Vertaling van "bill indians could lose " (Engels → Frans) :

Worse still, because of this bill Quebeckers could lose since the federal cabinet could make the political decision to allow Quebec to implement its own legislation instead of the bill that is before us and that is inferior to the Quebec act.
Mais pire, les Québécoises et les Québécois, par ce projet de loi, risquent de perdre, parce que c'est une décision politique du Conseil des ministres qui peut permettre au Québec d'appliquer sa loi en lieu et place de celle qui est proposée, celle qui est proposée étant inférieure à celle du Québec.

Constitutional experts told us that this bill could be challenged under the Constitution and that the government could lose its case.
Des constitutionnalistes sont venus nous dire que cette loi pourrait être contestée au plan constitutionnel et que le gouvernement risquerait d'être débouté.

As a result, members who do not meet the additional enrolment criteria could lose their band membership and Indian status.
Par conséquent, les membres qui ne répondent pas aux critères additionnels d'inscription pourraient se voir exclus et privés de leur statut d'Indien.

So in spite of these drastic possible ramifications of this bill, Indians could lose their reserve lands across Canada and not be Indians, etc., but you're still supporting this bill?
Donc, malgré les éventuelles ramifications drastiques de ce projet de loi, malgré le fait que les Indiens pourraient perdre leurs territoires et ne plus être des Indiens, etc., vous appuyez quand même ce projet de loi?

The information that you give under Bill C-36 could be used in such a way that a person could lose his or her freedom, be detained, yet there are some protections built in.
Les renseignements que vous donnez en vertu du projet de loi C-36 pourraient être utilises de telle manière que les personnes concernées pourraient être privées de leur liberté, être détenues; pourtant il y a certains mécanismes de protection.