Vertaling van "been in iranian custody since " (Engels → Frans) :

Other information: In custody since December 2001, as of June 2007’.
Autre renseignement de juin 2007: en détention depuis décembre 2001».

In the early 1990s, both former President Rafsanjani and the Supreme Guide Khamenei declared that Iran had ceased to export its revolution; President Khatami has confirmed a more reconciliatory foreign policy and Iranian sponsored terrorism in the EU seems to have ceased since 1995.
Au début des années 1990, l'ancien Président Rafsanjani et le guide suprême Khamenei ont déclaré que l'Iran avait cessé d'exporter sa révolution. Le Président Khatami a confirmé l'instauration d'une politique étrangère plus conciliante.

This Article imposes precise positive obligations, with corresponding clearly defined individual rights, on the MSs, since it requires them, in the cases determined by the Directive, to authorise family reunification of certain members of the sponsor's family, without being left a margin of appreciation.[14] Minor children, including adopted children of either the sponsor or the spouse, are also entitled to family reunification on condition that the sponsor or the spouse, respectively, has custody and the children are dependent on him/her.
Cet article impose aux États membres des obligations positives précises, auxquelles correspondent des droits subjectifs clairement définis, puisqu’il leur impose, dans les hypothèses déterminées par la directive, d’autoriser le regroupement familial de certains membres de la famille du regroupant sans pouvoir exercer leur marge d’appréciation[14]. Les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, du regroupant ou de son conjoint ont également droit au regroupement familial, à condition que le regroupant ou son conjoint, respectivement, ait le droit de garde et en ait la charge.

Mr. Mahmoud Salehi was arrested by Iranian authorities in April 2007 and Mr. Mansour Osanloo has been in Iranian custody since July 2007.
M. Mahmoud Salehi a été arrêté par les autorités iraniennes en avril 2007, et M. Mansour Osanloo est détenu là-bas depuis juillet 2007.

Other information: In custody since December 2001, as of June 2007’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:
Autre renseignement de juin 2007: en détention depuis décembre 2001», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

There have been over 100,000 Iranians killed by the Iranian government since the inception of the Islamic revolution.
Depuis le début de la révolution islamique, plus de 100 000 Iraniens ont été tués par le gouvernement iranien.

Mr. Speaker, Omar Khadr has been in U.S. custody since 2002 when the Liberals were in power.
Monsieur le Président, Omar Khadr est détenu par les autorités américaines depuis 2002, alors que les libéraux étaient au pouvoir.

One study that has been done found that conditional sentencing has had a significant impact on the rates of admission to custody, which have declined by 13% since its introduction (25) This represents a reduction of approximately 55,000 offenders who otherwise would have been admitted to custody.
Il ressort d’une étude que les peines avec sursis ont un effet important sur les taux de nouvelles détentions, qui ont baissé de 13 p. 100 depuis l’instauration du sursis(25). Grâce à cette mesure, quelque 55 000 délinquants de moins ont été envoyés en détention.

Hon. George J. Furey: Honourable senators, we now know that the United States is and has been holding Zacarias Moussaoui in custody since August 17, 2001.
L'honorable George J. Furey: Honorables sénateurs, nous savons à présent que les États-Unis détiennent Zacarias Moussaoui depuis le 17 août 2001.

With regard to the transfer of sentenced persons, which is a specific form of recognition of custodial penalties, since enforcement of a judgment implies recognising it, the Programme of measures lays down, in Chapter 3.1.3".
En ce qui concerne le transfèrement des personnes condamnées, qui est une forme spéciale de reconnaissance de sanctions privatives de liberté, puisque l'exécution du jugement (prononcé dans l'État de jugement) implique sa reconnaissance, le Programme de mesures susmentionné fixe, au chapitre "3.1.3.