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Traduction de «bill s-234 introduced by our retired colleague senator » (Anglais → Français) :

The effect of the type of clause challenged by Senator Nolin was addressed in some detail in a ruling given on May 27, 2008, concerning Bill S-234, introduced by our retired colleague Senator Gill.

Les conséquences des articles comme celui contesté par le sénateur Nolin ont été examinées en détail dans une décision rendue le 27 mai 2008 relativement au projet de loi S-234 présenté par notre collègue aujourd'hui à la retraite, le sénateur Gill.


The first version of the bill, at the time Bill S-24, was introduced by our retired colleague the Honourable Sheila Finestone during the Second Session of the Thirty-sixth Parliament.

La première version de cette mesure, le projet de loi S-24, a été introduite par notre collègue maintenant à la retraite, l'honorable Sheila Finestone, lors de la deuxième session de la trente-sixième législature.


Honourable senators, this is the third time I have spoken on this bill, which was first introduced by our former colleague Senator Grafstein and again brought to our attention by Senator Mercer.

Honorables sénateurs, voilà la troisième fois que je m'exprime au sujet de ce projet de loi, d'abord présenté par notre ancien collègue, le sénateur Grafstein, et de nouveau porté à notre attention par le sénateur Mercer.


Honourable senators, I dedicate my bill to our retired colleague Senator Duncan Jessiman, who was a soldier in the cause of children of divorce and in the cause of fairness and balance in divorce law.

Honorables sénateurs, je dédie mon projet de loi à notre collègue à la retraite, le sénateur Duncan Jessiman, qui a lutté pour la cause des enfants d'un divorce et pour qu'on parvienne à un certain équilibre et à une certaine équité dans la législation sur le divorce.


The effect of the type of clause challenged by Senator Nolin was addressed in some detail in a ruling given on May 27, 2008, concerning Bill S-234, introduced by our retired colleague Senator Gill.

Les conséquences des articles comme celui contesté par le sénateur Nolin ont été examinées en détail dans une décision rendue le 27 mai 2008 relativement au projet de loi S-234 présenté par notre collègue aujourd'hui à la retraite, le sénateur Gill.




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'bill s-234 introduced by our retired colleague senator' ->

Date index: 2021-09-23
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