Vertaling van "bill arrived " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

oversee arrival and departure of vessels into port | oversee vessel arrival and departure | oversee arrival and departure of ships into port | supervise arrival and departure of ships into port
surveiller l'arrivée et le départ de navires au port

ensure trains arrive safely | facilitate the safe arrival of trains | ensure safe arrival of trains | ensure safe arrival of trains at their destination
assurer l'arrivée sécurisée des trains

register arrival and departure information | register information on arrival and departure | log information on arrivals and departures | register information on arrivals and departures
enregistrer des informations sur les arrivées et les départs

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

actual time of arrival [ ATA | arrival time | time of arrival ]
heure réelle d'arrivée [ HRA,ATA | heure d'arrivée réelle | heure d'arrivée ]

insurance on arrival [ insurance on safe arrival | insurance subject to safe arrival ]
assurance sur bonne arrivée

notice of arrival | arrival notice | advice of arrival
avis d'arrivée

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

estimated time of arrival | expected time of arrival | ETA [Abbr.]
temps d'arrivée prévu | ETA [Abbr.]

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We are studying the subject matter in advance of the bill arriving in the Senate so that we will have a good understanding of the contents of the bill when it does arrive.
Nous étudions la teneur du projet de loi avant son dépôt au Sénat afin d'avoir une bonne connaissance de son contenu lorsque le Sénat en sera saisi.

12. Welcomes the fact that the Council, the Commission and Parliament have arrived at an agreement to reduce the level of unpaid bills, particularly in cohesion policy, at year-end down to its structural level in the course of the MFF, as laid down in the joint statement accompanying the 2015 budgetary agreement, and takes note of the Commission’s ‘Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track’ received on 23 March 2015; reminds the Commission of its commitment to put forward a payment plan as soon as possible, and in any event before the presentation of the 2016 draft budget; furthermore, reminds all institutions of their commitment to agree on and implement such a plan as of 2015 and by the mid-term revision of the current MFF;
12. se félicite du fait que le Conseil, la Commission et le Parlement soient convenus de ramener le niveau des factures impayées, notamment dans la politique de cohésion, en fin d'exercice au niveau structurel au cours de l'actuel CFP, ainsi que le prévoit la déclaration conjointe accompagnant l'accord budgétaire de 2015, et prend acte du document intitulé "Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (éléments pour l'établissement d'un échéancier de paiement destiné à ramener le budget de l'Union sur la voie de la viabilité) qu'il a reçu de la Commission le 23 mars 2015; rappelle que la Commission a promis de présenter un échéancier de paiement dans les meilleurs délais, en tout état de cause avant la présentation du projet de budget 2016; rappelle en outre à l'ensemble des institutions qu'elles se sont engagées à définir et à appliquer ce plan à compter de 2015 et avant la révision à mi-parcours de l'actuel CFP;

6. Welcomes the fact that the Council, the Commission and Parliament have arrived at an agreement to reduce the level of unpaid bills, particularly in cohesion policy, at year-end down to its structural level in the course of the current Multiannual Financial Framework (MFF), as laid down in the joint statement accompanying the 2015 budgetary agreement, and takes note of the Commission’s ‘Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track’ received on 23 March 2015; reminds the Commission of its commitment to put forward a payment plan as soon as possible, and in any event before the presentation of the 2016 draft budget; furthermore, reminds all institutions of their commitment to agree on and implement such a plan as of 2015 and by the mid-term revision of the current MFF;
6. se félicite du fait que le Conseil, la Commission et le Parlement soient convenus de ramener le niveau des factures impayées, notamment dans la politique de cohésion, en fin d'exercice au niveau structurel au cours de l'actuel cadre financier pluriannuel (CFP), ainsi que le prévoit la déclaration conjointe accompagnant l'accord budgétaire de 2015, et prend acte du document intitulé "Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (Éléments pour l'établissement d'un échéancier de paiement destiné à ramener le budget de l'Union sur la voie de la viabilité) qu'il a reçu de la Commission le 23 mars 2015; rappelle que la Commission a promis de présenter un échéancier de paiement dans les meilleurs délais, en tout état de cause avant la présentation du projet de budget 2016; rappelle en outre à l'ensemble des institutions qu'elles se sont engagées à définir et à appliquer ce plan à compter de 2015 et avant la révision à mi-parcours de l'actuel CFP;

The proposal, which was a compromise arrived at by the large groups, contained many good ideas, including more information for customers to enable them to avoid huge telephone bills after a stay abroad.
La proposition, qui était un compromis convenu par les grands groupes, contenait de nombreuses bonnes idées, notamment la fourniture de davantage d'informations permettant aux consommateurs d'éviter de recevoir une facture énorme après un séjour à l'étranger.

Whether we travel on business or for leisure, many of us have had an unpleasant surprise when the next bill arrived” said Information Society and Media Commissioner Viviane Reding.
Il nous est arrivé à tous, après des déplacements pour raisons professionnelles ou dans le cadre de nos loisirs, d'avoir des surprises désagréables à l'arrivée de la facture de téléphone», a déclaré Mme Viviane Reding, Commissaire européen responsable de la société de l'information et des médias.

Bill C-11, the bill to wind up Devco, is now before the House of Commons, and I should like to see an answer to that question before the bill arrives here.
Le projet de loi C-11, concernant la dissolution de Devco, est actuellement à l'étude à la Chambre des communes, et j'aimerais avoir une réponse à cette question avant que ce projet de loi n'arrive ici.

When your electricity or water bill arrives, you must pay it even if you seek savings.
La facture d'eau ou d'électricité que vous recevez doit être payée, même si vous cherchez à faire des économies».

The bill relates specifically to the fact that under the current provisions of the legislation, if a bill arrives in the hands of a member or a candidate following the election, if it was not received within the required time period in which a candidate or his or her official agent may pay the bill, the only process available now to the member to be able to pay that bill is to get a court order allowing that to happen.
Le projet de loi porte en particulier sur le fait que, en vertu des dispositions actuelles de la loi, si une facture est remise à un candidat, élu ou défait, après l'élection, si ce n'est pas dans les délais pendant lesquels l'agent officiel du candidat peut payer, la seule façon pour le candidat de payer cette facture est de faire autoriser le paiement par une ordonnance d'un tribunal.