Traduction de «understand that bill c-393 could » (Anglais → Français) :

In fact, I firmly believe that more than ever French speaking viewers need the protection the CRTC can give them. Members have to understand that Bill C-393 could prohibit every other marketing method except pay per view television and could particularly involve such limited distribution that no new French language service would ever get off the ground.
En fait, je suis convaincue que les téléspectateurs de langue française ont plus que jamais besoin de la protection du CRTC et ce qu'il faut comprendre, c'est que l'adoption du projet de loi C-393 pourrait donner lieu à l'interdiction de toute méthode de mise en marché autre que celle de la télévision à la carte et surtout, cela pourrait donner lieu à une distribution tellement restreinte qu'aucun nouveau service de langue française ne pourrait voir le jour.

It is my understanding that Bill C-18 could be completed and sent to the Senate in a couple of days, at which time we could proceed in the usual manner.
Je crois que le Sénat devrait recevoir le projet de loi C-18 dans quelques jours. Nous pourrions attendre qu'il nous soit renvoyé et procéder de la manière habituelle.

My understanding of Bill C-393 would be that it would remove all four schedules, as per clause 15.
Mon interprétation du projet de loi C-393 est que les quatre annexes seraient supprimées, d'après l'article 15.

Bill C-393 could put this in jeopardy.
Le projet de loi C-393 pourrait être dangereux à cet égard.

I understand that Bill C-393 does this.
Je crois comprendre que le projet de loi C-393 va dans ce sens.