The Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, to which was referred Bill C- 33, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999; and Bill C-474, An Act to require the development and implementation of a Federal Sustainable Development Strategy and the development of goals and targets with respect to sustainable development in Canada, and to make consequential amendments to another act, met this day at 9:14 a.m. to give consideration to the bills.
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et le projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada, et modifiant une autre loi en conséquence, se réunit aujourd'hui, à 9 h 14, pour étudier ces projets de loi.