Vertaling van "before she resigned " (Engels → Frans) :

1. Member States shall ensure that a statutory auditor or a key audit partner who carries out a statutory audit on behalf of an audit firm shall not, before a period of at least two years has elapsed since he or she resigned as a statutory auditor or key audit partner from the audit engagement, take up any of the following duties:
1. Les États membres veillent à ce que le contrôleur légal des comptes ou l'associé d'audit principal chargé d'effectuer le contrôle légal des comptes au nom d'un cabinet d'audit ne soit pas autorisé, avant l'expiration d'une période de deux ans au moins après la cessation de ses fonctions de contrôleur légal des comptes ou d'associé d'audit principal de la mission de contrôle, à occuper l'une des fonctions suivantes:

2. In the event of resignation of a member of the Committee before expiry of the three-year period or where a member is absent from more than one third of the meetings or is for any other reason no longer capable of contributing effectively to the Committee’s deliberations, he/she may be replaced for the remainder of their term of office.
2. Lorsqu’un membre démissionne avant l’expiration de la période de trois ans, qu’il est absent à plus d’un tiers des réunions ou qu’il n’est plus en mesure, pour toute autre raison, de contribuer efficacement aux délibérations du comité, il peut être remplacé pour la durée de son mandat restant à courir.

if Parliament asks the President of the Commission to withdraw confidence in an individual Member of the Commission, he/she will seriously consider whether to request that Member to resign, in accordance with Article 17(6) of the EU Treaty; the President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session;
si le Parlement lui demande de retirer la confiance à un membre de la Commission, le Président de la Commission examinera avec soin s'il y a lieu de demander à ce membre de démissionner, conformément à l'article 17, paragraphe 6, du traité UE; le Président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus;

A member’s term of office shall come to an end before the expiry of the three-year period in the event of her/his resignation, the termination of her/his membership of the organisation which she/he represents, or her/his death.
Le mandat d’un membre prend fin avant l’expiration de la période de trois ans par démission, par cessation d’appartenance à l’organisme qu’il représente, ou par décès.

3. The statutory auditor or the key audit partner who carries out the statutory audit on behalf of an audit firm shall not be allowed to take up a key management position in the audited entity before a period of at least two years has elapsed since he or she resigned as a statutory auditor or key audit partner from the audit engagement.
3. Le contrôleur légal ou l'associé principal chargé d'effectuer le contrôle légal qui effectue le contrôle au nom d'un cabinet d'audit n'est pas autorisé à occuper un poste de gestion important au sein de l'entité contrôlée avant qu'une période de deux ans au moins se soit écoulée depuis qu'il a quitté ses fonctions de contrôleur légal ou d'associé principal.

5. If a member resigns before the expiry of his or her term of office, he or she shall be replaced by a new member, appointed in accordance with this Article, who shall serve a full term.
5. Si un membre démissionne avant la fin de son mandat, il est remplacé par un nouveau membre nommé conformément au présent article pour la durée d’un mandat complet.

2. If a member resigns before the expiry of his or her term of office, he or she shall be replaced for the remainder of the term by a member appointed in accordance with Article 4.
2. Si un membre démissionne avant le terme de son mandat, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un membre nommé conformément à l’article 4.