Vertaling van "arrangements to ensure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Arrangements to Ensure Metric Conversion Documents are in harmony with the Governing Standards
Dispositions pour assurer l'harmonisation des documents de la conversion au système métrique avec les normes directrices

arrange engine on test stand | arrange the positioning of engines on test stands | ensure the positioning of engines on test stands | position engine on test stand
placer un moteur sur un banc d’essai

ensure effective operation of the Arrangement
assurer le fonctionnement effectif de l'Arrangement

arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being
veiller au bien-être de détenus

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation. Part II: Exterior walls [ How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation ]
How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation. Part II: Exterior walls [ How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation ]

crisis coordination arrangements | EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements | EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements | EU IPCR arrangements | CCA [Abbr.] | IPCR [Abbr.]
dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise | IPCR [Abbr.]

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

SAARC Preferential Trade Arrangement | SAARC Preferential Trading Arrangement | South Asian Preferential Trade Arrangement | SAPTA [Abbr.]
accord commercial préférentiel-SAPTA | Arrangement commercial préférentiel de l'ASACR | SAPTA [Abbr.]

interim arrangement | intermediate arrangement | provisional arrangement
arrangement intérimaire | arrangement provisoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Before and during the delegation of safekeeping functions, the depositary should ensure, by means of its pre-contractual and contractual arrangements, that the third party takes measures and puts in place arrangements to ensure that the UCITS assets are protected from distribution among or realisation for the benefit of creditors of the third party itself.
Avant et pendant la délégation de fonctions de garde, le dépositaire doit s'assurer, au moyen d'accords précontractuels et contractuels, que le tiers prenne des mesures et mette en place des arrangements afin de garantir que les actifs de l'OPCVM soient protégés contre toute distribution ou toute réalisation au bénéfice des créanciers du tiers lui-même.

The licence holder should provide for procedures, guidelines and arrangements that address accidents including severe accidents, that could occur in all operational modes, including full power, shutdown and transitional states, ensuring consistency and continuity between all such procedures and arrangements, and ensuring that they are exercised, reviewed and updated.
Le titulaire de l'autorisation devrait prévoir des procédures, des lignes directrices et des mécanismes pour faire face aux accidents, y compris les accidents graves, qui sont susceptibles de se produire sous tous les états de fonctionnement, y compris à pleine puissance, à l'arrêt et dans les états intermédiaires, en assurant la cohérence et la continuité entre lesdits mécanismes et procédures et en veillant à ce qu'ils fassent l'objet d'exercices, de réexamens et d'actualisations.

1. Member States shall require a regulated market to have in place effective systems, procedures and arrangements to ensure its trading systems are resilient, have sufficient capacity to deal with peak order and message volumes, are able to ensure orderly trading under conditions of severe market stress, are fully tested to ensure such conditions are met and are subject to effective business continuity arrangements to ensure continuity of its services if there is any failure of its trading systems.
1. Les États membres exigent d’un marché réglementé qu’il dispose de systèmes, de procédures et de mécanismes efficaces pour garantir que ses systèmes de négociation sont résilients, possèdent une capacité suffisante pour gérer les volumes les plus élevés d’ordres et de messages, sont en mesure d’assurer un processus de négociation ordonné en période de graves tensions sur les marchés, sont soumis à des tests exhaustifs afin de confirmer que ces conditions sont réunies et sont régis par des mécanismes de continuité des activités assurant le maintien de ses services en cas de défaillance de ses systèmes de négociation.

1. Member States shall require a regulated market to have in place effective systems, procedures and arrangements to ensure its trading systems are resilient, have sufficient capacity to deal with peak order and message volumes, are able to ensure orderly trading under conditions of severe market stress, are fully tested to ensure such conditions are met and are subject to effective business continuity arrangements to ensure continuity of its services if there is any failure of its trading systems.
1. Les États membres exigent d'un marché réglementé qu'il dispose de systèmes, de procédures et de mécanismes efficaces pour garantir que ses systèmes de négociation sont résilients, possèdent une capacité suffisante pour gérer les volumes les plus élevés d'ordres et de messages, sont en mesure d'assurer un processus de négociation ordonné en période de graves tensions sur les marchés, sont soumis à des tests exhaustifs afin de confirmer que ces conditions sont réunies et sont régis par des mécanismes de continuité des activités assurant le maintien de ses services en cas de défaillance de ses systèmes de négociation.

The Partnership Agreement should set out arrangements to ensure alignment with the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth as well as the Fund-specific missions pursuant to their Treaty-based objectives, arrangements to ensure effective implementation and arrangements for the partnership principle and an integrated approach to territorial development.
L'accord de partenariat devrait arrêter des modalités qui garantissent la concordance avec la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive ainsi qu'avec les missions spécifiques des Fonds, dans le respect de leurs objectifs définis par le traité, des modalités destinées à garantir une mise en œuvre efficace ainsi que des modalités en vue de l'application du principe de partenariat et d'une approche intégrée du développement territorial.

1. Member States shall require a regulated market to have in place effective systems, procedures and arrangements which are designed to ensure its trading systems are resilient, have sufficient capacity to deal with peak order and message volumes, are able to ensure orderly trading under conditions of market stress, are fully tested to ensure such conditions are met even in times of extreme market volatility and are subject to effective business continuity arrangements to ensure continuity of its services if there is any unforeseen failure of its trading systems.
1. Les États membres exigent d'un marché réglementé qu'il dispose de systèmes, de procédures et de mécanismes efficaces conçus pour garantir que ses systèmes de négociation sont résilients, possèdent une capacité suffisante pour gérer les volumes les plus élevés d'ordres et de messages, sont en mesure d'assurer un processus de négociation ordonné en période de tensions sur les marchés, sont soumis à des tests exhaustifs afin de confirmer que ces conditions sont réunies, même dans des conditions d'extrême volatilité des marchés, et sont régis par des mécanismes de continuité des activités assurant le maintien de ses services en cas de défaillance imprévue de ses systèmes de négociation.

1. A Committee, composed of representatives of the European Commission and Norway, shall monitor the proper implementation of this Arrangement and ensure a continuous process of information provision and exchange of views in this respect.
1. Un comité, composé de représentants de la Commission européenne et de la Norvège, contrôle la bonne mise en œuvre du présent arrangement et veille à la continuité de la fourniture d'informations et de l'échange de vues à cet égard.

These arrangements should ensure the possibility for professional associations and educational establishments to input information and suggestions, particularly in the field of those professions which benefit from minimum coordination of education and training
Ces dispositions garantissent aux organisations professionnelles et aux instituts de formation la possibilité d'apporter des informations et de formuler des propositions, notamment dans les professions où existe une coordination minimale d'enseignement et de formation.

The guarantees offered by the Commission have been built up over time and they now mean procedural arrangements, which ensure registration of the complaint, strict confidentiality and information for complainants who may make their views known before any decision is taken to close the case.
Les garanties offertes par la Commission se sont étoffées avec le temps et permettent aujourd'hui un régime procédural qui garantit l'enregistrement de la plainte ainsi qu'une confidentialité et une information intégrales pour les plaignants, qui auront l'occasion d'être entendus avant toute décision de classement du dossier.

In the case of forms of assistance where there are beneficiaries in more than one Member State, the Member States concerned shall agree with one another the necessary common arrangements to ensure sound financial management, taking account of national law, and shall inform the Commission of the arrangements agreed.
Pour les formes d'intervention dont les bénéficiaires sont établis dans plusieurs États membres, les États membres concernés conviennent des mesures communes nécessaires pour assurer une bonne gestion financière, prenant en compte les législations nationales, et informent la Commission des mesures convenues.