Traduction de «assessment environmental effects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

A Reference Guide for the Canadian Environmental Assessment Act: Assessing Environmental Effects on Physical and Cultural Heritage Resources [ Reference Guide on Physical and Cultural Heritage ]
Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : Évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel [ Document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel ]

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

Canadian Environmental Assessment Act, 2012 [ CEAA 2012 | An Act respecting the environmental assessment of certain activities and the prevention of significant adverse environmental effects ]
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [ LCEE (2012) | Loi concernant l'évaluation environnementale de certaines activités et visant à prévenir les effets environnementaux négatifs importants ]

A Guide to Environmental Assessments: Assessing Cumulative Effects
Guide des évaluations environnementales : évaluation des effets cumulatifs

assess environmental impact and risks | assessment of environmental impact | assess environmental impact | carry out environmental impact assessments
évaluer l’incidence sur l’environnement

groundwater environmental impact assessment | groundwater environmental impact estimation | assess groundwater environmental impact | assessing environmental impact of groundwater
évaluer l’incidence environnementale sur des nappes phréatiques

Environmental Effects Assessment Panel | EEAP [Abbr.]
Groupe de l'évaluation des effets sur l'environnement

assessment of environmental effects
évaluation des incidences sur l'environnement

environmental risk prevention [ prevention measure(GEMET) | risk assessment(GEMET) ]
prévention des risques pour l'environnement [ prévention des risques environnementaux ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is essentially a process directive, which establishes certain steps that Member States must follow when identifying and assessing environmental effects.
Il s'agit essentiellement d'une directive procédurale, qui établit certaines étapes que les États membres doivent suivre lorsqu'ils identifient et évaluent les effets environnementaux.

On 4 December 2008, the Council adopted Conclusions on GMOs stressing the need to update and strengthen the environmental risk assessment of GMOs, in particular concerning the assessment of long-term environmental effects.
Le 4 décembre 2008, le Conseil a adopté des conclusions sur les OGM, insistant sur la nécessité d'actualiser et de renforcer l'évaluation des risques pour l'environnement des OGM, en particulier en ce qui concerne l'évaluation des effets à long terme sur l'environnement.

The correct and coordinated implementation of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment , of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment , where applicable, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, signed in Aarhus on 25 June 1998 (the ‘Aarhus Convention’), and of the Espoo Convention on environmental impact assessment in a transboundary context (the ‘Espoo Convention’) should ensure the harmonisation of the main principles for the assessment of environmental effects, including in a cross-border context.
L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement , de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement , le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), et de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ci-après dénommée «convention d'Espoo»), devrait permettre d'assurer l'harmonisation des principes essentiels d'évaluation des incidences environnementales, y compris dans un contexte transfrontalier.

Monitoring allows the results of the environmental assessment to be compared with the outcomes from the implementation of plans and programmes, in particular the significant environmental effects.
Le suivi permet de comparer les résultats de l'évaluation environnementale avec les résultats de la mise en œuvre des plans et des programmes, en particulier les incidences notables sur l'environnement.

103. If an application for a certificate under section 52 of the other Act was before the Board immediately before the commencement day and no final decision in respect of the application had been made before that day and, before that day, the Board’s process for assessing environmental effects had been approved as a substitute under subsection 43(1) of the Canadian Environmental Assessment Act, sections 52 to 55.2 of the other Act, as enacted by section 83, apply in respect of the application, as though the application had been made on that day.
103. Advenant qu’une demande de certificat ait été présentée sous le régime de l’article 52 de l’autre loi avant la date d’entrée en vigueur, qu’elle n’ait pas, avant cette date, fait l’objet d’une décision finale et que la substitution du processus de l’Office pour l’évaluation des effets environnementaux ait été autorisée avant cette date en vertu du paragraphe 43(1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, les articles 52 à 55.2 de l’autre loi, édictés par l’article 83, s’appliquent à l’égard de la demande et ce, comme si elle avait été présentée à cette date même.

Ms. Heather Smith (Senior Counsel, Legal Services, Canadian Environmental Assessment Agency): The definition of “environmental effect” in the CEAA is a key definition because the act requires responsible authorities to assess environmental effects of projects.
Mme Heather Smith (avocate principale, Service juridique, Agence canadienne d'évaluation environnementale): La définition de l'expression «effets environnementaux» dans la LCEE est une définition clé, car la loi exige des autorités responsables qu'elles évaluent les effets environnementaux des projets.

Additionally, there is an enormous amount of research that companies are conducting as a result of environmental assessments, environmental effects monitoring, and socio-economics effects monitoring on what would be best deployed in a collective and collaborative manner rather than simply in the more regional pockets in which it's currently contained.
De plus, les entreprises mènent un très grand nombre de recherches dans le cadre d'évaluations environnementales, d'études de suivi des effets sur l'environnement et d'études de suivi des effets socioéconomiques qu'il serait plus efficace de faire dans un esprit collectif axé sur la collaboration plutôt que dans les noyaux régionaux, comme c'est le cas en ce moment.

Without reading the amendment in its entirety, I will convey the gist of it by reading what strikes me as the most important term, environmental effects, because this has to do with a framework for assessing environmental effects.
Sans lire l'amendement au complet, je vais me permettre d'en donner l'esprit, en lisant ce qui me semble être sûrement le terme le plus important, «effets environnementaux», parce qu'il s'agit d'un cadre visant à évaluer les effets environnementaux.

(14) Where an assessment is required by this Directive, an environmental report should be prepared containing relevant information as set out in this Directive, identifying, describing and evaluating the likely significant environmental effects of implementing the plan or programme, and reasonable alternatives taking into account the objectives and the geographical scope of the plan or programme; Member States should communicate to the Commission any measures they take concerning the quality of environmental reports.
(14) Lorsqu'une évaluation est requise par la présente directive, il conviendrait de préparer un rapport sur l'environnement contenant les informations pertinentes définies par la présente directive qui indique, décrit et évalue les incidences environnementales notables probables de la mise en oeuvre du plan ou du programme ainsi que d'autres solutions réalistes compte tenu des objectifs et du champ d'application territorial du plan ou du programme; les États membres devraient communiquer à la Commission toutes les mesures qu'ils prennent concernant la qualité des rapports sur l'environnement.