Vertaling van "aviation auction revenues " (Engels → Frans) :

– International aviation and maritime transport, preferably through global instruments [10], which can provide an important source of innovative financing, building on the existing commitment under the EU ETS for all aviation auction revenues to be used for climate change measures.
- Le transport aérien et maritime international, de préférence au moyen d'instruments mondiaux[10], qui peut constituer une source importante de financement innovant, sur la base de l'engagement déjà pris dans le cadre du SCEQE de consacrer toutes les recettes des ventes aux enchères dans le secteur de l'aviation aux mesures de lutte contre le changement climatique.

17. Calls for the EU and the developed countries to scale up their funding for mitigation, adaptation, technology development and transfer, and capacity building in developing countries; reiterates its call for the EU and the developed countries to honour their collective commitment to providing new and additional climate finance – from public and private bilateral and multilateral sources – amounting to USD 100 billion by 2020; to that effect, calls for the EU to increase financial support for climate action in developing countries, by using new sources of finance, such as Emission Trading Scheme (ETS) auction revenues and financial transaction tax, as well as levies on fossil fuel emissions resulting from international aviation and maritime transport; stresses that separate accounting of climate finance is needed to track the additionality of financing commitments; stresses also that country ownership and the integration of climate objectives into national development strategies are key to an effective use of climate finance that is tied to energy efficiency and to the use of renewable energy; urges that the EU secure the necessary means to play a leading role in this context;
17. demande à l'Union européenne et aux pays industrialisés de relever le niveau de leur financement en faveur de l'atténuation, de l'adaptation, du développement et du transfert de technologie ainsi que du renforcement des capacités dans les pays en développement; exhorte de nouveau l'Union et les autres pays développés à honorer leur engagement commun de financer, par des moyens nouveaux et supplémentaires, la lutte contre le changement climatique – grâce à des sources publiques et privées, bilatérales et multilatérales – à concurrence de 100 milliards de dollars à l'horizon 2020; invite l'Union, à cet effet, à accroître le soutien financier en faveur de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement grâce à de nouvelles sources de financement, telles que les recettes de la mise aux enchères de quotas d'émission, une taxe sur les transactions financières ainsi que des prélèvements sur les émissions dues aux combustibles fossiles provenant du transport aérien et maritime international; souligne que le financement de l'action pour le climat doit être comptabilisé séparément pour vérifier l'additionnalité des engagements en la matière; relève également que l'appropriation des objectifs climatiques à l'échelon des pays et leur intégration aux stratégies nationales de développement sont essentielles à une utilisation efficace des fonds pour la lutte contre le changement climatique liés à l'efficacité énergétique et à l'utilisation des énergies renouvelables; encourage l'Union européenne à se doter de moyens propres à lui permettre d'endosser un rôle de chef de file à cet égard;

information on the use, as determined by the Member State, of all revenue generated by the Member State by auctioning aviation allowances pursuant to Article 3d(1) or (2) of Directive 2003/87/EC; that information shall be provided in accordance with Article 3d(4) of that Directive.
des informations concernant l'utilisation, décidée par chaque État membre, qui est faite de l'ensemble du produit de la vente aux enchères des quotas pour l'aviation par l'État membre, en vertu de l'article 3 quinquies, paragraphe 1 ou 2, de la directive 2003/87/CE; ces informations sont fournies conformément à l'article 3 quinquies, paragraphe 4, de ladite directive.

The Commission recalls that, according to Article 3d of Directive 2003/87/EC, revenues generated from the auctioning of aviation allowances should be used to tackle climate change in the EU and third countries, inter alia, to reduce greenhouse gas emissions, to adapt to the impacts of climate change in the EU and third countries, especially developing countries, to fund research and development for mitigation and adaptation, including in particular in the fields of aeronautics and air transport, to reduce emissions through low-emission transport and to cover the cost of administering the Community scheme.
La Commission rappelle que, conformément à l’article 3 quinquies de la directive 2003/87/CE, il convient que le produit de la mise aux enchères des quotas pour l’aviation serve à lutter contre le changement climatique dans l’Union européenne et les pays tiers, et notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à faciliter l’adaptation aux incidences du changement climatique dans l’Union européenne et les pays tiers, particulièrement les pays en développement, à financer des travaux de recherche et développement sur la mitigation et l’adaptation, en particulier dans l’aéronautique et le transport aérien, à réduire les émissions au moyen de transports à faibles émissions et à couvrir les coûts de gestion du système communautaire.

