Traduction de «awarded two untendered contracts worth » (Anglais → Français) :

The European Commission reported on the solid progress made to date, including the signature of two direct grants in the areas of education and health worth €600 million and on contracts worth €422 million for humanitarian aid.
La Commission européenne a rendu compte des progrès importants réalisés à ce jour, dont l'octroi de deux subventions directes dans les domaines de l'éducation et de la santé pour un montant total de 600 millions d'euros et des contrats d'aide humanitaire pour un montant de 422 millions d'euros.

3. For procurement contracts awarded by the contracting authorities referred to in paragraph 2 of this Article, or on their behalf, the provisions of Chapter 1 of Title V of Part One and of Chapter 3 of Title IV of Part Two of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 shall apply, with the exception of:
3. Dans le cadre des marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs visés au paragraphe 2 du présent article, ou en leur nom, les dispositions du chapitre 1 du titre V de la première partie et du chapitre 3 du titre IV de la deuxième partie du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 s'appliquent, à l'exception des dispositions suivantes:

notwithstanding point (b), an internal operator may participate in fair competitive tenders as from two years before the end of its directly awarded public service contract under the condition that a final decision has been taken to submit the public passenger transport services covered by the internal operator contract to fair competitive tender and that the internal operator has not concluded any other directly awarded public service contract;
nonobstant le point b), un opérateur interne peut participer à des mises en concurrence équitables pendant les deux années qui précèdent le terme du contrat de service public qui lui a été attribué directement, à condition qu’ait été prise une décision définitive visant à soumettre les services de transport de voyageurs faisant l’objet du contrat de l’opérateur interne à une mise en concurrence équitable et que l’opérateur interne n’ait conclu aucun autre contrat de service public attribué directement;

For one project, two work contracts worth a total of some ESP 452 million had been signed after 31 December 1996 and were thus regarded as ineligible.
Dans l'un des projets, deux marchés de travaux d'un montant approximatif de 452 millions de pesetas ont été signés après le 31 décembre 1996, et ne sont donc pas éligibles.

1. Contracting entities which have awarded a contract or a framework agreement shall, within two months of the award of the contract or framework agreement, send a contract award notice as referred to in Annex XVI under conditions to be laid down by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 68(2).
1. Les entités adjudicatrices qui ont passé un marché ou un accord-cadre, envoient un avis concernant les marchés passés visé à l'annexe XVI. Cet avis est envoyé dans des conditions à définir par la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 68, paragraphe 2, dans un délai de deux mois après la passation du marché ou de l'accord-cadre.

Contracting entities shall send a contract award notice based on a dynamic purchasing system within two months after the award of each contract.
Les entités adjudicatrices envoient un avis concernant les marchés passés fondés sur un système d'acquisition dynamique, au plus tard deux mois après la passation de chaque marché.

1. Contracting entities which have awarded a contract or organized a design contest shall communicate to the Commission, within two months of the award of the contract and under conditions to be laid down by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 40, the results of the awarding procedure by means of a notice drawn up in accordance with Annex XV or Annex XVIII.
1. Les entités adjudicatrices qui ont passé un marché, ou organisé un concours, communiquent à la Commission, dans un délai de deux mois après la passation de ce marché et dans des conditions à définir par la Commission, conformément à la procédure définie à l'article 40, les résultats de la procédure de passation du marché au moyen d'un avis établi conformément à l'annexe XV ou à l'annexe XVIII.