Traduction de «bill c-23 would diminish » (Anglais → Français) :

At the same time, with significantly reduced energy demand, the need for imports of fossil fuel would diminish, the energy import bill would be reduced correspondingly and consumers should see lower bills.
En même temps, si la demande d'énergie était considérablement réduite, la nécessité d'importer des combustibles fossiles serait moindre, la facture des importations énergétiques réduite en conséquence et la note moins lourde pour les consommateurs.

Bill S-214 would diminish these important considerations by giving the court full sentencing discretion, regardless of the fact that a firearm was used.
Le projet de loi S-214 porterait atteinte à ces importantes considérations en donnant aux tribunaux un plein pouvoir discrétionnaire en matière de détermination de la peine, en dépit du fait qu'une arme à feu ait été utilisée.

An article in the National Post, undersigned by 160 experts from the top universities in Canada, criticized the Fair Elections Act (Bill C-23), saying that " Bill C-23 would diminish the ability of Elections Canada to protect the fairness of the electoral process" .
Dans un article publié dans le National Post, 160 spécialistes des plus grandes universités du Canada ont critiqué le projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections. Ils prétendent qu'il empêchera Élections Canada de garantir aussi bien qu'avant l'équité du processus électoral.

As far as partner donation of reproductive cells is concerned, recent scientific evidence has demonstrated that requiring testing at fixed time intervals up to a maximum of 24 months would not diminish the level of safety of the cells concerned as long as appropriate safety and quality systems are in place in tissue establishments using Assisted Reproductive Technology, in accordance with Article 16 of Directive 2004/23/EC.
En ce qui concerne le don de cellules reproductrices entre partenaires, des données scientifiques récentes ont démontré que l’exigence d’un examen à intervalles fixes n’excédant pas 24 mois ne diminuerait pas le niveau de sécurité des cellules concernées, tant que des systèmes de sécurité et de qualité appropriés étaient en place dans les établissements de tissus pratiquant la procréation médicalement assistée, conformément à l’article 16 de la directive 2004/23/CE.

It is clear to me that Bill C-38 would diminish the relevance of the most important social institution of our society.
À mon avis, il est clair que le projet de loi C-38 diminuera la pertinence de la plus importante institution de notre société.

YVR is concerned that Bill C-27 would diminish Canada's reputation as a well respected source for excellent foreign international airport operators such as the Vancouver International Airport authority and its subsidiary YVR Airport Services Limited.
L'Administration de l'aéroport international de Vancouver (YVR) craint que le projet de loi C-27 ne diminue la réputation du Canada en tant que source fort respectée pour d'excellents exploitants étrangers d'aéroports internationaux, comme l'Administration de l'aéroport international de Vancouver et sa filiale, YVR Airport Services Limited.

Paradoxically, we caution that other proposals in Bill S-4 would diminish privacy rights in Canada.
Paradoxalement, nous tenons à souligner que d'autres dispositions proposées dans le projet de loi S-4 pourraient réduire les droits à la protection de la vie privée au Canada.