Vertaling van "bilateral airworthiness agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Bilateral Airworthiness Agreement
Accord bilatéral de navigabilité [ ABN | Accord bilatéral relatif à la navigabilité ]

bilateral airworthiness agreement | BAA [Abbr.]
accord de navigabilité bilatéral

Bilateral Airworthiness Agreements and Arrangements
Accords et arrangements bilatéraux de navigabilité

Canada/U.S. bilateral airworthiness agreement and implementation schedule
Procédures de mise en œuvre de l'Accord bilatéral canado-américain sur la navigabilité

Article 98 agreement | bilateral immunity agreement | non-surrender agreement | waiver agreement | BIA [Abbr.]
accord bilatéral de non-remise | accord bilatéral d'immunité | ABI [Abbr.]

bilateral payments agreement | bilateral payments arrangement
accord bilatéral de paiements

bilateral trade agreement
convention d'échanges bilatéraux

bilateral agreement
accord bilatéral

bilateral air transport agreement
accord bilatéral de transport aérien

bilateral amortization and repayment agreement
arrangement bilatéral de remboursement et d'amortissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a State with which a Member State had concluded a bilateral airworthiness agreement or similar arrangement under which such products have been certificated on the basis of the certification specifications of that State of design, unless the Agency determines that such certification specifications or service experience or the safety system of that State of design do not provide for a level of safety equivalent to that required by Regulation (EC) No 216/2008 and this Regulation.
un État avec lequel un État membre avait conclu un accord de navigabilité bilatéral ou un arrangement similaire en vertu duquel ces produits ont été certifiés sur la base des spécifications de certification de cet État membre de conception, à moins que l’Agence n’estime que les spécifications de certification utilisées ou l’expérience de service, ou le système de sécurité de cet État de conception ne prévoient pas un niveau de sécurité équivalent à celui requis par le règlement (CE) no 216/2008 et le présent règlement.

Once Brazil has recognised the existence of the EU in its bilateral air services agreements, Brazil has the potential to become an important partner in various aspects of aviation policy. A good example in air traffic management is the SESAR (Single European Sky ATM Research) project, which aims to increase the safety, efficiency and environmental sustainability of air transport by enhanced co-operation in the field of aviation safety, particularly with regard to recognition of airworthiness certification findings.
Dès que le Brésil aura reconnu l'existence de l'Union au niveau de ses accords aériens bilatéraux, ce pays pourra devenir un partenaire important à différents niveaux de la politique aérienne: un bon exemple au niveau de la gestion du trafic aérien est le projet SESAR (recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), qui vise à accroître la sécurité, l'efficacité et la viabilité environnementale du transport aérien par un renforcement de la coopération dans le domaine de la sécurité aérienne, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des conclusions des certificats de navigabilité.

Recently the EU has successfully negotiated two other aviation agreements with Brazil: one on cooperation in the field of civil aviation safety, which provides in particular for the mutual recognition of certification findings and standards regarding airworthiness, maintenance and environmental requirements; and, secondly, an "agreement on certain aspects of air services", which brings a number of provisions of the bilateral air services agreements between Brazil and EU member states into line with EU legislation so as to ensure non-discriminatory treatment of all EU airlines established in the member states concerned.
Récemment, l'UE a négocié avec succès avec le Brésil deux autres accords dans le domaine de l'aviation: l'un concernant la coopération dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile, qui prévoit en particulier la reconnaissance mutuelle des constats de certification et des normes en matière de navigabilité, de maintenance et d'exigences environnementales; l'autre étant un accord sur certains aspects des services aériens, qui aligne plusieurs dispositions des accords bilatéraux sur les services aériens entre le Brésil et les États membres de l'UE sur la législation de l'UE afin d'assurer un traitement non discriminatoire de l'ensemble des compagnies aériennes de l'UE établies dans les États membres concernés.

The Certificate is acceptable to many airworthiness authorities, but may be dependent on the existence of bilateral agreements and/or the policy of the airworthiness authority.
Le certificat est reconnu par un grand nombre d’autorités compétentes en matière de navigabilité, mais cela peut varier en fonction de l'existence d’accords bilatéraux et/ou de la politique de l’autorité en question.