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Vertaling van "been detained specifically the individuals who came off these " (Engels → Frans) :

On the other hand, she suggests that the people who have been detained, specifically the individuals who came off these two ships last summer, were been treated unfairly, that the officials in British Columbia and the people who took care of their health, education and endeavoured to find out who they were and under what circumstances they came somehow treated these peo ...[+++]

De l'autre côté, elle laisse entendre que les gens qui ont été détenus, plus précisément ceux qui provenaient des deux navires de l'été dernier, ont été traités de manière injuste, que les fonctionnaires de la Colombie-Britannique et les personnes qui ont pris soin de leur santé et de leur éducation et se sont efforcées de découvrir qui étaient ces gens et dans quelles circonstances ils étaient venus au Canada les ont tellement mal traités qu'ils sont restés traumatisés par ce qu'ils ont vécu au Canada.


These data will be kept for 10 years with the exception of some specific cases foreseen in the Regulation (for instance an individual who obtains the nationality of one of the Member States) in which cases the data of the person concerned will be erased.

Ces données seront conservées pendant 10 ans, sauf dans certains cas spécifiques prévus dans le règlement (par exemple, lorsqu’une personne a obtenu la nationalité de l'un des États membres), dans lesquels les données de la personne concernée seront effacées.


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]


These data will be kept for 10 years with the exception of some specific cases foreseen in the Regulation (for instance an individual who obtains the nationality of one of the Member States) in which cases the data of the person concerned will be erased.

Ces données seront conservées pendant 10 ans, sauf dans certains cas spécifiques prévus dans le règlement (par exemple, lorsqu’une personne a obtenu la nationalité de l'un des États membres), dans lesquels les données de la personne concernée seront effacées.


With regard to the situation of some 500 individuals who are being detained in Guantanámo Bay, although the Commission does not have competence to intervene on behalf of these detainees, we are following all developments closely.

Pour ce qui est de la situation des 500 personnes détenues dans la prison de Guantanamo Bay, nous suivons l’évolution de près, et ce alors que la Commission n’est pas compétente pour intervenir au nom de ces prisonniers.


If there are any specific cases of individuals who have not been paid, these cases should be brought to the government's attention so that the cases can be investigated.

S'il y a des cas précis d'individus qui ne sont pas payés, ces cas devraient être référés au gouvernement afin que l'on puisse intervenir et trouver la cause du problème.


(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-l ...[+++]

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qu ...[+++]


(5) Whereas, in order to safeguard the revenue of the European Community and of the Member States and to curb fraudulent practices in the transit procedure, arrangements involving graduated measures for application of the comprehensive guarantee are advisable; whereas in the first place a ban on reducing the comprehensive guarantee may be considered where there is an increased risk of fraud and loss of revenue is therefore to be feared; whereas where it is established that especially critical exceptional situations exist, which may arise in particular from the activities of organised crime ...[+++]

(5) considérant qu'il convient, pour sauvegarder les recettes de la Communauté européenne et des États membres et pour prévenir les opérations frauduleuses dans le cadre du transit, de prévoir un dispositif comportant des mesures graduelles aux fins de l'application de la garantie globale; que, dès lors, dans un premier temps, une interdiction de la réduction du montant de la garantie peut être envisagée lorsqu'il existe un risque de fraude élevé et que des pertes de recettes sont donc à craindre; que, par contre, lorsqu'est prouvée l'existence de situations exceptionnelles particulièrement critiques, pouvant découler notamment d'activ ...[+++]


To be told point blank, blatantly, that Vince Li was as Canadian as I am, I understand that that's in the eyes of the law, but as an Aboriginal woman who has been here her whole life, has been a tax-paying, law-abiding, contributing member of this society all of these years, to be told that an individual who came from China who hasn't really contributed to our society is as Canadian as I am, and now I am paying ...[+++]

Mais, de me faire dire que Vince Li est aussi Canadien que moi.Je comprends que c'est peut-être le cas aux yeux de la loi, mais en tant qu'autochtone ayant vécu ici toute ma vie, en tant que contribuable respectueuse des lois et membre utile de la société pendant toutes ces années, de me faire dire qu'un immigrant chinois qui n'a pas vraiment contribué à la société est aussi Canadien que moi, une contribuable dont les impôts aident à payer pour l'internement de celui qui a tué son enfant, c'est absurde.


I am not saying to establish another inquiry, but there should be some sort of public independent process of review of all instances of Canadian citizens detained abroad in these circumstances: cases involving allegations against the individuals concerned of involvement in, or support for, terrorist activities; of individuals who have been detained abroad in countries ...[+++]

Je ne dis pas qu'il faut lancer une autre enquête, mais plutôt qu'il devrait avoir un processus d'examen public indépendant qui examinerait tous les cas de citoyens canadiens détenus à l'étranger dans ces circonstances : les cas d'allégations contre des personnes soupçonnées d'avoir participé à des activités terroristes ou de les avoir soutenues, de personnes ayant été détenues en pays étranger où leurs droits fondamentaux risquent de ne pas avoir été respectés et les cas où les circonstances laissent entendre qu'il y aurait eu participation de la part des autorités canadiennes.




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'been detained specifically the individuals who came off these' ->

Date index: 2024-01-31
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