Vertaling van "bill has gained " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]
e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

Bill 3 - Manitoba now has the toughest drinking and driving legislation in Canada
Projet de loi 3 - Le Manitoba dispose maintenant de la loi la plus rigoureuse au Canada en matière de conduite en état d'ébriété

treasury bill [ T-Bill ]
bon du Trésor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The bill has gained notoriety because it has been linked to the $490 million Nisga'a treaty and to the Musqueam band's imposition of 7,000% rent increases on leaseholders living on reserve land.
Le projet de loi a fait parler de lui parce qu'il a été associé au traité des Nisga'as de 490 millions de dollars et à l'imposition par la bande de Musqueam d'une hausse de 7 000 p. 100 aux titulaires de domaines à bail vivant sur des terres de la réserve.

Consumers will gain with more controllable and predictable energy bills.
La facture énergétique du consommateur s'en trouvera plus prévisible et contrôlable.

[32] In addition to the substantial gains to be made by using the right tyres at the right pressure, an average driver can easily save € 100 on the annual fuel bill by driving in a more ecological way (International Energy Agency "Saving oil in a hurry", 2005).
[31] En plus des gains qui peuvent être réalisés en utilisant les bons pneumatiques à la bonne pression, un conducteur moyen peut aisément économiser 100 euros par an sur sa facture de carburant en conduisant d’une manière plus écologique (Agence internationale de l’énergie, Saving oil in a hurry, 2005)

Improving the efficiency of energy-related products through informed customer choice benefits the Union economy, reduces energy demand and saves customers money on energy bills, contributes to innovation and investment in energy efficiency, and enables industries which develop and produce the most energy efficient products to gain a competitive advantage.
L'amélioration de l'efficacité des produits liés à l'énergie par le choix éclairé des clients bénéficie à l'économie de l'Union, réduit la demande d'énergie et permet aux clients de faire des économies sur les factures d'énergie, contribue à l'innovation et aux investissements dans l'efficacité énergétique et permet aux entreprises qui mettent au point et fabriquent les produits les plus efficaces d'un point de vue énergétique d'obtenir un avantage concurrentiel.

95. Stresses that gains in energy efficiency both reduce energy bills for households and industries and decrease the EU’s dependence on imports from third countries in a significant way; underlines that there is the potential to create two million jobs as a result of energy efficiency measures by 2020, in particular in the building sector, which accounts for 40 % of total EU energy demand; stresses that gains in energy efficiency are complementary to a diversification of the energy supply;
95. souligne que les gains d'efficacité énergétique réduisent les factures énergétiques des ménages et de l'industrie, et atténuent de manière significative la dépendance de l'Union aux importations en provenance de pays tiers; souligne que les mesures d'efficacité énergétique pourraient engendrer la création de deux millions d'emplois d'ici à 2020, en particulier dans le secteur de la construction, qui représente 40 % de la demande énergétique totale dans l'Union; souligne que les gains d'efficacité énergétique sont complémentaires à la diversification de l'approvisionnement énergétique;

They are making a major gain with Bill C-9, because the bill will give responsibility for environmental assessments to the National Energy Board, which has no experience or expertise in this area.
Ils sont en train de gagner une chose majeure avec le projet de loi C-9. Ce projet de loi va confier les évaluations environnementales à l'Office national de l'énergie, un organisme qui n'a aucune expérience ni expertise en la matière.

For example, in this instance, since Bill C-50 has not passed, since there is not a regulatory process for inviting applications for funding, and since the due diligence has not yet been put in place for the funding of any application, why would someone deliberately mislead a significant segment of the auto industry or the manufacturing sector in order to realize their own personal gain?
Par exemple, dans le cas présent, puisque le projet de loi C-50 n'a pas été adopté, puisqu'il n'existe pas de processus réglementaire concernant les demandes de fonds et puisque le système de traitement des demandes n'a pas été mis en place, pourquoi quelqu'un induirait-il délibérément en erreur un segment appréciable du secteur automobile ou du secteur manufacturier pour en retirer un avantage personnel?

Additionally to the substantial gains to be made by using the right tyres at the right pressure, an average driver can easily save 100€ on the annual fuel bill by driving in a more ecological way[26].
En complément aux gains substantiels qui peuvent être réalisés en utilisant les bons pneus gonflés à la bonne pression, un conducteur moyen peut facilement économiser 100 € sur sa note annuelle d’essence en conduisant d’une façon plus écologique[26].

The Commission is concerned that this treatment will have a negative impact on the ability of foreign funds to sell shares in Germany, particularly since it seems that a recently drafted German bill would, if adopted, apply the same tax discrimination to capital gains.
La Commission s'inquiète de ce que ce traitement défavorise les possibilités des fonds étrangers de vendre leurs parts en Allemagne, d'autant plus qu'un récent projet de loi allemand semble vouloir étendre également aux plus-values ladite discrimination fiscale.

Today, if our Department of Foreign Affairs has retained the reputation it earned when the person on behalf of Canada in the Middle East crisis spoke, not in favour of the Arabs or the Israelis, but in favour of a fair settlement - which has gained the Canadian people, collectively, the Nobel peace prize - I hope that we will not pass this bill, which would put an end to a policy that has been consistently pursued by all governments of Canada for half a century.
Aujourd'hui, si notre ministère des Affaires étrangères a conservé la réputation qu'il s'est méritée quand le représentant du Canada dans la crise du Moyen-Orient a parlé non pas en faveur des Arabes ou des Israéliens, mais en faveur d'un règlement équitable - ce qui a valu aux Canadiens, collectivement, le prix Nobel de la paix - j'espère que nous n'allons pas, adopter ce projet de loi, qui mettrait fin à une politique que tous les gouvernements canadiens ont toujours poursuivie depuis un demi-siècle.