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Awaiting judgment
Awaiting trial
Detained awaiting trial
Detention on suspicion
Detention while awaiting trial
Hold awaiting trial
In custody awaiting trial
Person in pre-trial detention
Person remanded in custody
Pre-trial confinement
Pre-trial detention
Prisoner awaiting trial
Prisoner on remand
Remand

Traduction de «awaiting trial than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
awaiting judgment | awaiting trial

en instance de jugement


remand | pre-trial detention | pre-trial confinement | detention while awaiting trial

détention provisoire | détention avant jugement | détention préventive


prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial

personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive




detention on suspicion | in custody awaiting trial

arrestation préventive




Rules Governing the Detention of Persons Awaiting Trial or Appeal

Règlement portant régime de détention des personnes en attente de jugement ou d'appel ou détenues sur l'ordre du Tribunal


hold awaiting trial

détenir dans l'attente d'un procès


detained awaiting trial

détenu dans l'attente d'un procès
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
G. whereas, according to local and international organisations, one year after the peaceful demonstrations more than 1 700 protesters await trial, more than 69 remain jailed, and at least 40 people have been killed in the protests, their murderers remaining unaccountable; whereas the protesters have been met with excessive force and systematic violence on the part of the police, members of the National Guard and violent and uncontrolled armed pro-government groups;

G. considérant que, selon des organisations locales et internationales, un an après les manifestations pacifiques, plus de 1 700 manifestants sont en attente de jugement, plus de 69 sont encore derrière les barreaux, au moins 40 personnes ont été tuées pendant les manifestations, et que leurs meurtriers n'ont pas répondu de leurs actes; que la police, des membres de la garde nationale et des groupes progouvernementaux armés, violents et échappant à tout contrôle ont fait un usage excessif et systématique de la force et de la violence à l'encontre des manifestants;


D. whereas according to local and international organisations, one year after the peaceful demonstrations more than 1 700 protesters await trial, more than 69 remain jailed, and at least 40 people have been killed in the protests, their murderers remaining unaccountable; whereas the protesters have been met with excessive force and systematic violence on behalf of the police, members of the National Guard and violent and uncontrolled armed pro-government groups;

D. considérant que, selon des organisations locales et internationales, un an après les manifestations pacifiques, plus de 1 700 manifestants sont en attente de jugement, plus de 69 sont encore derrière les barreaux, au moins 40 personnes ont été tuées pendant les manifestations, et que leurs meurtriers n'ont pas répondu de leurs actes; que la police, des membres de la Garde nationale et des groupes progouvernementaux armés et échappant à tout contrôle ont fait un usage excessif et systématique de la force et de la violence à l'encontre des manifestants;


G. whereas, according to local and international organisations, one year after the peaceful demonstrations more than 1 700 protesters await trial, more than 69 remain jailed, and at least 40 people have been killed in the protests, their murderers remaining unaccountable; whereas the protesters have been met with excessive force and systematic violence on the part of the police, members of the National Guard and violent and uncontrolled armed pro‑government groups;

G. considérant que, selon des organisations locales et internationales, un an après les manifestations pacifiques, plus de 1 700 manifestants sont en attente de jugement, plus de 69 sont encore derrière les barreaux, au moins 40 personnes ont été tuées pendant les manifestations, et que leurs meurtriers n'ont pas répondu de leurs actes; que la police, des membres de la garde nationale et des groupes progouvernementaux armés, violents et échappant à tout contrôle ont fait un usage excessif et systématique de la force et de la violence à l'encontre des manifestants;


A. whereas the economic crisis, high rates of corruption, the chronic shortage of basic goods, the violence and political divisions have triggered peaceful protests against the government of President Nicolás Maduro since February 2014, which are still ongoing; whereas the protestors have been met with disproportionate use of force and violence by the police, members of the National Guard and violent and uncontrolled armed pro-government groups; whereas according to local and international organisations over 1700 protesters are awaiting trial and more than 69 remain jailed, ...[+++]

A. considérant que la crise économique, la forte corruption, le manque chronique de biens de première nécessité, la violence et les divisions politiques ont déclenché, en février 2014, des manifestations pacifiques qui se poursuivent contre le gouvernement du président Nicolás Maduro; que la police, des membres de la Garde nationale et des groupes progouvernementaux armés et échappant à tout contrôle ont fait un usage disproportionné de la force et de la violence à l'encontre des manifestants; que, selon des organisations locales et internationales, plus de 1 700 manifestants sont en attente de jugement, plus de 69 sont encore derrière ...[+++]


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A. whereas the economic crisis, high rates of corruption, the chronic shortage of basic goods, the violence and political divisions have triggered peaceful protests against the government of President Nicolás Maduro since February 2014, which are still ongoing; whereas the protestors have been met with disproportionate use of force and violence by the police, members of the National Guard and violent and uncontrolled armed pro-government groups; whereas according to local and international organisations over 1700 protesters are awaiting trial and more than 69 remain jailed ...[+++]

A. considérant que la crise économique, la forte corruption, le manque chronique de biens de première nécessité, la violence et les divisions politiques ont déclenché, en février 2014, des manifestations pacifiques qui se poursuivent contre le gouvernement du président Nicolás Maduro; que la police, des membres de la Garde nationale et des groupes progouvernementaux armés et échappant à tout contrôle ont fait un usage disproportionné de la force et de la violence à l'encontre des manifestants; que, selon des organisations locales et internationales, plus de 1 700 manifestants sont en attente de jugement, plus de 69 sont encore derrièr ...[+++]


The three EU laws enable prison sentences, probation decisions or alternative sanctions and pre-trial supervision measures to be executed in an EU country other than the one in which the person is sentenced or awaiting trial.

En vertu de ces trois dispositions, les peines d'emprisonnement, les décisions de probation ou les peines de substitution et les mesures de contrôle présentielles peuvent être exécutées dans un pays de l'UE autre que celui où le prévenu est condamné ou dans l'attente d'un procès.


Individuals sentenced to two years or more are the responsibility of the Correctional Service of Canada, while those sentenced to less than two years or to a conditional sentence or who are detained while awaiting trial are the responsibility of the provincial and territorial correctional systems.

Les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus sont prises en charge par le Service correctionnel du Canada, alors que celles condamnées à une peine de moins de deux ans, à une peine d’emprisonnement avec sursis ou encore détenues en attente de leur procès sont prises en charge par les systèmes correctionnels provinciaux et territoriaux.


Statistics on incarcerations consistently show that there are more people behind bars awaiting trial than people serving sentences.

Les statistiques concernant les incarcérations montrent régulièrement qu'il y a plus de personnes derrière les barreaux en attente de leur procès que de personnes qui purgent activement leur peine.


The next slide, at page 3, shows that on any given day in Canada, there are more adults in provincial-territorial custody awaiting trial or sentencing than there are adults serving a sentence.

Dans la diapo suivante, page 3, on voit qu'en un jour donné, dans un établissement provincial ou territorial, les adultes qui attendent la tenue de leur procès ou le prononcé de leur sentence sont plus nombreux que les adultes purgeant leur peine.


Since the early 1990s, more adults have been admitted to remand to await trial or sentencing than to provincial-territorial sentencing custody.

Depuis le début des années 1990, plus d'adultes ont été admis en détention en milieu provincial ou territorial alors qu'ils étaient en attente d'un procès ou du prononcé de la sentence qu'après condamnation.




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'awaiting trial than' ->

Date index: 2022-01-29
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