Vertaling van "beginning with bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

beginning point | place of beginning | place of commencement | point of beginning | point of commencement | starting point
point de départ

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

beginning-of-file mark | beginning-of-file symbol | BOF mark | BOF symbol
marque de début de fichier

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

documentary bill | documentary draft | bill with documents attached | draft with documents attached
traite documentaire | effet documentaire

A rare mitochondrial substrate carrier disorder with characteristics of severe muscular hypotonia, seizures beginning in the first year of life and arrested psychomotor development (affecting mainly motor skills). Severe spasticity with hyperreflexia
encéphalopathie épileptique avec démyélinisation cérébrale généralisée

A New Beginning - The Report of the Minister of Finance's Expert Panel on Financial Security for Children with Severe Disabilities
Un nouveau départ - Le rapport du Groupe d'experts du ministre des Finances au sujet de la sécurité financière des enfants gravement handicapés

Disease with characteristics of progressive ataxia beginning during infancy, a pyramidal syndrome and dental agenesis. The syndrome has been described in four children born to consanguineous parents. The mode of transmission is autosomal recessive.
odontoleucodystrophie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Expects the Commission to launch a substantial and comprehensive revision of the multiannual financial framework 2014 -2020 in early 2016 and to implement the payment plan, still under negotiation, in order to address the current and recurrent problems of the backlog of outstanding unpaid bills; encourages the Commission to draw the most ambitious lessons from the expected conclusions of the High-Level Group on Own Resources, which is due to complete its work at the beginning of 2016, and to make concrete proposals during its term;
10. demande à la Commission d'entreprendre une révision complète et en profondeur du cadre financier pluriannuel 2014-2020 au début de 2016 et de mettre en œuvre le plan de paiement, toujours en négociation, afin de résoudre les problèmes récurrents qu'occasionne l'arriéré des factures impayées; l'encourage à tirer les enseignements les plus ambitieux qui soient des conclusions du groupe de haut niveau sur les ressources propres, qui devrait terminer ses travaux au début de 2016 et faire des propositions concrètes d'ici là;

On Monday and Tuesday we will begin with Bill S-9, on tackling auto theft and property crime; followed by Bill C-46, the Canada-Panama free trade agreement; report stage of Bill C-3, gender equity in Indian registration; Bill C-42, strengthening aviation security; Bill C-29, safeguarding Canadians' personal information; Bill C-30, on the Supreme Court of Canada decision in R v. Shoker; Bill C-41, strengthening military justice in the defence of Canada; and Bill S-2, protecting victims from sex offenders.
Lundi et mardi, nous commencerons par l'étude du projet de loi S-9, sur les vols d'automobiles et les crimes immobiliers, avant d'étudier le projet de loi C-46 concernant l'accord de libre-échange entre le Canada et le Panama. Suivront le rapport sur le projet de loi C-3, qui porte sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens, puis le projet de loi C-42, sur le renforcement de la sûreté aérienne, le projet de loi C-29, sur la protection des renseignements personnels des Canadiens, le projet de loi C-30, qui donne suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Shoker, le projet de loi C-41, qui vise à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, et le projet de loi S-2, sur la protection des victimes des délinquants sexuels.

My private member's bill went through four versions and several sessions of Parliament, beginning with Bill S-35, which received first reading here in May 2005; followed by Bill S-218; Bill S-225; and, finally in the last session, Bill S-233.
Mon projet de loi d'initiative parlementaire a eu quatre incarnations au cours de plusieurs sessions parlementaires. Sa première version, le projet de loi S-35, a été lue pour la première fois au Sénat en mai 2005. Il y a eu ensuite le projet de loi S-218, le projet de loi S-225 et, enfin, lors de la dernière session, le projet de loi S-233.

Tomorrow we will begin with Bill C-3, gender equity in Indian registration, and Bill C-2 will be the backup bill should we need it tomorrow.
Demain, nous aborderons le projet de loi C-3, sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens, et nous pourrons nous replier sur le projet de loi C-2 au besoin.

Several attempts have been made to move animals out of the property section of the Criminal Code, beginning with Bill C-17 in 1999, Bill C-15B in 2001, Bill C-10 in 2002, Bill C-22 in 2004 and Bill C-50 in 2005.
On a tenté à plusieurs reprises de retirer les animaux de la partie du Code criminel qui a trait aux biens, notamment avec le projet de loi C-17 en 1999, le projet de loi C-15B en 2001, le projet de loi C-10 en 2002, le projet de loi C-22 en 2004 et le projet de loi C-50 en 2005.

– (FR) Mr President, at the beginning of this year, the Israeli Government adopted a draft bill that directly calls into question the funding granted by the European Union to NGOs in Israel.
− Monsieur le Président, au début de cette année, le gouvernement israélien a fait adopter un projet de loi qui met directement en cause les financements accordés par l’Union européenne aux ONG en Israël.

Our plan for next week's focus in cracking down on crime will begin with Bill C-48, the bill dealing with the United Nations Convention Against Corruption.
Dans le cadre du thème de la lutte à la criminalité de la semaine prochaine, nous allons tout d'abord étudier le projet de loi C-48, qui porte sur la Convention des Nations Unies contre la corruption.

– Mr President, I shall begin by expressing my deep regret that President Putin reportedly signed a new bill yesterday to control non-governmental organisations, coinciding with the decision by the Ingush Supreme Court to deny authorisation to the UK charity The Centre for Peace and Community Development , whose Moscow representative I spoke to this morning.
- (EN) Monsieur le Président, je tiens pour commencer à dire combien je déplore l’information selon laquelle le président Poutine aurait signé hier un nouveau projet de loi visant à contrôler les organisations non gouvernementales, une signature qui coïncide avec l’arrêt rendu par la Cour suprême d’Ingouchie et refusant l’autorisation d’une agence de bienfaisance britannique, le Centre pour la paix et le développement dans la Communauté.

– Mr President, I shall begin by expressing my deep regret that President Putin reportedly signed a new bill yesterday to control non-governmental organisations, coinciding with the decision by the Ingush Supreme Court to deny authorisation to the UK charity The Centre for Peace and Community Development, whose Moscow representative I spoke to this morning.
- (EN) Monsieur le Président, je tiens pour commencer à dire combien je déplore l’information selon laquelle le président Poutine aurait signé hier un nouveau projet de loi visant à contrôler les organisations non gouvernementales, une signature qui coïncide avec l’arrêt rendu par la Cour suprême d’Ingouchie et refusant l’autorisation d’une agence de bienfaisance britannique, le Centre pour la paix et le développement dans la Communauté.

The US Farm Bill 2002 contains amendments which allow the process of redefinition to begin.
Le projet de loi agricole américain 2002 contient des amendements qui autorisent un processus de redéfinition.