Traduction de «bill to extend » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extended bill of materials
nomenclature générale

extendible bond | extendible note | extendible-maturity bond | extendible-maturity note
obligation prorogeable | obligation reconductible

range-extender electric vehicle [ REEV | range-extender vehicle | extended-range electric vehicle | extended range electric vehicle | range extended electric vehicle | range extender ]
véhicule électrique à prolongateur d'autonomie [ véhicule à prolongateur d'autonomie | véhicule électrique à autonomie prolongée ]

extended data out random access memory | EDO RAM | extended data out RAM | extended data output random access memory | extended data out dynamic random access memory | extended data out DRAM | EDO DRAM | extended data output RAM | EDO memory
mémoire vive à sortie de données étendue | mémoire vive à chevauchement | mémoire vive EDO | mémoire EDO

Extended Finance Facility | Extended Financing Facility | Extended Fund Facility | EFF [Abbr.]
mécanisme élargi de crédit | MEDC [Abbr.]

extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]
proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

range extender | WiFi range extender | WiFi extender | wireless extender | range expander | WiFi booster
amplificateur de signal Wi-Fi | répéteur de signal Wi-Fi | relais Wi-Fi | amplificateur de signal sans fil | répéteur de signal sans fil | prolongateur de portée | extenseur de portée

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This instrument would extend to post-paid services billed to a subscriber's account provided by third parties.
Cet instrument devrait s'étendre aux services de postpaiement facturés sur un compte d'abonné fourni par des tiers.

You are right, senator, that was Bill C-2, which was a one-section bill to extend triennial commissions from six months to twelve.
Vous avez raison, monsieur le sénateur, il y a eu le projet de loi C-2 qui ne renfermait qu'un article visant à porter de six à douze mois le délai dans lequel les commissions triennales sont tenues de transmettre leur rapport au ministre de la Justice.

CEUDA represents some 10,000 employees of Revenue Canada, 2,500 of whom are uniform Customs inspectors who will be affected by Bill C-18, as the bill will extend Criminal Code powers of detention and arrest to them.
Le CEUDA représente quelque 10 000 employés de Revenu Canada, dont 2 500 sont des inspecteurs des douanes en uniforme qui seront touchés par le projet de loi C-18 puisque ce dernier les autorise à procéder à une mise en détention et à une arrestation.

This very clearly implies a post-conviction situation, but the subsequent reference in the bill itself is that the bill would extend to work published at any time following the time the convicted person is charged.
Cela vise manifestement une situation postérieure à la condamnation, mais ce que l'on dit ensuite dans le projet de loi, c'est qu'il s'applique à des oeuvres publiées après que la personne reconnue coupable a été accusée.

aligning energy efficiency targets with the EU 2030 climate and energy framework; extending beyond 2020 the energy saving obligation requiring energy suppliers and distributors to save 1.5% of energy each year from 2021 to 2030 with a view to attracting private investment and supporting the emergence of new market actors; to enable tailor-made policies that take account of national specificities, Member States can also meet this requirement through alternative measures having the same effect, such as energy efficiency support schemes; improving metering and billing of energy consumption for heating and cooling consumers.
en mettant les objectifs d'efficacité énergétique en conformité avec le cadre pour l'énergie et le climat de l'UE à l'horizon 2030; en prolongeant au-delà de 2020 l'obligation relative aux économies d'énergie, qui exige des fournisseurs et des distributeurs qu'ils économisent 1,5 % d'énergie chaque année sur la période 2021-2030 afin d'attirer des investissements privés et de soutenir l'émergence de nouveaux acteurs sur le marché; pour mettre en place des politiques sur mesure qui tiennent compte des spécificités nationales, les États membres peuvent également satisfaire à cette obligation au moyen de mesures de substitution ayant des effets équivalents, telles que des mécanismes de soutien en matière d'efficacité énergétique; en améliorant les relevés et la facturation de l'énergie consommée par les particuliers à des fins de chauffage et de refroidissement.

The bill would extend the accelerated capital cost allowance treatment for investments in manufacturing and processing machinery and equipment for two years to support the manufacturing and processing sector. Bill C-13 would extend this well received measure from one of our previous budgets.
Le projet de loi C-13 prolongerait de deux ans l’application de la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans les machines et le matériel dans les secteurs de la fabrication et de la transformation.

Furthermore, the Executive Order, attached to the notification, substantially departs from the bill submitted by the aforementioned letter of 21 January 2008, by extending very widely the scope of eligible dredging activities beyond what was foreseen in the bill sent by the aforementioned submission.
Qui plus est, le texte du décret joint à la notification diffère sensiblement du projet de loi communiqué par la lettre susmentionnée du 21 janvier 2008, car il étend le champ des activités de dragage éligibles bien au-delà de ce que prévoit le décret notifié par la même lettre.

The UK plans to introduce a draft Bill this year to extend disability legislation further.
Le Royaume-Uni prévoit d'introduire cette année un projet de loi étendant encore la législation en matière de handicap.

The programme is based on the 1999 autumn Budget Bill, which extends the macroeconomic and budgetary perspectives over the period from 1999 to 2002.
Le programme, qui présente les perspectives macro-économiques et budgétaires pour la période 1999-2002, est basé sur le projet de budget déposé à l'automne 1999.