Vertaling van "being forced upon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Action to be Taken by Maritime Forces Upon Intrusion or Harassment by Unfriendly Forces in Peacetime
Mesures à prendre par les forces maritimes en cas d'intrusion ou de harcèlement par des forces non amies en temps de paix

Proclaiming the Representation Order to be in Force Upon the Dissolution of the 33rd Parliament of Canada
L'ordonnance de représentation proclamée en vigueur à compter de la dissolution du 33e Parlement du Canada

commit an infringement upon | infringe | infringe upon
empiéter sur | enfreindre | porter atteinte à

declaration in the form of a disposition of property upon death | statement in the form of a disposition of property upon death
déclaration revêtant la forme d’une disposition à cause de mort

capacity to dispose of property upon death | capacity to make a disposition of property upon death
capacité de disposer à cause de mort

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

Commission to Inquire into and Investigate into and Report upon Certain Contracts Made by the Committee Known as the Shell Committee, and upon such other Matters Relating to the Acts or Proceedings of the Said Shell Committee as may be Referred to the Sai
Commission to Inquire into and Investigate into and Report upon Certain Contracts Made by the Committee Known as the Shell Committee, and upon such other Matters Relating to the Acts or Proceedings of the Said Shell Committee as may be Referred to the Sai

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression
Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive

daytime influence of irrigation upon desert humidities
influence diurne de l'irrigation sur l'humidité dans les régions désertiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Decision shall enter into force upon its adoption, with the exception of Article 1 which shall enter into force on 1 January 2017.
La présente décision entre en vigueur dès son adoption, à l'exception de l'article 1er, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

AND UPON the condition that, subject to the acceptance of this surrender by His Excellency the Governor-General in Council, this surrender will come into force upon the coming into force of the Settlement Agreement.
ET À CONDITION QUE, sous réserve de l’acceptation de la présente cession par Son Excellence le Gouverneur général en conseil, la présente cession entre en vigueur au moment de l’entrée en vigueur de l’Accord de règlement.

By way of a 1945 Order in Council (P.C. 1945-858, 9 February 1945), special allowance was made for the dependants (brides, widows and minor children) of members of the Canadian Armed Forces who served in World War II. The order provided that, upon being permitted to enter Canada, these dependants either became Canadian citizens or they enjoyed Canadian domicile, depending on the status of the member of the Canadian Forces upon whom they were dependent.
Au moyen d’un décret pris en 1945 (C.P. 1945-858, 9 février 1945), des dispositions spéciales s’appliquaient aux personnes à charge (épouses, veuves et enfants mineurs) des membres des Forces canadiennes qui avaient combattu au cours de la Deuxième Guerre mondiale. Selon ce décret, une fois autorisées à entrer au Canada, ces personnes obtenaient le statut de citoyen canadien ou pouvaient élire domicile au Canada selon le statut du membre des Forces canadiennes dont elles dépendaient.

Bill C-24 provides that certain clauses will be deemed upon Royal Assent to have come into force retroactively, some will come into force upon Royal Assent and others will come into force on a day to be fixed by order of the Governor in Council.
Le projet de loi prévoit que certaines dispositions seront réputées, au moment de la sanction royale, être entrées en vigueur rétroactivement, que certaines entreront en vigueur au moment de la sanction royale et que d’autres entreront en vigueur à une date fixée par décret.

1. Member States may continue to apply bilateral or multilateral agreements or arrangements which are in force upon the entry into force of this Directive, in so far as they allow the objectives of this Directive to be extended or enlarged and help to simplify or facilitate further the procedures for taking protection measures.
1. Les États membres peuvent continuer d’appliquer les conventions ou accords bilatéraux ou multilatéraux en vigueur au moment de l’entrée en vigueur de la présente directive, dans la mesure où ceux-ci permettent d’étendre ou d’élargir les objectifs de la présente directive et contribuent à simplifier ou à faciliter davantage les procédures établies pour prendre des mesures de protection.

It was certainly a major part of our re-election platform in the recent election that we were not expecting to be forced upon us but, as your party forced it upon us, we are now glad you did.
C'était un élément important de notre plate-forme lors de la dernière campagne électorale, à laquelle nous ne nous attendions pas, mais que votre parti nous a imposée, ce dont sommes très heureux maintenant.

2. On the basis of the report referred to in paragraph 1, the Commission shall, if appropriate, submit a legislative proposal to the European Parliament and to the Council amending this Decision pursuant to paragraph 1, with a view to the amending act entering into force upon the approval by the Community of the international agreement on climate change and in view of the emission reduction commitment to be implemented under that agreement.
2. Sur la base du rapport visé au paragraphe 1, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil, le cas échéant, une proposition législative visant à modifier la présente décision, conformément au paragraphe 1, en vue de l’entrée en vigueur de l’acte modificatif à la suite de l’approbation de l’accord international sur le changement climatique par la Communauté et en vue des engagements en matière de réduction des émissions à mettre en œuvre au titre de cet accord.

2. On the basis of the report referred to in paragraph 1, the Commission shall, as appropriate, submit a legislative proposal to the European Parliament and to the Council amending this Directive pursuant to paragraph 1, with a view to the amending Directive entering into force upon the approval by the Community of the international agreement on climate change and in view of the emission reduction commitment to be implemented under that agreement.
2. Sur la base du rapport visé au paragraphe 1, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil, le cas échéant, une proposition législative visant à modifier la présente directive, conformément au paragraphe 1, en vue de l’entrée en vigueur de la directive modificative à la suite de l’approbation de l’accord international sur le changement climatique par la Communauté et en vue des engagements en matière de réduction des émissions à mettre en œuvre au titre de cet accord.

The grant agreement shall enter into force upon signature by the coordinator and the Commission.
La convention de subvention prend effet à sa signature par le coordonnateur et la Commission.

Thus, they cease to be in force upon commencement day or upon the signing date of a collective agreement once one is concluded, as the case may be, at which time those designations in force as of the commencement day are deemed to be designations under the new process.
Ainsi, elles cessent de s'appliquer à la date de référence ou à la date de signature d'une convention collective une fois qu'elle est conclue, selon le cas, et les désignations en vigueur à la date de référence sont réputées être des désignations en vertu du nouveau processus.