Traduction de «based on tonnage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tonnage based fee
redevance fondée sur la jauge

determine tonnage of vessels | measure the tonnage of ships | measure ship tonnage | take measurements to identify the storage capacity of vessels
mesurer le tonnage d'un navire

tonnage carried | tonnage conveyed | transported tonnage
tonnage transporté

net registered tonnage | net tonnage | register tonnage
jauge nette | tonnage net

gross register tonnage [ GRT | gross registered tonnage | gross tonnage ]
jauge brute [ tonnage brut ]

net tonnage [ net register tonnage | net registered tonnage ]
jauge nette [ tonnage net | jauge nette enregistrée | tonnage net enregistré ]

gross tonnage | gross register tonnage | gross registered tonnage | G.R.T.
tonnage brut | jauge brute | jauge brute légale | tonnage en lourd

Ship Registration and Tonnage Regulations [ Tonnage Regulations ]
Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des navires [ Règlement sur le jaugeage ]

apply an operation for an ITIL-based environment | applying operations for ITIL-based environments | apply operations for an ITIL-based environment | utilise operations for an ITIL-based environment
appliquer des opérations pour un environnement ITIL

evidence-based approach in primary care | evidence-based medicine in general practice | evidence-based approach in general practice | evidence-based approach in medical care
approche factuelle en médecine générale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One of the most important measures is tonnage tax, whereby shipping companies can apply to be taxed based on a notional profit or the tonnage they operate, instead of being taxed under the normal corporate tax system.
Parmi ces mesures, l'une des plus importantes est la taxe au tonnage, qui permet aux compagnies maritimes d'opter pour une imposition sur la base d'un bénéfice notionnel ou du tonnage qu'elles exploitent, en lieu et place du régime normal d'imposition des sociétés.

Under the Maltese scheme, a shipping company is taxed on the basis of ship net tonnage (i.e. based on its volume) rather than the actual profits of the company.
Le régime maltais prévoit l'imposition des compagnies maritimes sur la base du tonnage net de leurs navires (c'est-à-dire sur la base de leur volume) plutôt que sur la base de leurs bénéfices réels.

Under the Belgian scheme, a shipping company is taxed on the basis of ship tonnage (i.e. based on size of shipping fleet) rather than the actual profits of the company. In particular, tonnage taxation will be applied to a shipping company's
Le régime belge prévoit l'imposition des compagnies maritimes sur la base du tonnage de leurs navires (c'est-à-dire sur la base de la taille de leur flotte) plutôt que sur la base de leurs bénéfices réels. En particulier, la taxe au tonnage sera appliquée aux revenus suivants des compagnies maritimes:

The most prominent of such measures is tonnage tax, whereby shipping companies can apply to be taxed based on a notional profit or the tonnage they operate, instead of being taxed under the normal corporate tax system.
La mesure de ce type la plus connue est la taxe au tonnage, qui permet aux compagnies maritimes d'opter pour une imposition sur la base d'un bénéfice notionnel ou du tonnage qu'elles exploitent, en lieu et place du régime normal d'imposition des sociétés.

The need to perform a study at this tonnage level or the next on a second strain or a second species may be considered and a decision should be based on the outcome of the first test and all other relevant available data’.
La nécessité d'une étude sur une deuxième souche ou sur une deuxième espèce à ce niveau de quantité ou au suivant peut être envisagée et une décision devrait être prise en fonction du résultat du premier essai et de toutes les autres données pertinentes disponibles».

Given this situation, rather than continuing with the same policy of capacity reduction based on tonnage and power, which has yielded such scant results, it might be preferable to explore other ways of containing fishing effort such as strict fisheries control by geographical area, management geared to the characteristics of the various areas where fishing activity is carried out, taking account of the marine environment, the conservation of natural resources and habitats and the economic and social circumstances of the industry, as well as effort management schemes based more on the selectivity of the fishing gear used than on the reduction of capacity and power.
Face à cette situation, pourquoi s'obstiner à mener une politique consistant à réduire le tonnage et la puissance des navires, alors qu'elle a donné si peu de résultats? Il conviendrait peut-être d'explorer d'autres voies pour maîtriser l'effort de pêche, par exemple en contrôlant rigoureusement les pêcheries par zone géographique, en adoptant une gestion adaptée aux caractéristiques des différentes zones où s'effectuent les activités de pêche et prenant en compte le milieu marin, la conservation des ressources naturelles et des habitats et les conditions économiques et sociales du secteur, et en optant pour un système de gestion de l'effort de pêche fondé sur la sélectivité des engins de pêche plutôt que sur la réduction de la capacité et de la puissance de la flotte.

In saying that, however, there is some doubt as to whether the decision on safety tonnage will be based on automatic granting of the safety tonnage because of the incorrect decision originally taken by the Commission, or whether a fresh application has to be made.
En disant cela, certains doutes s'élèvent toutefois quant à savoir si la décision relative à l'augmentation du tonnage pour des raisons de sécurité se fondera sur un octroi automatique de celle-ci compte tenu de la décision incorrecte prise initialement par la Commission, ou s'il faut introduire une nouvelle demande.

Relative stability is based on track record; equal access is based on fleet tonnages.
La stabilité relative est basée sur des bilans, l'égalité d'accès sur le tonnage des flottes.

27. Accepts tonnage thresholds based on production or import volumes by a single producer or importer as a starting point for the future system, but requests that aggregate tonnage be calculated, and that in all cases where aggregate tonnage exceeds the next tonnage threshold for a single producer or importer, the data requirements for that threshold should apply;
27. accepte les seuils de tonnage fondés sur les volumes de production ou d'importation effectués par un producteur ou importateur unique à titre de points de départ du régime futur tout en demandant qu'il soit procédé au calcul des tonnages combinés, et que dans tous les cas où le tonnage combiné dépasse le seuil suivant en tonnage pour un producteur ou importateur unique, les données à respecter concernant ledit seuil soient applicables;

26. Accepts tonnage thresholds based on production or import volumes by a single producer or importer as a starting point for the future system, but requests that aggregate tonnage be calculated, and that in all cases where aggregate tonnage exceeds the next tonnage threshold for a single producer or importer, the data requirements for that threshold should apply;
26. accepte les seuils de tonnage fondés sur les volumes de production ou d'importation effectués par un producteur ou importateur unique à titre de points de départ du régime futur tout en demandant qu'il soit procédé au calcul des tonnages combinés, et que dans tous les cas où le tonnage combiné dépasse le seuil suivant en tonnage pour un producteur ou importateur unique, les données à respecter concernant ledit seuil soient applicables;