Vertaling van "asked his parliamentary " (Engels → Frans) :

Yours truly, who was still very green as a member of parliament, having been elected in 1993, had asked his parliamentary colleagues to pass a motion asking that the government and the House recognize same sex spouses.
Votre humble serviteur, encore dans sa prime jeunesse de député puisque j'avais été élu en 1993, avait donc invité ses collègues parlementaires à adopter une motion demandant au gouvernement et à la Chambre de reconnaître les conjoints de même sexe.

The Italian court has asked the Court of Justice to define the tests relevant for determining whether a statement, made by an MEP outside the precincts of that institution and giving rise to prosecution in his Member State of origin for the offence of making false accusations, constitutes an opinion expressed in the performance of his parliamentary duties and may, on that ground, enjoy immunity.
Le tribunal italien demande à la Cour de justice de préciser les critères pertinents permettant de déterminer si une déclaration effectuée par un député européen en dehors de l’enceinte du Parlement européen et qui a donné lieu à des poursuites pénales dans son État membre d’origine au titre d’un délit de dénonciation calomnieuse, constitue une opinion exprimée dans l’exercice de ses fonctions parlementaires pouvant, à ce titre, bénéficier d’une immunité.

He goes on to argue that such a "measure of detention" was forbidden, since the French judge had not asked for the waiver of his parliamentary immunity, in accordance with Article 26 of the French Constitution and Article 9 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union.
Il fait valoir également qu'une telle mesure de détention est illégale puisque le juge français n'a pas sollicité la levée de son immunité parlementaire conformément à l'article 26 de la Constitution française et à l'article 9 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne.

The minister, hence, has asked his parliamentary secretary, Mr. Easter, to have consultation mechanisms across the country.
Bon nombre de ces questions sont des questions fondamentales qui sont liées au faible revenu. Par conséquent, le ministre a demandé à son secrétaire parlementaire, M. Easter, de tenir des consultations d'un bout à l'autre du pays.

[Translation] Mr. Réal Ménard: I think that if a colleague cannot attend because he is sitting in another committee—it can happen that we sit on two committees—,we have to allow him to ask his parliamentary assistant to come and take notes for him.
[Français] M. Réal Ménard: Je pense que si un collègue doit s'absenter pour siéger à un autre comité—il peut arriver que l'on siège à deux comités—on doit lui permettre de demander à son adjoint parlementaire de venir prendre des notes.

Dr. Zelezný has acknowledged that, when he was Senator, a request to waive his parliamentary immunity had been presented by the police and that he asked the Senate to waive his immunity in the hope that it would accelerate the investigation procedure.
M. Železný a reconnu qu'au cours de son mandat de sénateur, une demande de levée de son immunité parlementaire avait été présentée par les autorités policières et qu'il avait alors demandé au sénat de lever son immunité, dans l'espoir que cette mesure accélèrerait la procédure d'enquête.

Dr. Zelezný has acknowledged that when he was Senator, a request to waive his parliamentary immunity was presented by the police and that he asked the Senate to waive his immunity on the hope that it would accelerate the investigation procedure.
M. Železný a reconnu qu'au cours de son mandat de sénateur, une demande de levée de son immunité parlementaire avait été présentée par les autorités policières et qu'il avait alors demandé au sénat de lever son immunité, dans l'espoir que cette mesure accélèrerait la procédure d'enquête.

Dr Zelezný has acknowledged that when he was Senator, a request to waive his parliamentary immunity was presented by the police and that he asked the Senate to waive his immunity on the hope that it would accelerate the investigation procedure.
M. Železný a reconnu qu'au cours de son mandat de sénateur, une demande de levée de son immunité parlementaire avait été présentée par les autorités policières et qu'il avait alors demandé au sénat de lever son immunité, dans l'espoir que cette mesure accélèrerait la procédure d'enquête.

1. At the sitting of 9 October 2003 the President of Parliament announced that he had received a letter dated 1 October 2003 from Mr Marco Pannella asking Parliament to act to uphold his parliamentary immunity.
1. Le Président du Parlement a annoncé, au cours de la séance du 9 octobre 2003 qu'il avait reçu en date du 1 octobre 2003 une lettre de M. Marco Pannella demandant au Parlement d'intervenir en défense de son immunité parlementaire.

I asked our Senate parliamentary counsel to contact James Ryan, who is an experienced legislative drafter, to ask his opinion with respect to having a stand-alone bill.
J'ai demandé au conseiller parlementaire du Sénat de communiquer avec James Ryan, rédacteur de loi chevronné, pour lui demander son avis au sujet d'un projet de loi autonome.