Vertaling van "b could still compete " (Engels → Frans) :

The Chairman: If you were satisfied that under this bill the doctor could still provide you with the information that he does today and you could still receive that information, which has been anonymized, you would have no objections to the bill. Is that correct?
Le président: Si vous pouviez avoir l'assurance, avec ce projet de loi, que le médecin pourrait continuer de vous communiquer les mêmes informations qu'aujourd'hui, des informations anonymisées, vous n'auriez aucune objection, n'est-ce pas?

An infringement could still be deemed to have occurred if the competent authority established that there was an illegitimate reason behind these transactions or orders to trade.
Une violation pourrait encore être réputée avoir été commise si l’autorité compétente a établi qu’une raison illégitime sous-tendait ces transactions ou ordres.

An infringement could still be deemed to have occurred if the competent authority established that there was an illegitimate reason behind those transactions or orders or that behaviour, or that the person used inside information.
Une violation pourrait toujours être réputée avoir eu lieu si l’autorité compétente établit qu’il existait une raison illégitime derrière ces opérations, ces ordres ou ces comportements, ou si la personne a utilisé des informations privilégiées.

The analysis would be different if Companies A and B supplied each other with the product they focus on so that they both continue to sell X and Y. In such a case Companies A and B could still compete on price on both markets, especially if production costs (which become common through the production agreement) did not constitute a major share of the variable costs of their products.
Cette analyse serait différente si les entreprises A et B se livraient mutuellement le produit sur lequel elles centrent leurs activités, de sorte qu'elles continuent toutes deux de vendre les produits X et Y. En pareil cas, les entreprises A et B pourraient toujours se concurrencer sur les prix pratiqués sur ces deux marchés, en particulier si les coûts de production (qui deviennent des coûts communs du fait de l'accord de production) ne constituaient pas une partie importante des coûts variables de leurs produits.

The Court therefore holds that it could not be ruled out that such investors could still have been interested in such securities in November 2009, when the financial crisis was less strongly felt and it was possible to believe that the market return could have been lower.
Le Tribunal estime donc qu'il ne pouvait être exclu que de tels investisseurs aient toujours pu être intéressés par un tel rendement en novembre 2009, à un moment où la crise financière se faisait moins ressentir et où il est permis de penser que le rendement attendu par le marché aurait pu être moins important.

Calls on the Council and the Commission to increase their cooperation in the area of ESDP civilian missions and EU border missions where the division of competences between the two institutions is blurred; is of the view that the European External Action Service envisaged in the Lisbon Treaty should facilitate this task; believes, however, that conflicts in respect of competences could still occur even under the Lisbon Treaty, thus necessitating decisions by the High Representative;
invite le Conseil et la Commission à renforcer leur coopération dans le domaine des missions civiles de la PESD et des missions de l’Union d’assistance aux frontières lorsque le partage des compétences entre les deux institutions est flou; estime que le service européen pour l’action extérieure envisagé dans le traité de Lisbonne devrait faciliter cette tâche; considère, toutefois, que des conflits de compétences pourraient toujours se présenter y compris dans le contexte du traité de Lisbonne, ce qui nécessiterait que des décisions soient prises par le Haut représentant;

A sanction could still be imposed if the competent authority established that there was another, illegitimate, reason behind these transactions or orders to trade.
Une sanction pourrait encore être appliquée si l'autorité compétente établit qu'il existe une autre raison, illégitime, derrière ces opérations ou ces ordres.

What is it that it could not do then, and therefore could still not do today, that it could do with Bill C-55?
Qu'est-ce qu'il ne pouvait pas faire alors et qu'il ne peut pas faire aujourd'hui, et qu'il pourrait faire avec le projet de loi C-55?

MMT is still legal in the United States, and I might add that they are still conducting investigations that have been ongoing, as stated, since 1994.At any time they can re-examine the situation and, if they obtain additional evidence, they could still ban MMT, but they have not done anything about it since August of 1994.
Le MMT y demeure une substance légale, et j'ajouterai que la substance continue d'y faire l'objet de recherches, comme on l'a dit, depuis 1994. La question peut faire n'importe quand l'objet d'un réexamen et, si on réunit d'autres preuves, on pourrait toujours y interdire le MMT, mais rien n'a été fait à ce sujet depuis août 1994.

One of the areas in which the government could have played a more active role and could still play a more active role in is the creation of a pilot program in Atlantic Canada aimed at creating an agency that effectively co-ordinates seasonal workers so that those employed in such sectors as agriculture in the summer could have an opportunity to participate in other types of seasonal work like the forestry in the winter.
Il y a un domaine où le gouvernement aurait pu jouer un rôle plus actif et pourrait encore jouer un rôle plus actif: il s'agirait d'instituer dans la région de l'Atlantique un programme pilote dans le but de créer un organisme chargé de coordonner vraiment les travailleurs saisonniers, de sorte que les travailleurs employés dans des secteurs comme l'agriculture pendant l'été aient la possibilité de participer à d'autres types de travail saisonnier comme l'exploitation forestière pendant l'hiver.