Vertaling van "bill c-393 could " (Engels → Frans) :

In fact, I firmly believe that more than ever French speaking viewers need the protection the CRTC can give them. Members have to understand that Bill C-393 could prohibit every other marketing method except pay per view television and could particularly involve such limited distribution that no new French language service would ever get off the ground.
En fait, je suis convaincue que les téléspectateurs de langue française ont plus que jamais besoin de la protection du CRTC et ce qu'il faut comprendre, c'est que l'adoption du projet de loi C-393 pourrait donner lieu à l'interdiction de toute méthode de mise en marché autre que celle de la télévision à la carte et surtout, cela pourrait donner lieu à une distribution tellement restreinte qu'aucun nouveau service de langue française ne pourrait voir le jour.

With effective implementation of policies to overcome these barriers, energy efficiency improvements can make a very substantial contribution to achieving the EU's objectives. for example, if the reduction in energy consumption among final users targeted in the Directive on energy end-use efficiency and energy services could be achieved, the CO2 savings in 2020 would be 393 Mt, as compared to a business-as-usual scenario (For more details, see Annex 1).
Dès lors que des politiques seront réellement mises en œuvre pour lever ces obstacles, les progrès en matière d'efficacité énergétique pourront contribuer de façon significative à la réalisation des objectifs de l'UE. Par exemple, si la réduction de la consommation d'énergie des utilisateurs finals visée par la directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques pouvait être atteinte, la baisse des émissions de CO2 en 2020 serait de 393 Mt comparativement à un scénario de statu quo (pour plus de détails, se reporter à l'annexe 1).

The jurisprudence of the Court of Justice (in particular the Gomes Valente case, C-393/98) contains important interpretations that could be translated in harmonised Community rules.
La jurisprudence de la Cour de justice (notamment l'affaire Gomes Valente, C-393/98) comporte des interprétations essentielles de la législation qui pourraient être exploitées en vue d'une harmonisation des règles communautaires.

Technology has developed and solar photovoltaic energy has become more accessible to businesses and households that wish to install panels to cover their own consumption, but the granting of licences to install these power stations is limited to a certain level of power. This may limit the attractiveness of this investment for operators of a certain size that could see their energy bills significantly reduced or diminished to almost nothing during months with the highest sun exposure.
La technologie a évolué et la production d’énergie solaire photovoltaïque est devenue plus accessible aux entreprises et ménages qui souhaitent installer des centrales pour couvrir leur propre consommation, mais l’attribution de licences pour l’installation de centrales est limitée à une certaine puissance et ce plafonnement est de nature à réduire l’attrait de cet investissement pour des opérateurs d’une certaine taille, dont la facture énergétique pourrait être fortement réduite, voire pratiquement ramenée à zéro durant les mois de fort ensoleillement.

If provided through the energy market, it could be implemented through schemes such as a solidarity tariff or as a discount on energy bills.
Si c'est la voie du marché de l'énergie qui est choisie, ce mécanisme pourra prendre la forme de mécanismes tels qu'un tarif de solidarité ou une remise sur les factures énergétiques.

Without action the oil and gas import bill could instead double compared to today, a difference of € 400 billion or more per annum by 2050, the equivalent of 3% of today's GDP[16].
Si aucune mesure n’est prise, la facture des importations de pétrole et de gaz pourrait au contraire doubler par rapport à aujourd'hui, soit une différence de 400 milliards EUR ou plus par an d’ici 2050, l’équivalent de 3 % du PIB actuel[16].

Bill C-393 could put this in jeopardy.
Le projet de loi C-393 pourrait être dangereux à cet égard.

In the spirit of the changes that the drafters of Bill C-398 have made, compared to Bill C-393 that already passed the House in the last Parliament, we could make some amendments to emphasize that it is not the intent of the bill to negatively impact any R and D investment in Canada.
Dans l'esprit des changements apportés par les rédacteurs du projet de loi C-398 par rapport au projet de loi C-393 déjà adopté à la Chambre pendant la dernière législature, nous pourrions envisager des amendements pour insister sur le fait que le projet de loi ne vise nullement à porter préjudice à l'investissement en recherche et développement au Canada.

If I could go to the one bill that was defeated in the Senate, which was Bill C-393, the cost associated with providing anti-viral drugs to children and adults in Africa suffering from HIV and AIDS would have been minimal and we could have eased the suffering of people.
Si je peux faire référence au seul projet de loi qui a été rejeté par le Sénat, soit le projet de loi C-393, les coûts associés au fait de fournir des médicaments antiviraux aux enfants et aux adultes africains porteurs du VIH ou atteints du sida auraient été minimes, et cette mesure aurait permis d'atténuer les souffrances de ces gens.

However, Bill C-393 falls short of this important objective and therefore, in our opinion, should not be supported (1340) [Translation] Mr. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Mr. Speaker, it is a pleasure to speak this afternoon on Bill C-393, a private member's bill introduced by my Conservative colleague.
Toutefois, comme le projet de loi C-393 n'atteint pas cet objectif important, il ne devrait pas, à notre avis, être appuyé (1340) [Français] M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole cet après-midi sur ce projet de loi d'initiatives parlementaires de mon collègue du Parti conservateur, soit le projet de loi C-393.