Traduction de «arrangements until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

good till cancelled | GTC | good until cancelled | good until countermanded | valid until cancelled | until cancelled
valable jusqu'à révocation

until statement [ repeat until statement | perform until statement ]
instruction UNTIL

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

until further instructed [ until further notice ]
jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]

Until finished
jusqu'à la fin

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

access visit arrangements [ access visitation arrangements | visit arrangements | visitation arrangements | visiting arrangements ]
arrangements de visite

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement
accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[84] Transitional arrangements until 2011 for the sulphur content of liquid fuels, until 2009 for emissions of volatile organic compounds from the storage and distribution of petrol, until 2011 for the recovery and recycling of packaging waste, until 2014 for the landfilling of certain liquid wastes, until 2009 for certain shipments of waste, until 2011 for IPPC (in respect of certain existing installations), until 2014 for urban waste water, and until 2014 for large combustion plants have been agreed.
[83] Des dispositions provisoires ont été adoptées jusqu'en 2011 pour la teneur en soufre des carburants liquides, jusqu'en 2009 pour les émissions de composés organiques volatils provenant du stockage et de la distribution d'essence, jusqu'en 2011 pour la récupération et le recyclage des déchets d'emballage, jusqu'en 2009 pour certains transferts de déchets, jusqu'en 2011 pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (en ce qui concerne certaines installations existantes), jusqu'en 2014 pour les eaux résiduaires urbaines et jusqu'en 2014 pour les grandes installations de combustion.

operators remain responsible for the compliance with all requirements subscribed when carrying out an operation of supply arrangements until the sale to the end-user.
l'opérateur reste responsable de la conformité à l’ensemble des exigences prévues lors de la réalisation d’une opération relevant du régime d’approvisionnement jusqu’à la vente à l’utilisateur final.

I'd like to ask you, in addition to what you might do to rectify that, would you be willing to stop creating new funding arrangements until the department is adequately prepared and until the band is adequately prepared to manage this money?
J'aimerais donc vous demander si, en plus de remédier à cette situation, vous seriez disposés à cesser de conclure de nouvelles ententes de financement tant que le ministère ne sera pas bien préparé et tant que la bande ne sera pas suffisamment préparée pour gérer cet argent.

There were no changes to this arrangement until 1991 when amendments to the Standing Orders added an extra hour to the sitting on Wednesday in order to provide another hour of Private Members’ Business, thus increasing from four to five the number each week.
La situation est restée inchangée jusqu’en 1991 lorsque le Règlement a été modifié afin de prolonger la séance d’une heure le mercredi de manière à consacrer une heure de plus aux Affaires émanant des députés, portant ainsi le nombre d’heures qui leur étaient consacrées chaque semaine de quatre à cinq .

Mr. Bitton: Following the restructuring deal in 1999, there is an exclusivity arrangement until 2009.
M. Bitton : Depuis la restructuration de 1999, nous avons l'exclusivité jusqu'en 2009.

5. The allowances to be auctioned on behalf of a Member State shall be retained from the auctions until an auctioneer is duly appointed and until the arrangements referred to in paragraph 2 are concluded and implemented.
5. Les quotas à mettre aux enchères pour le compte d’un État membre ne sont pas proposés à la vente tant qu'un adjudicateur n’a pas été dûment désigné et que les dispositions visées au paragraphe 2 n’ont pas été arrêtées et mises en œuvre.

We couldn't get the Department of Natural Resources arranged until November, and the passport office is on October 20.
Nous n'avons pu obtenir la comparution du ministère des Ressources naturelles avant novembre, et le Bureau des passeports viendra le 20 octobre.

Considering that the legal situation and the facts which justified the extension until 31 December 2006 have not changed and that to avoid a temporary gap in the value added tax arrangements for radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services, those arrangements should continue to apply until 31 December 2008.
Étant donné que le contexte législatif et les éléments justifiant la prorogation jusqu'au 31 décembre 2006 n'ont pas changé et afin d'éviter une interruption temporaire du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique, le régime précité devrait rester en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008.

Consequently, there is a need to introduce two additional classes, to be designated as A+ and A++, as an interim arrangement until a comprehensive revision of the energy labelling classes takes place.
Il convient, par conséquent, d'établir deux catégories supplémentaires, les catégories A+ et A++, à titre provisoire jusqu'à ce qu'une révision complète des catégories de rendement énergétique ait lieu.

- As regards indirect taxation after 1992, the Commission put forward new proposals in 1990 (transitional VAT arrangements until the end of 1996 and new excise-duty arrangements after 1992) while the Council reached agreement on the main elements of the VAT system and of the system of excise duties after 1992 (cf. point 1).
- L'ANNÉE 1990 EST MARQUÉE, EN CE QUI CONCERNE LE RÉGIME DE LA FISCALITÉ INDIRECTE APRÈS 1992, à LA FOIS PAR DE NOUVELLES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION (RÉGIME TRANSITOIRE DE TVA JUSQU'à LA FIN DE 1996 ET NOUVEAU RÉGIME DES ACCISES APRÈS 1992) ET PAR UN DOUBLE ACCORD AU CONSEIL SUR LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU RÉGIME DE LA TVA ET DU RÉGIME DES ACCISES APRÈS 1992 (CF POINT (1)).