If an insufficient number of volunteers comes forward to allow the remaining passengers with confirmed reservations to be accommodated on the flight, the air carrier or tour operator responsible, as laid down in Article 3(3), may then deny boarding to passengers against their will, in accordance with the rules laid down by the air carrier or tour operator pursuant to Article 4.
Lorsque le nombre de volontaires se manifestant n'est pas suffisant pour permettre l'embarquement des passagers disposant d'une réservation confirmée qui sont en surnombre, le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages, en tant qu'agent responsable selon l'article 3, paragraphe 3, peut alors refuser l'embarquement de passagers conformément aux règles définies par le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages visées à l'article 4.