Traduction de «bank commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bank commission
commission bancaire

Federal Banking Commission | Swiss federal banking commission | FBC [Abbr.]
Commission fédérale des banques suisses | CFB [Abbr.]

bank charges | bank commission
frais de banque

Ordinance of the Swiss Federal Banking Commission on Foreign Banks in Switzerland of March 22,1984
Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse; Ordonnance sur les banques étrangères | OBE [Abbr.]

Federal Banking Commission
Commission fédérale des banques

Central African Banking Commission
Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

Ordinance of the Federal Banking Commission of 25 June 1997 on Stock Exchanges and Securities Trading | FBC-Stock Exchange Ordinance [ SESTO-FBC ]
Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance de la CFB sur les bourses [ OBVM-CFB ]

Ordinance of 2 December 1996 on the Levying of Charges and Fees by the Federal Banking Commission | FBC Fees Ordinance [ FeeO-FBC ]
Ordonnance du 2 décembre 1996 réglant la perception de taxes et d'émoluments par la Commission fédérale des banques | Ordonnance sur les émoluments de la CFB [ Oém-CFB ]

Ordinance of the Federal Banking Commission of 24 January 2001 on Investment Funds | FBC Investment Funds Ordinance [ IFO-FBC ]
Ordonnance de la CFB du 24 janvier 2001 sur les fonds de placement [ OFP-CFB ]

banking [ banking operation | banking services | banking transaction ]
activité bancaire [ opération bancaire | service bancaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On Wednesday, the European Parliament, the Council and the Commission agreed on elements of the review of the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and of the Capital Requirements Regulation (CRR) and Directive (CRD) proposed in November 2016, an important piece of the Commission's ongoing work to reduce risk in the banking sector and in line with the efforts to complete the Banking Union, as set out in the Commission's Communication of 11 October 2017.
Mercredi, le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont mis d'accord sur certains éléments de la révision, proposée en novembre 2016, de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) et du règlement et de la directive sur les exigences de fonds propres (CRR et CRD), révision qui constitue un volet important des travaux que mène actuellement la Commission pour réduire les risques dans le secteur bancaire et s'inscrit également dans le cadre des efforts visant à l'achèvement de l'union bancaire, auxquels appelait la communication de la Commission du 11 octobre 2017.

Commission Opinion on the Recommendation of the European Central Bank amending Article 22 of the Statute of the European System of Central Banks and the European Central Bank // Strasbourg, 3 October 2017
Avis de la Commission sur la recommandation de la Banque centrale européenne concernant une modification de l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne // Strasbourg, le 3 octobre 2017

Commission Opinion on the Recommendation of the European Central Bank amending Article 22 of the Statute of the European System of Central Banks and the European Central Bank
Avis de la Commission sur la recommandation de la Banque centrale européenne concernant une modification de l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne

The Commission has already decided that there are no international issues relevant to the bank merger – it will do its review based solely on domestic issues (Aside: if a merger or amalgamation of banks is considered necessary to protect the interest of creditors (i.e. a problem company situation), the Swiss Banking Commission would do the review.
Comme elle a déjà décidé qu’aucun aspect international n’est pertinent, son examen reposera uniquement sur les enjeux internes (Si la fusion ou l’amalgamation de banques était jugée nécessaire pour protéger les intérêts des créanciers (dans le cas d’une société en difficulté), il incomberait à la Commission fédérale des banques d’en faire l’examen.

The Swiss Banking Commission (SFBC) administers three separate pieces of legislation – federal law on 1) banks and savings banks, 2) investment funds, and 3) stock exchange and securities dealers.
La Commission fédérale des banques (CFB) administre trois lois distinctes – il s’agit de lois fédérales sur 1) les banques et les banques d’épargne, 2) les fonds de placement et 3) les bourses de valeurs et les courtiers en valeurs mobilières.

The European Parliament, in its resolution of 7 July 2010 with recommendations to the Commission on Cross-Border Crisis Management in the Banking Sector, requested the Commission to submit ‘on the basis of Articles 50 and 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, one or more legislative proposals relating to an EU crisis-management framework, an EU financial stability fund, and a resolution unit’ and, in its resolution of 20 November 2012 with recommendations to the Commission on the report of the Presidents of the European Council, the European Commission, the European Central Bank and the Eurogroup ‘Towards a genuine Economic and Monetary Union’, stated that ‘breaking up the negative feedback loops between sovereigns, banks and the real economy is crucial for a smooth functioning of the EMU’, stressed the ‘urgent need for additional and far-reaching measures to solve the crisis in the banking sector’ and for the ‘realisation of a fully operational European banking union’ while ensuring ‘the continued proper functioning of the internal market for financial services and the free movement of capital’.
Dans sa résolution du 7 juillet 2010 contenant des recommandations à la Commission sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire, le Parlement européen a demandé à la Commission de lui présenter, «sur la base des articles 50 et 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une ou plusieurs propositions législatives relatives à un cadre de l'Union pour la gestion des crises, à un fonds de stabilité financière de l'Union et à une unité de résolution» et, dans sa résolution du 20 novembre 2012 contenant des recommandations à la Commission sur le rapport des présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l'Eurogroupe «Vers une véritable Union économique et monétaire», il a estimé «qu'il est primordial pour le bon fonctionnement de l'UEM de rompre les boucles de rétroaction négative entre les États souverains, les banques et l'économie réelle», a souligné «l'impérieuse nécessité d'adopter des mesures supplémentaires de grande envergure pour résoudre la crise du secteur bancaire» et «la mise en place d'une union bancaire européenne pleinement opérationnelle» tout en veillant à ne «pas entraver le bon fonctionnement continu du marché intérieur des services financiers et la libre circulation des capitaux».

Key actions Once agreement on the existing DGS and Bank Recovery and Resolution proposals is achieved, the Commission envisages to propose notably a single resolution mechanism to resolve banks and to coordinate the application of resolution tools to banks under the banking union.
Actions clés Lorsqu'un accord sur les propositions existantes relatives au système de garantie des dépôts ainsi qu'au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances aura été obtenu, la Commission envisage de proposer notamment la création d'un mécanisme de résolution unique pour résoudre les défaillances bancaires et coordonner l'application des instruments de résolution aux banques dans le cadre de l'union bancaire.

The next year the World Bank Commission on International Development Assistance — the Pearson commission — issued its report, Partners in Development.
L'année suivante, la Commission d'étude du développement international de la Banque mondiale — la commission Pearson — a publié son rapport, Vers une action commune pour le développement du tiers-monde.

Mr. Fred Bienefeld: To add to what Andrew just said, the World Bank commissioned Richard Freeman of Harvard University to do a study on that very question, to summarize the evidence regarding the claim that labour market rigidities are a major loss of allocative efficiency, because that is very much the bank's position in its dealings with the developing countries.
M. Fred Bienefeld: Pour ajouter à ce qu'Andrew vient de dire, la Banque mondiale a chargé Richard Freeman, de l'université Harvard, de faire une étude sur cette question, de résumer les preuves concernant la prétention que les rigidités du marché du travail contribuent à une perte importante d'efficience, car cela joue un rôle important dans les relations de la banque avec les pays en développement.

The World Bank commissioned another study on the effectiveness of investment in education.
La Banque mondiale a commandé une autre étude sur l'efficacité de l'investissement dans l'éducation.