Traduction de «bill c-2 at third reading stands deferred » (Anglais → Français) :

Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Speaker, as you just pointed out, the recorded division on the amendment to Bill C-2 at third reading stands deferred until next week.
M. Stéphane Bergeron: Monsieur le Président, comme vous venez de le signaler, le vote sur l'amendement du projet de loi C-2, à l'étape de la troisième lecture, est différé à la semaine prochaine.

Discussions have also taken place among all parties and there is agreement pursuant to Standing Order 45(7) to further defer the recorded divisions requested earlier today on third reading of Bill C-9 and third reading of Bill C-3 from Monday, April 30 until the end of government orders on Tuesday, May 1.
Des discussions ont eu lieu entre tous les partis et il y aurait consentement pour que, conformément au paragraphe 45(7) du Règlement, les votes par appel nominal demandés plus tôt aujourd'hui sur la troisième lecture du projet de loi C-9 et du projet de loi C-3 soient reportés du lundi 30 avril à la fin de la période consacrée aux initiatives ministérielles le mardi 1 mai.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I wish to inform the Senate that, when we proceed to Government Business, the Senate will address the items in the following order: third reading of Bill C-22, second reading of Bill S-8, second reading of Bill C-59, second reading of Bill C-30, second reading of Bill C-21, Motion No. 32, Motion No. 33, consideration of the sixth report of the Standing Senate Committee on National Security and Defence, Bill S-13; and third reading of Bill C-14.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27 (1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous procéderons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant : la troisième lecture du projet de loi C-22; la deuxième lecture du projet de loi S-8; la deuxième lecture du projet de loi C-59; la deuxième lecture du projet de loi C-30; la deuxième lecture du projet de loi C-21, la motion n 32; la motion n 33; l'étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense; le projet de loi S-13; et enfin, et la troisième lecture du projet de loi C-14.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I wish to inform the Senate that when we proceed to Government Business, the Senate will address the items in the following order: third reading of Bill C-44; second reading of Bill C-45; third reading of Bill C-23A; third reading of Bill C-24; third reading of Bill C-34; third reading of Bill C-11; third reading of Bill C-13; second reading of Bill C-40, second reading of Bill S-8; second reading of Bill S-11; second reading of Bill S-10 and third reading of Bill S-4; followed by all the other items as they appear on the Order Paper.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous procéderons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant : la troisième lecture du projet de loi C-44; la deuxième lecture du projet de loi C-45; la troisième lecture du projet de loi C-23A; la troisième lecture du projet de loi C-24; la troisième lecture du projet de loi C- 34; la troisième lecture du projet de loi C-11; la troisième lecture du projet de loi C-13; la deuxième lecture du projet de loi C-40; la deuxième lecture du projet de loi S-8; la deuxième lecture du projet de loi S-11; la deuxième lecture du projet de loi S-10; et la troisième lecture du projet de loi S-4, suivis de tous les autres points tels qu'ils apparaissent au Feuilleton.

D. whereas the House of Representatives and the Senate of the Assembly of the Federal Republic of Nigeria approved the bill at first and second reading, and whereas the third and final reading is expected before the end of the parliamentary term,
D. considérant que la Chambre des représentants et le Sénat de l'Assemblée de la République fédérale du Nigeria ont approuvé le projet de loi en première et en deuxième lecture et que la troisième et dernière lecture devrait intervenir avant la fin de la législature,

– (PL) Mr President, I would like to draw the Commission’s attention to the bill on which we are focusing here today, and which is expected to be approved at the third and final reading before the end of the current legislature in Nigeria.
- (PL) Monsieur le Président, je voudrais attirer l’attention de la Commission sur le projet de loi auquel nous nous intéressons aujourd’hui, et qui sera normalement approuvé en troisième et dernière lecture avant la fin de l’actuelle législature au Nigeria.

Even if we did manage the first reading, the intervention of the European parliamentary elections, the appointment of a new Commission and the need to reactivate the legislative process would mean that it would effectively take one to two years to put through a bill on passenger transport, and so we could not adopt a third railway package before 2005.
Même si nous réussissions à clôturer la première lecture, l’arrivée des élections législatives européennes, la désignation d’une nouvelle Commission et le besoin de réactiver le processus législatif impliqueraient, en réalité, la nécessité de disposer d’une ou deux années supplémentaires pour faire passer un projet de loi sur le transport de passagers. Nous ne pourrions donc pas adopter de troisième paquet ferroviaire avant 2005.

The second reading, which should have taken place in the middle of June, may possibly be deferred because there are a lot of other bills to be debated.
La seconde lecture, qui devait avoir lieu à la mi-juin, sera probablement reportée en raison du nombre élevé de propositions de loi traitées.

That, notwithstanding any Standing Order of usual practice, when proceedings on the business of supply expire at 6.30 p.m. this day, the House shall continue to sit to consider the report stage of Bill C-30, the report stage and third reading of Bill S-9, the third reading stage of Bill S-3, and the consideration of Senate amendments stage of Bill C-4;
Que, nonobstant tout article du Règlement qui se pratique habituellement, lorsque les délibérations des travaux des subsides expireront à 18h30 aujourd'hui, la Chambre continuera de siéger pour étudier l'étape du rapport du projet de loi C-30, l'étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi S-9, la troisième lecture du projet de loi S-3 et l'étude des amendements du Sénat du projet de loi C-4;