Traduction de «bill will receive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

received for shipment bill of lading | received letter of lading
connaissement pour embarquement | connaissement reçu à quai

1)trade debtors-bills of exchange receivable | notes receivable
clients-effets à recevoir

bill receivable | note receivable
effet à recevoir

account receivable clerk | posting clerk | billing clerk | invoice clerk
secrétaire facturier | secrétaire facturier/secrétaire facturière | secrétaire facturière

benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]
recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

received for shipment bill of lading [ received-for-shipment bill of loading ]
connaissement reçu pour embarquement [ connaissement pour embarquement ]

received for shipment Bill of Lading | received for shipment B/L
connaissement « reçu pour être chargé »

capacity to receive by will
capacité de recevoir par testament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This particular private member's bill will receive, I'm sure, the rigorous examination that all private members' bills receive.
Je suis certain que ce projet de loi d'initiative parlementaire fera l'objet d'un examen rigoureux, comme tous les autres projets de loi d'initiative parlementaire.

When sending contracts and contract changes, and in the bills customers receive or through websites addressing individual customers, energy distributors, distribution system operators and retail energy sales companies shall inform their customers in a clear and understandable manner of contact information for independent consumer advice centres, energy agencies or similar institutions, including their internet addresses, where they can obtain advice on available energy efficiency measures, benchmark profiles for their energy consumption and technical specifications of energy using appliances that can serve to reduce the consumption of these appliances.
Les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseau de distribution et les entreprises de vente d'énergie au détail indiquent de manière claire et compréhensible à leurs clients, dans les contrats, avenants et factures qu’ils envoient et sur les sites internet destinés aux particuliers, les coordonnées de contact (notamment l’adresse internet) d’organismes indépendants de conseil aux consommateurs, d’agences de l'énergie ou d’organismes similaires auprès desquels ils peuvent obtenir des conseils sur les mesures existantes en matière d'efficacité énergétique, sur les profils de référence correspondant à leur consommation d'énergie et sur les spécifications techniques d’appareils consommateurs d'énergie qui peuvent permettre d'en réduire la consommation.

When sending contracts and contract changes, and in the bills customers receive or through websites addressing individual customers, energy distributors, distribution system operators and retail energy sales companies shall inform their customers in a clear and understandable manner of contact information for independent consumer advice centres, energy agencies or similar institutions, including their internet addresses, where they can obtain advice on available energy efficiency measures, benchmark profiles for their energy consumption and technical specifications of energy using appliances that can serve to reduce the consumption of these appliances.
Les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseau de distribution et les entreprises de vente d'énergie au détail indiquent de manière claire et compréhensible à leurs clients, dans les contrats, avenants et factures qu'ils envoient et sur les sites internet destinés aux particuliers, les coordonnées de contact (notamment l'adresse internet) d'organismes indépendants de conseil aux consommateurs, d'agences de l'énergie ou d'organismes similaires auprès desquels ils peuvent obtenir des conseils sur les mesures existantes en matière d’efficacité énergétique, sur les profils de référence correspondant à leur consommation d'énergie et sur les spécifications techniques d'appareils consommateurs d'énergie qui peuvent permettre d'en réduire la consommation.

This really is something that allows Canada to do its part in never ever forgetting the victims of the Holocaust. With the expectation that both Houses of Parliament will eventually decide in favour of Bill C-442 and that the bill will receive royal assent, I am confident that our nation's capital will finally be graced with a national Holocaust memorial.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire C-442, qu'a présenté le député d'Edmonton—Sherwood Park, concernant l'érection d'un monument national de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale.

shall ensure that final customers are offered the option of electronic billing information and bills and that they receive, on request, a clear and understandable explanation of how their bill was derived, especially where bills are not based on actual consumption.
veillent à ce que le client final se voie offrir la possibilité de recevoir des informations relatives à la facturation et des factures par voie électronique et qu'il reçoive, à sa demande, une explication claire et compréhensible sur la manière dont la facture a été établie, en particulier lorsque les factures ne sont pas établies sur la base de la consommation réelle.

In order to enable final customers to regulate their own energy consumption, billing should take place on the basis of actual consumption at least once a year, and billing information should be made available at least quarterly, on request or where the consumers have opted to receive electronic billing or else twice yearly.
Afin de permettre au client final de réguler sa propre consommation d'énergie, la facturation devrait être établie au moins une fois par an sur la base de la consommation réelle, et les informations relatives à la facturation devraient lui être communiquées au moins une fois par trimestre à sa demande ou s'il a opté pour une facturation électronique, ou deux fois par an dans les autres cas.

1. Member States shall ensure that final customers receive all their bills and billing information for energy consumption free of charge and that final customers also have access to their consumption data in an appropriate way and free of charge.
1. Les États membres veillent à ce que les clients finals reçoivent sans frais toutes leurs factures et les informations relatives à la facturation pour leur consommation d'énergie et à ce qu'ils aient également accès sans frais et de manière appropriée aux données relatives à leur consommation.

I was rather disconcerted the other day when the government sought to block Senator Lapointe's private members' bill, and I am asking Senator Oliver whether on behalf of the government he can give me assurance that they will allow this bill to receive second reading and that they will not try to stop this bill from receiving second reading and going to committee.
J'ai été plutôt déconcerté l'autre jour lorsque le gouvernement a essayé de bloquer le projet de loi d'initiative parlementaire du sénateur Lapointe. Je demande donc au sénateur Oliver s'il peut me donner l'assurance, au nom du gouvernement, que son côté permettra l'adoption du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et n'essaiera pas d'empêcher son renvoi au comité.

Two other government bills are receiving clause-by-clause consideration immediately following testimony by witnesses in Senate Committees today. The Liberal government will not permit the same procedure to be followed for Bill C-43, thus putting the bill at risk should Bill C-48, the NDP budget bill, be defeated in the House of Commons in the next few days.
Des comités du Sénat procéderont aujourd'hui à l'étude article par article de deux projets de loi du gouvernement immédiatement après l'audition des témoins, mais le gouvernement libéral refuse que la même procédure soit suivie dans le cas du projet de loi C-43, ce qui risque de compromettre ce projet de loi si le projet de loi C-48, soit le projet de loi budgétaire néo-démocrate, est défait à la Chambre des communes au cours des prochains jours.

Your committee has adopted Bill C-37, An Act to Amend the Citizenship Act, without amendment with the hope that the bill will receive speedy passage through the Senate and receive Royal Assent at the earliest time.
Le comité a adopté le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, sans amendement dans l'espoir que ce projet de loi franchira rapidement toutes les étapes au Sénat et qu'il recevra la sanction royale dès que possible.