Vertaling van "because 96 says " (Engels → Frans) :

Obviously it is a euphemism to say “seems”, because 96% says it all.
C'est évidemment un euphémisme de dire « m'apparaît », parce que 96 %, ça dit tout.

Section 96 currently says that irrespective of section 93 because of efficiency, it must be allowed.
Dans l'article 96, on dit actuellement qu'indépendamment de l'article 93, en cas de gains en efficience, on doit autoriser la fusion.

I want to say first and foremost that under the law, Parliament cannot set aside the power of review of a superior court because that review power is enshrined in article 96 of the Constitution Act, 1867.
Je vous dis tout de suite qu'en droit, le Parlement ne peut pas écarter le pouvoir de contrôle et de surveillance du pouvoir judiciaire d'une cour supérieure parce que ce pouvoir de contrôle et de surveillance est enchâssé à l'article 96 de la Loi constitutionnelle de 1867.

I feel I can say this because of Article 96, which states that ‘Parliament shall ensure the utmost transparency of its activities’, thus any attempts to restrict the provision of information to European Union States, as well as access to it, undermines this fundamental right and is contrary to the idea of the Union, to the Rules of Procedure of the European Parliament, to existing agreements and breaches fundamental human rights in the European Union.
J’affirme cela en raison de l’article 96, qui dispose que «le Parlement assure la transparence maximale de ses activités». Toute tentative de restriction des informations fournies aux États membres, ainsi que l’accès à ces informations, va à l’encontre de ce droit fondamental et est contraire à l’esprit de l’Union, au règlement du Parlement européen, aux accords existants et viole les droits de l’homme au sein de l’Union européenne.

In 1999 we had a budget – I say this to the ladies and gentlemen of the Council in particular, I am reminding you of this because it is a matter which affects us all – in 1999, Commissioner, we had a budget of EUR 96 billion.
Nous avions, en 1999, un budget - je le dis à Mmes et MM. du Conseil en particulier, je le rappelle parce que c’est une affaire qui nous concerne tous - nous avions, en 1999, Madame la Commissaire, un budget de 96 milliards d’euros.

I am not surprised to hear members of the official opposition say that the ultimate purpose of Bill C-96 is to make sure that the federal government continues to interfere in fields of provincial jurisdiction. I am not surprised because this is yet another tactic to avoid debating the real issue, as well as an attempt to fool the public.
Dans le cadre du présent débat, quand je vois les députés de l'opposition officielle se lever et dire que le projet de loi C-96 a pour but ultime de faire en sorte que l'appareil fédéral continue de s'ingérer dans les pouvoirs provinciaux, vous comprendrez que je ne suis pas surpris parce qu'il s'agit là, encore une fois, d'une manoeuvre qui vise à éviter le vrai débat, une manoeuvre qui vise également à créer un faux semblant pour l'ensemble de la population et encore une fois, qui vise à leurrer cette population.

People are particularly pleased because we are told, and in fact we know, that 96 per cent of workers will be from Atlantic Canada, which is not to say that workers from other regions will be excluded. You realize of course that people from our region will do their utmost to be hired for that project.
De plus, on nous assure, et nous en sommes certains, que 96 p. 100 des travailleurs proviendront de la région de l'Atlantique, sans exclure pour autant aucun travailleur des régions d'ailleurs.