Vertaling van "behind a light touch sales regime " (Engels → Frans) :

The Directive has been instrumental in the completion of the internal market for radio equipment, replacing thousands of national type-approval schemes and introducing a light-touch regulatory regime facilitating innovation and competition.
La directive a contribué à la réalisation du marché intérieur pour les équipements hertziens en remplaçant des milliers de systèmes d’homologation nationaux et en introduisant un régime réglementaire facilitant l’innovation et la concurrence.

22. Recommends that, in order to reduce the burdens arising from health and safety legislation, where possible a light-touch regulatory regime should be employed for low-risk companies;
22. recommande que les entreprises à faible risque bénéficient, lorsque c'est possible, d'un régime réglementaire allégé dans le domaine de la santé et de la sécurité, afin de réduire la charge de la législation en la matière;

The impetus behind a light touch sales regime is to simplify current sales practices, to reduce costs to the consumer and to encourage them to make active choices about the products or services offered, so that they, in turn will be more alert to any potential risks involved in buying a particular investment product or service.
Un tel régime vise à simplifier les pratiques de vente, à réduire le coût pour le consommateur et à encourager celui-ci à choisir activement les produits ou services offerts, ce qui lui permet aussi d'être plus attentif aux risques que peut comporter l'achat d'un produit ou service d'investissement.

This Article constitutes the Council’s recognition of a ‘light touch’ sales regime but as currently drafted it is unclear how far this could be distinguished from full advice Article 19 (4).
Cet article marque l'adhésion du Conseil à un régime "minimaliste" en ce qui concerne la vente, mais le libellé proposé ne permet pas de faire la distinction avec les dispositions de l'article 19, paragraphe 4.

In providing a light touch sales regime, the consumer is encouraged to focus on the risks associated with buying a particular product or service.
Ce régime en ce qui concerne la vente incite le consommateur à porter toute son attention sur les risques associés à l'achat d'un produit ou service.

This deprives many large and sophisticated investors of the benefits of operating under a single, that is, home-country, light-touch supervisory regime.
Cela prive de nombreux investisseurs avertis et de grande envergure des bénéfices qu’ils pourraient retirer de transactions effectuées sous un unique régime réglementaire allégé, en l’occurrence le régime du pays d’origine.

It seemed to us that we needed a light-touch regime that would be acceptable to members here but that would do the work that we wished it to do.
Nous voulions un régime allégé, accepté par les membres mais efficace compte tenu des objectifs.

The common organisation of the market for fruit and vegetables has traditionally been a relatively light regime and has ensured that producers were kept in touch with market requirements.
Traditionnellement, l'organisation commune du marché des fruits et légumes a toujours été un régime relativement souple qui a permis aux producteurs de suivre les exigences du marché.