Traduction de «bequeathing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bequeathing | hereditary transmission
transmission par succession testamentaire

bequeath | devise | leave by will
donner par testament | léguer

bequeath | leave
léguer

bequeath
léguer

bequeath by will
transmettre par testament

An Act respecting certain lands bequeathed to Horace Bérubé
Loi concernant certains terrains donnés à Horace Bérubé

bequeath
léguer des biens meubles

testator | legator | bequeather
testateur | testatrice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

declares that, by applying different tax treatment to donations and successions between beneficiaries and donees resident in Spain and those not resident in Spain, between bequeathers resident in Spain and those not resident in Spain, and between donations and similar transfers of immovable property situated within and outside of Spain, the Kingdom of Spain has failed to fulfil its obligations under Article 63 TFEU and Article 40 of the Agreement on the European Economic Area of 2 May 1992;
En permettant d’introduire des différences dans le traitement fiscal des donations et des successions entre les ayants cause et les donataires résidant en Espagne et ceux qui n’y résident pas, entre les de cujus résidant en Espagne et ceux qui n’y résident pas et entre les donations et les aliénations similaires de biens immeubles situés sur le territoire espagnol et de ceux situés à l’étranger, le Royaume d’Espagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 63 TFUE et 40 de l’accord sur l’Espace économique européen, du 2 mai 1992.

H. whereas the right to private property is recognised as a fundamental right of European citizens in Article 17 of the Charter of Fundamental Rights, which provides that “everyone has the right to own, use, dispose of and bequeath his or her lawfully acquired possessions”, that “no one may be deprived of his or her possessions, except in the public interest and in the cases and under the conditions provided for by law, subject to fair compensation being paid in good time for their loss”, and that “the use of property may be regulated by law in so far as is necessary for the general interest”,
H. considérant que le droit à la propriété privée est reconnu comme un droit fondamental des citoyens européens à l’article 17 de la Charte des droits fondamentaux, qui stipule que «toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu’elle a acquis légalement, de les utiliser, d’en disposer et de les léguer», que «nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, dans des cas et conditions prévus par la loi et moyennant une juste indemnité payée en temps utile pour compensation de sa perte» et que «l’usage des biens peut être réglementé par la loi dans la mesure nécessaire à l’intérêt général»,

H. whereas the right to private property is recognised as a fundamental right of European citizens in Article 17 of the Charter of Fundamental Rights, which provides that "[e]veryone has the right to own, use, dispose of and bequeath his or her lawfully acquired possessions", that "[n]o one may be deprived of his or her possessions, except in the public interest and in the cases and under the conditions provided for by law, subject to fair compensation being paid in good time for their loss", and that "[t]he use of property may be regulated by law in so far as is necessary for the general interest",
H. considérant que le droit à la propriété privée est reconnu comme un droit fondamental des citoyens européens à l'article 17 de la Charte des droits fondamentaux, qui stipule que "toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer", que "nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, dans des cas et conditions prévus par la loi et moyennant une juste indemnité payée en temps utile pour compensation de sa perte" et que "l'usage des biens peut être réglementé par la loi dans la mesure nécessaire à l'intérêt général",

1. Everyone has the right to own, use, dispose of and bequeath his or her lawfully acquired possessions.
1. Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer.

A failure to conserve and manage natural resources would mean bequeathing extra costs to future generations.
Ne pas préserver et gérer les ressources naturelles aboutirait à léguer des coûts supplémentaires aux générations futures.

Its projects also paid particular attention to bequeathing longer-term best practice in Kosovo, by giving technical assistance and building institutional capacity.
Son projet s'est également attaché à léguer à long terme les meilleures pratiques au Kosovo par l'apport d'une assistance technique et le renforcement des capacités institutionnelles.

But if we are not careful, globalisation will also entail grave dangers like exclusion: exclusion of some countries, indeed a growing number of countries, and exclusion within the countries of a growing number of men and women. It will also entail considerable risk to the balance of our ecosystem, our ability to bequeath a suitable environment to our successors; it will entail dangers for development, notably because of modern communications techniques and cyber crime.
Mais la mondialisation, si l'on n'y prend pas garde, est porteuse également de dangers très lourds comme l'exclusion, l'exclusion de certains pays, et même d'un nombre croissant de pays, et l'exclusion dans les pays d'un nombre croissant d'hommes et de femmes ; elle est porteuse de dangers considérables pour ce qui est de l'équilibre de notre écosystème, de notre faculté à pouvoir léguer un environnement convenable à nos successeurs ; elle est porteuse de dangers en ce qui concerne le développement, en raison notamment des techniques modernes de communication, de la cybercriminalité.