Traduction de «bill and take away its more controversial elements » (Anglais → Français) :

He cannot deny that the government decided to bury a private member's bill in the middle of this omnibus budget implementation bill, in the middle of these 478 pages. The bill was controversial because it allows the provinces to take away refugees' welfare benefits.
En effet, il ne peut pas nier que c'est au milieu du projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget, au milieu de ces 478 pages que le gouvernement a choisi de glisser un projet de loi émanant des députés qui était controversé parce qu'il permettait justement aux provinces de retirer l'assistance sociale aux réfugiés.

Ms Kane: I do not believe that this bill takes away from the accused's right to defend himself, nor does it take away the Crown's burden to prove every element of the offence beyond a reasonable doubt.
Mme Kane: Je ne considère pas que ce projet de loi prive l'accusé de son droit à se défendre, ni qu'il dispense la Couronne du fardeau de prouver chaque élément de l'infraction hors de tout doute raisonnable.

In addition, the bill proposes important changes to the Criminal Code provisions for plea negotiations, which is one of the more controversial elements, I suspect.
De plus, le projet de loi propose d'importantes modifications aux dispositions du Code criminel sur les négociations de plaidoyer et c'est, je soupçonne, l'un des éléments les plus controversés.

There was much willingness on the part of the opposition to divide the bill and take away its more controversial elements that dealt with cruelty to animals and firearms legislation.
L'opposition était parfaitement disposée à scinder le projet de loi, et à en extraire les éléments controversés concernant la cruauté envers les animaux et le contrôle des armes à feu.

Given the appropriate attachment of the government to the charter and given the controversy about whether or not the bill actually meets the test of the charter, would the government consider a referral to the supreme court of the more controversial elements of the bill so that the court might consider it simultaneously?
Compte tenu de l'attachement du gouvernement à la charte et compte tenu de la controverse que suscite ce projet de loi en ce qui a trait à sa conformité à la charte, le gouvernement envisagerait-il de renvoyer les éléments les plus controversés du projet de loi à la Cour suprême pour qu'elle les examine?