Vertaling van "bill has shown " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

in the micrographs shown in plates the microstructures of the plain carbon steels are shown
les planches présentent les structures qui apparaissent dans les aciers non-alliés

blackface | boldface | shown in fat type | shown in heavy type
gros caractères | imprimé en caractères gras

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

Bill 3 - Manitoba now has the toughest drinking and driving legislation in Canada
Projet de loi 3 - Le Manitoba dispose maintenant de la loi la plus rigoureuse au Canada en matière de conduite en état d'ébriété

treasury bill [ T-Bill ]
bon du Trésor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would like to commend my colleague from Calgary Centre who has worked very hard on the bill, has analyzed the bill, has shown what is wrong with the bill and has put forward amendments.
J'aimerais féliciter le député de Calgary-Centre, qui a travaillé très fort sur ce projet de loi, qui l'a analysé, qui en a démontré les failles et qui a proposé des amendements.

13. Welcomes the fact that the EU Draft Budget reflects the joint statement on a payment plan 2015-2016 agreed between Parliament, the Council and the Commission following the shared diagnosis and commitment entered into by the three institutions to reduce this backlog; recalls that according to Article 310 TFEU, the revenue and expenditure shown in the EU budget shall be in balance; notes that according to the Commission's estimates, the payment appropriations requested in the Draft Budget would bring the backlog of unpaid bills down to a sustainable level of approximately EUR 2 billion; undertakes, consequently, to fully support the Commission proposal, and expects the Council to respect its commitments in this regard;
13. se félicite du fait que le projet de budget de l'Union reflète la déclaration commune relative à un échéancier de paiement 2015-2016, convenue entre le Parlement, le Conseil et la Commission à la suite du diagnostic posé par les trois institutions et de l'engagement qu'elles ont pris de résorber cet arriéré; rappelle que, conformément à l'article 310 du traité FUE, le budget de l'Union doit être équilibré en recettes et en dépenses; souligne que, selon les estimations de la Commission, les crédits de paiement demandés dans le projet de budget permettraient de réduire l'arriéré de factures impayées à un niveau viable d'environ 2 milliards d'EUR; s'engage dès lors à soutenir sans réserve la proposition de la Commission et attend du Conseil qu'il respecte ses engagements en la matière;

AZ. whereas studies have shown that the EU has the potential to achieve cost-effective end-use energy savings of more than 40 % across all sectors of the economy (residential, 61 %; transport, 41 %, tertiary, 38 %; industry, 21 %); whereas realising this potential would result in net savings of EUR 239 billion per year on energy bills;
AZ. considérant que des études ont révélé que l'Union avait la possibilité de faire des économies d'énergie avec un bon rapport coût-efficacité au stade final de plus de 40 %, tous secteurs confondus (61 % dans les habitations, 41 % dans les transports, 38 % dans le tertiaire, et 21 % dans l'industrie); considérant que la réalisation de ces économies permettrait de réduire les factures énergétiques d'un montant net de 239 milliards d'euros par an;

AZ. whereas studies have shown that the EU has the potential to achieve cost-effective end-use energy savings of more than 40 % across all sectors of the economy (residential, 61 %; transport, 41 %; tertiary, 38 %; industry, 21 %); whereas realising this potential would result in net savings of EUR 239 billion per year on energy bills;
AZ. considérant que des études ont révélé que l'Union avait la possibilité de faire des économies d'énergie avec un bon rapport coût-efficacité au stade final de plus de 40 %, tous secteurs confondus (61 % dans les habitations, 41 % dans les transports, 38 % dans le tertiaire, et 21 % dans l'industrie); considérant que la réalisation de ces économies permettrait de réduire les factures énergétiques d'un montant net de 239 milliards d'euros par an;

My background is not in criminal law, but working on the bill has shown me that we need more than just a legal system with rules to be followed without question.
Je ne suis pas spécialiste en droit criminel, mais le travail que j'ai fait sur cette mesure législative m'a montré qu'on ne peut pas simplement avoir un système judiciaire avec des règles à suivre sans se poser de question.

Perhaps the parliamentary secretary could enlighten us on this (1030) Hon. Dan McTeague: Mr. Speaker, I would like to congratulate the member who has worked very hard on this bill and shown a lot of interest in this regard.
Le secrétaire parlementaire pourrait peut-être nous éclairer à cet égard (1030) L'hon. Dan McTeague: Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député qui a travaillé très fort sur ce projet de loi et qui a démontré beaucoup d'intérêt à ce sujet.

notes the approval of the Protection of Women Bill to reform the Sharia-based Hudood decrees on adultery and rape as a positive step in ensuring better protection of women's rights in Pakistan, and appreciates the commitment shown by President Musharraf and reformist parliamentarians in pursuing these amendments despite attempts to derail them; stresses, however, that it is pre-eminently clear that Pakistan needs to do more to live up to its commitments in the human rights field;
voit dans l'adoption du projet de loi sur la protection des femmes, projet qui vise à modifier les ordonnances Hudood (fondées sur la charia) sur l'adultère et sur le viol, une mesure positive assurant une meilleure protection des droits de la femme au Pakistan et se réjouit de l'engagement affiché par le président Musharraf et des parlementaires réformistes de faire passer ces modifications, en dépit des tentatives de les faire capoter; souligne toutefois que, de toute évidence, le Pakistan doit en faire plus pour s'acquitter de ses engagements dans le domaine des droits de l'homme;

It is for those reasons the bill has shown up when it has shown up.
C'est pour ces diverses raisons que le projet de loi a été déposé depuis peu de temps.

One example that might be mentioned is the significant interest shown in Denmark in a certain mayor’s restaurant and travel bills. Since everyone in Denmark has access to such documents, simply by asking to see them, there were too many people who asked to see them.
À titre d’exemple, je peux vous dire qu’au Danemark, l’intérêt porté aux frais de restaurant et aux frais de déplacement d’un maire fut si grand qu’une foule immense s’est rendue à l’endroit indiqué - car il faut savoir qu’au Danemark, tout un chacun peut avoir accès à ces informations ; il suffit de se présenter à l’endroit prévu.

Unfortunately, what has happened with this bill has shown me that government cynicism is widespread and that government decisions come before the welfare of the people.
Or, malheureusement, ce qui s'est passé sur ce projet de loi m'a montré que, au contraire, le cynisme gouvernemental est grand et que le bien de la population passe, pour eux, nécessairement par leurs décisions.