Traduction de «bill c-11 became » (Anglais → Français) :

Participants in mobility schemes became more employable[11] thanks to their international experience and better language skills, as 89% of the respondents confirmed.
Les participants aux programmes de mobilité ont accru leur capacité d’insertion professionnelle[11] grâce à leur expérience internationale et à de meilleures compétences linguistiques, ce qu’ont confirmé 89% des répondants.

The Biometric Matching System (BMS) became operational together with the VIS on 11 October 2011.
Le système d’établissement de correspondances biométriques (BMS) est entré en service en même temps que le VIS, soit le 11 octobre 2011.

Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival at the airport of destination.
Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de la directive sur le retour, qui concernent le contrôle du retour forcé, sont devenues obligatoires en 2010, la moitié de toutes les opérations de retour conjointes ont fait l’objet de contrôles par des observateurs indépendants, qui étaient physiquement présents dès le début de l’opération, jusqu’à l'arrivée à l’aéroport de destination.

Only 11% of non-employed persons in 1997 became employed with a fixed-term or part-time contract in 1998.
Seuls 11 % des personnes sans emploi en 1997 ont été employées sous contrat à durée déterminée ou à temps partiel en 1998.

Once they became aware of this bill, and they became aware of it largely through media reports that started to surface in late December of last year and January and February of this year, they became deeply concerned and they started contacting members of parliament, and members of the committee in particular, asking why they had not been consulted.
Lorsqu'elles ont appris l'existence de ce projet de loi, principalement par le truchement des médias qui ont commencé à en parler à la fin de décembre de l'an dernier et en janvier et février de cette année, elles sont devenues très inquiètes et ont entrepris de communiquer avec les députés, en particulier avec les membres du comité, pour demander pourquoi elles n'avaient pas été consultées.

I just finished a paper on Bill C-19, and Bill C-20 became a footnote.
Je viens de terminer un document sur le projet de loi C-19, et le projet de loi C-20 est devenu sans importance.

The former Bill C-11 became Bill C-27, because the first one was also flawed.
C'est l'ancien projet de loi C-11 qui est devenu le projet de loi C-27, car le premier avait certaines lacunes aussi.

Redemptions of securities with an original maturity of one year or more (1) || Stock of T‑bills and Commercial Papers at the end of the previous year (2) || Net cash financing (3) || Total refinanc­ing needs (4 = 1+2 +3) || Cash deficit/ surplus (5) || Net acquisi­tion of financial assets, excl. net cash financing (6) || Other (7) || Total (8 = 4+5 +6+7) || Change in the stock of short-term (T-bills + CPs) (9) || Medium to long-term (10) || Other (11) || Total (12 = 2+9+ 10+11)
Rachats de titres d'une durée initiale d'un an ou plus (1) || Stock de bons du trésor et de billets de trésorerie à la fin de l'année précédente (2) || Financement net au comptant (3) || Besoins de refinancement totaux (4 = 1+2 +3) || Déficit/excédent de liquidités (5) || Acquisition nette d'actifs financiers, à l'exclusion du financement net au comptant (6) || Autres (7) || Total (8 = 4+5 +6+7) || Variation du stock à court terme (bons du trésor+billets de trésorerie) (9) || moyen à long terme (10) || Autres (11) || Total (12 = 2+9+ 10+11)

Bill S-4 became Bill C-19 and then Bill C-10 on Senate term limits.
Le projet de loi S-4 est devenu le projet de loi C-19, puis le projet de loi C-10 sur la durée du mandat.

Bill C-15 became Bill C-15A and Bill C-15B so we could move ahead as quickly as possible on Bill C-15A as a whole.
Le projet de loi C-15 a fait place aux projets de loi C-15A et C-15B pour nous permettre d'adopter le plus rapidement possible le premier.