The Commission notes that Member States shall inform the Commission of actions taken pursuant to Article 3d of the Directive 2003/87/EC on the use of revenues generated from the auctioning of aviation allowances.
La Commission note que les États membres sont tenus d’informer la Commission des mesures prises en application de l’article 3 quinquies de la directive 2003/87/CE concernant l’usage qui est fait du produit de la mise aux enchères des quotas aviation.

These additional financial resources could be made available through TEN-T funding, EIB grants, and auctioning revenues from the integration of aviation into the Emission Trading Scheme.
Ces moyens financiers supplémentaires pourraient être obtenus au titre des fonds du réseau transeuropéen, des bourses de la Banque européenne d'investissement, ainsi que des recettes de vente de quotas générées grâce à l'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission.

The Commission shall propose financial resources including Trans European Network funding, European Investment Bank grants, and auctioning revenues from the integration of aviation in the Emission Trading Scheme with a view to financing common projects, especially for speeding up the implementation of SESAR, within the multiannual financial framework.
La Commission met à disposition des moyens financiers, notamment des fonds du réseau transeuropéen, des bourses de la Banque européenne d'investissement, ainsi que des recettes de vente de quotas générées grâce à l'intégration de l'aviation dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission, en vue de financer des projets communs, dans le cadre financier pluriannuel, notamment pour accélérer la mise en œuvre du SESAR.

29. Calls on the Commission greatly to enhance funding of climate change adaptation and mitigation measures in developing countries, in particular of the Global Climate Change Alliance; emphasises the acute need for funding beyond current ODA flows as ODA alone should not provide an adequate response to measures for adaptation and mitigation for climate change in developing countries; stresses that innovative finance mechanisms should be developed urgently for this purpose, such as levies on aviation and oil trading, as well as by earmarking of auctioning revenues from the EU Emissions Trading System (EU ETS);
29. invite la Commission à améliorer considérablement le financement des mesures d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de celui-ci dans les pays en développement, en particulier ceux qui font partie de l'Alliance mondiale contre le changement climatique; met l'accent sur la nécessité impérieuse de financer au-delà des flux actuels d'AOD, ces derniers ne pouvant à eux seuls financer les mesures d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de celui-ci dans les pays en développement; souligne que des mécanismes financiers novateurs devraient être mis en place sans délai à cet effet, comme des taxes sur l'aviation et le pétrole, ou l'affectation du produit de la mise aux enchères de quotas d'émissions dans le cadre du SCEQE (Système communautaire d'échange de quotas d'émissions);

29. Calls on the Commission greatly to enhance funding of climate change adaptation and mitigation measures in developing countries, in particular of the Global Climate Change Alliance; emphasises the acute need for funding beyond current ODA flows as ODA alone should not provide adequate support for measures for adaptation and mitigation for climate change in developing countries; stresses that innovative finance mechanisms should be developed urgently for this purpose, such as levies on aviation and oil trading, as well as by earmarking of auctioning revenues from the EU Emissions Trading Scheme (EU ETS);
29. invite la Commission à améliorer considérablement le financement des mesures d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de celui-ci dans les pays en développement, en particulier ceux qui font partie de l'Alliance mondiale contre le changement climatique; met l'accent sur la nécessité impérieuse de financer au-delà des flux actuels d'AOD, ces derniers ne pouvant à eux seuls financer les mesures d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de celui-ci dans les pays en développement; souligne que des mécanismes financiers novateurs devraient être mis en place sans délai à cet effet, comme des taxes sur l'aviation et le pétrole, ou l'affectation du produit de la mise aux enchères de quotas d'émissions dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE);

Without prejudice to access to that funding, Member States should be free to decide how revenues generated by the auctioning of aviation sector allowances under the Emissions Trading Scheme are to be used and to consider in this context whether a share of such revenues might be used to finance common projects at the level of functional airspace blocks.
Sans préjudice du recours à ces crédits, les États membres devraient avoir la faculté de décider comment utiliser les recettes générées par la mise aux enchères de quotas du secteur de l’aviation au titre du système d’échange de droits d’émission et, dans ce contexte, d’envisager s’il convient d’utiliser une partie de ces recettes pour financer des projets communs au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels.