6 (1) Les clauses modificatrices des statuts comportent obligatoirement d
es dispositions qui imposent des restrictions
sur l’émission, le transfert et la propriété, ou copropriété, d’actions avec droit de vote de Nordion afin d’empêcher tout non-résident, de concert avec des personnes avec qui il est lié, d’être le détenteur ou le véritable propriétaire ou d’avoir le contrôle, directement ou indirectement, autrement qu’à titre de garantie seulement, d’une quantité totale d’actions avec droit de vote conférant plus de vingt-cinq pour cent des
droits de vote qui ...[+++]peuvent normalement être exercés pour l’élection des administrateurs de Nordion.