Traduction de «bill that goes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rock that goes through the house [ stone that goes through the house ]
pierre qui traverse la maison

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]
e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Bill C-6: An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts
Projet de loi C-6 : Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today we see a bill that goes beyond political disagreements, that goes beyond social conflict, and that truly unites us.
Aujourd'hui, on voit ce projet qui dépasse les conflits politiques, qui dépasse les conflits sociaux, qui nous rejoint vraiment.

The draft bill also goes against the EU-supported United Nations Declaration on Sexual Orientation and Gender Identity of 18 December 2008.
Ce projet de loi est contraire à la déclaration des Nations unies relative à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre du 18 décembre 2008 que soutient l’Union européenne.

Mr Kato was, in fact, a symbol of the fight against homophobia in his country, and more specifically of the denunciation of the Bahati bill, which goes very far in cracking down on homosexuality, since it envisages sentences right up to life imprisonment and even the death penalty.
M. Kato était en effet un symbole de la lutte contre l’homophobie dans son pays, et notamment de la dénonciation du projet de loi Bahati qui va très loin dans le durcissement de la pénalisation de l’homosexualité puisqu’il envisage des peines allant jusqu’à la prison à vie et même la peine de mort.

The draft bill also goes against the United Nations declaration on sexual orientation and gender identity.
Ce projet de loi est également contraire à la déclaration des Nations unies relative à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

The bill that is before us, and that the Bloc Québécois supports, is a bill that goes farther still.
Le projet de loi qui est devant nous et que le Bloc québécois appuie est un projet de loi qui va encore plus loin.

However, when a party purports to be cleaner than clean, purer than pure, and then, at the first opportunity, a member tables a bill that goes against the principle and spirit of Bill C-2, one might wonder how that bill will be applied in the future.
Toutefois, lorsqu'on veut être plus blanc que blanc, plus pur que pur et qu'à la première occasion, un de nos députés dépose un projet de loi qui va à l'encontre du principe et de l'esprit du projet de loi C-2, on peut peut-être se poser la question de savoir comment on appliquera la loi dans le futur.

This meeting will also give me the opportunity to present the European Commission's proposal to make our Common Agricultural Policy (CAP) less trade distorting and to discuss the US Farm Bill, which goes exactly in the opposite direction".
Cette rencontre me fournira également l'occasion de présenter la proposition de la Commission européenne visant à limiter les distorsions commerciales engendrées par notre politique agricole commune (PAC) et d'aborder la question de la loi américaine sur l'agriculture qui va exactement dans le sens contraire».

Recently, or more specifically on 17 June, the General Affairs Council adopted conclusions expressing our concern regarding the present American bill which goes under the title of the American Service Members Protection Act, or ASPA as it is called.
Très récemment, plus précisément le 17 juin, le Conseil "affaires générales" a adopté des conclusions exprimant notre inquiétude à l’égard de l’actuelle proposition de loi américaine de protection des agents au service des États-Unis - la loi dite ASPA.

It is also hard to see how this proposal adds up with the US Farm Bill which goes in the opposite direction of more trade distortion instead of less".
Il est en outre difficile de comprendre en quoi ces propositions cadrent avec la «US Farm Bill», qui va dans le sens contraire, à savoir non d'une réduction, mais d'un accroissement de la distorsion des échanges».