Vertaling van "beneficiaries commit themselves " (Engels → Frans) :

Member States have committed themselves to inclusive eGovernment objectives to ensure that by 2010 all citizens, including socially disadvantaged groups, become major beneficiaries of eGovernment, and European public administrations deliver public information and services that are more easily accessible and increasingly trusted by the public, through innovative use of ICT, increasing awareness of the benefits of eGovernment and improved skills and support for all users.
Les États membres se sont engagés à poursuivre des objectifs d’intégration par l’administration en ligne afin de faire en sorte que, d’ici à 2010, toute la population, y compris les catégories sociales défavorisées, bénéficie largement de l’administration en ligne et que les pouvoirs publics européens fournissent des informations et des services auxquels le public puisse accéder avec plus de facilité et de confiance, de par une utilisation innovante des TIC, une sensibilisation accrue aux avantages de l’administration en ligne et une amélioration des compétences et de l’aide fournie à l’ensemble des usagers.

3. Support under point (c) of paragraph 1 shall be granted only to beneficiaries who commit themselves for a minimum period of five years to aqua-environmental requirements that go beyond the mere application of Union and national law.
3. L’aide relevant du paragraphe 1, point c), n’est accordée qu’aux bénéficiaires s’engageant à respecter pendant une période minimale de cinq ans des exigences aqua-environnementales allant au-delà de la simple application de la législation de l’Union ou des dispositions nationales.

2. Support shall only be granted to beneficiaries who commit themselves to participate in the EMAS for a minimum of three years or to comply with the requirements of organic production for a minimum of five years.
2. L’aide est uniquement accordée aux bénéficiaires s’engageant à participer à l’EMAS pendant une durée minimale de trois ans ou à respecter les exigences de la production biologique pendant une durée minimale de cinq ans.

the tax reduction is conditional on the conclusion of agreements between the Member State and the beneficiaries or associations of beneficiaries whereby the beneficiaries or associations of beneficiaries commit themselves to achieve environmental protection objectives which have the same effect as if beneficiaries pay at least 20 % of the national tax or, in the circumstances foreseen in paragraph (173), if the Union minimum tax level were applied.
la réduction de taxation est subordonnée à la conclusion d’accords entre l’État membre concerné et les bénéficiaires ou associations de bénéficiaires, par lesquels ces bénéficiaires ou associations de bénéficiaires s’engagent à atteindre des objectifs en matière de protection de l’environnement qui produisent le même effet que si les bénéficiaires payaient au moins 20 % de la taxe nationale ou, dans les circonstances prévues au point (173) ci-dessus, si le niveau minimum de taxation de l’Union était appliqué.

With regard to in-kind infrastructure contributions, a specific approach and rules shall be developed during the strategic phase whereby the Participating States commit themselves to providing to BONUS beneficiaries access to and use of infrastructure (notably research ships) free of charge.
En ce qui concerne les contributions en nature aux infrastructures, une approche et des règles spécifiques sont élaborées au cours de la phase stratégique; aux termes de ces règles, les États participants s’engagent à accorder gratuitement aux bénéficiaires de BONUS l’accès et l’usage d’infrastructures (notamment des navires de recherche).

3. In order to receive compensation under this Article, beneficiaries of compensation must commit themselves for a minimum of five years to aqua-environmental requirements which go beyond the mere application of normal good aquaculture practice.
3. Pour recevoir des indemnités au titre du présent article, les bénéficiaires doivent s'engager à respecter, pendant une durée minimale de cinq ans, des exigences aqua-environnementales allant au-delà de la simple application des bonnes pratiques aquacoles habituelles.