Traduction de «based on justice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

community-based criminal justice program [ community-based criminal justice programme ]
programme communautaire de justice pénale

consensus-based justice | consensual justice
justice consensuelle | justice négociée

The Mentally Ill and the Criminal Justice System: Innovative Community-based Programs [ The Mentally Ill and the Criminal Justice System ]
Les personnes atteintes de maladies mentales et le système de justice pénale : Programmes communautaires innovateurs [ Les personnes atteintes de maladies mentales et le système de justice pénale ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]
Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]
Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

European Civil Justice Day | European Day of Civil Justice | European Day of Justice
Journée européenne de la justice | Journée européenne de la justice civile

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

military base [ air base | foreign base | military base abroad | naval base ]
base militaire [ base aérienne | base militaire étrangère | base navale ]

factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base
base de données factuelle | base factuelle | base de faits

direct stream at the base of the flames | direct stream at base of the flames | direct stream at base of flames | discharge stream at the base of the flames | discharge stream at base of the flames | discharge stream at base of flames
diriger le jet sur la base des flammes | attaquer le feu à la base des flammes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Well-being is based on justice and non-discrimination
* Le bien-être se fonde sur la justice et l'absence de discrimination

Simply throwing their names out, destroying their lives, and then finding out that they are innocent is not something that is based on justice at any age, and surely it is not based on justice in terms of Canada's youth.
Révéler leur nom dès le début et détruire ainsi leur vie, même s'il s'avère plus tard qu'ils sont innocents, cela n'est pas la justice, à n'importe quel âge, et ce n'est certainement pas la justice que nous voulons pour les jeunes Canadiens.

If the minister is saying that, could he explain why there was a case in Surrey right after the case with Justice Shaw which was dismissed based on Justice Shaw's decision?
Si la ministre dit cela, pourrait-il nous expliquer comment il se fait qu'un tribunal de Surrey a rendu, sur la base du jugement du juge Shaw, une fin de non-recevoir dans une cause dont il avait été saisi juste après la cause entendue par le juge Shaw?

However, it was based on Justice L'Heureux-Dubé's opinion and the minority opinion, in a case called R. v. S (R.D) that, as the Chief Justice said that the importance of perspective and social context in judicial decision-making must be emphasized.
Cependant, cela se fondait sur l'avis de la juge L'Heureux-Dubé et sur l'avis minoritaire exprimé dans l'affaire baptisée R. c. S (R.D) où, d'après le juge en chef, la magistrature doit insister sur l'importance de la perspective et du contexte social au moment de rendre une décision.

For all new and existing e-Justice projects, special attention should be paid to achieving the broadest possible participation base, in order to ensure meeting users’ expectations, long-term viability and cost-efficiency of those projects.
Pour tous les projets de justice en ligne, nouveaux et existants, il faut veiller en particulier à y associer autant de pays que possible, afin de répondre aux attentes des utilisateurs et d’assurer la viabilité à long terme et la rentabilité desdits projets.

ongoing projects based on the Action Plan 2008-2013 which have been accepted by the Working Party on e-Law (e-Justice)
projets en cours fondés sur le plan d’action 2008-2013 qui ont été acceptés par le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne)

I remember it like I remember 9/11 because even though I was a fresh-faced law student eager to learn about this great big concept called the law, a concept based on human rights, justice and fundamental freedoms, I still knew that Bill C-36 was a departure from that base of justice and human rights.
Je m'en souviens aussi bien que je me souviens du 11 septembre parce que, même si j'étais une nouvelle étudiante en droit impatiente d'en apprendre sur ce grand domaine qu'est le droit, un concept fondé sur les droits de la personne, la justice et les libertés fondamentales, je savais que le projet de loi C-36 s'écartait des notions de justice et de droits de la personne.

As part of the general 'Fundamental Rights and Justice' programme, it contributes to the creation of a European area of justice in civil matters based on mutual recognition and confidence.
Faisant partie du programme général «Droits fondamentaux et justice», le présent programme contribue à la création d'un espace européen de justice en matière civile fondé sur la reconnaissance et la confiance mutuelles.

Decisions based on emotions will not stand up over time, but decisions based on justice, fairness and common sense will stand the test of time.
Les décisions fondées sur les émotions ne résistent pas à l'épreuve du temps, mais celles qui se fondent sur la justice, l'équité et le bon sens peuvent tenir bon.