as the test procedure that provides the basis of EC type approval emissions regulations.
(15) La Commission devrait se pencher sur la nécessité de réviser le nouveau cycle de conduite européen, procédure d'essai qui constitue la base des règlements sur la réception au regard des émissions.