Traduction de «bonuses taxes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preferential bonus tax method
méthode d'imposition préférentielle des gratifications

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]
prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

production bonus [ productivity bonus | performance bonus | performance award | performance premium | efficiency premium | incentive bonus | incentive award | output bonus | output premium | premium | incentive ]
prime de rendement [ prime au rendement | prime de productivité | prime d'encouragement | bonus ]

reimbursement of housing-bonus to Tax Office
remboursement de la prime construction-logements à la Perception

bonus plan [ bonus scheme | premium system | system of bonuses | productivity bonus plan ]
plan de gratification [ programme de primes | régime de primes | système de primes | régime d'intéressement à la productivité ]

profit sharing certificate (1) | bonus share (2) | bonus share certificate (3) | bonus certificate (4)
bon de jouissance

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

premiums from bonus/non-bonus contracts
primes de contrats avec/sans participation aux bénéfices

bonus | discretionary bonus
gratification | participation discrétionnaire | prime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Member states should focus on combating tax fraud; hence the adoption of the directives on savings and administrative cooperation EU needs to introduce a series of pan-European taxes such as financial transaction tax, bonus taxes and tax on carbon use.
- les États membres devraient privilégier la lutte contre la fraude fiscale; outre l'adoption des directives sur la fiscalité de l'épargne et sur la coopération administrative en matière fiscale, l'Union européenne doit introduire plusieurs impôts paneuropéens tels qu'une taxe sur les transactions financières, un impôt sur les primes et une taxe carbone;

It was to correct an inconsistency in the tax system that we reduced the rate to 11%. Can you confirm that this will simply, for tax purposes, treat small business owners who use dividends to take money out of their company the same as those who do it through salaries or bonuses?
C'est pour corriger une anomalie du régime fiscal que nous avons réduit le taux à 11 p. 100. Pouvez-vous me confirmer que, sur le plan fiscal, les propriétaires de petites entreprises qui se versent des dividendes pour sortir de l'argent de leur société seront traités de la même façon que ceux qui le font au moyen de salaires ou de primes?

The rapporteur request the European Commission to set up strong binding principles on remuneration policies in the financial sector as supported by the rapporteur on the CRD and a name and shame procedure for listed companies not respecting these principles; requests the European Commission further to make an impact assessment/ study on the feasibility of setting up a European bonus tax as well as a European banking tax;
Il demande à la Commission européenne d'établir des principes contraignants forts en matière de politique de rémunération dans le secteur des services financiers, comme le préconise le rapporteur sur la directive relative aux exigences de fonds propres, ainsi que d'instituer une procédure de désignation et de stigmatisation pour les sociétés cotées qui se dérobent à ces principes; il lui demande aussi de réaliser une étude d'impact sur la faisabilité d'une taxe européenne sur les primes ainsi que d'une taxe européenne sur les banques.

Meanwhile, those Member States that have signed up for this tax will have the added bonus of new revenues and fairer tax systems that respond to citizens' demands.
Dans l’intervalle, les États membres qui ont décidé d’introduire cette taxe auront l’avantage supplémentaire de bénéficier de nouvelles recettes et de systèmes fiscaux plus équitables qui répondent aux attentes des citoyens.

We would also like to see the bonuses of high-income earners taxed at a higher marginal tax rate.
En plus, on souhaiterait que les bonus des hauts salariés soient taxés avec un taux marginal supérieur.

3. Wishes to reinforce the requirement for proportionality of remuneration within companies by linking changes in the overall remuneration and pensions of directors to those of staff and by discouraging excessive risk-taking; considers that, for reasons of social justice and economic sustainability, the composition, structure and level of remuneration, bonuses, golden parachutes, stock options and pensions of the directors of listed companies, companies with public participation and/or companies receiving aid from the Member States or from the European Union must be capped, taking account of the various income situations in the Member States, and taxed, in accordance with the tax rules in force in the Member States, in order to contribute to the financing of social protection and public services; calls, therefore, for a European plan to combat tax havens to be devised in order to flesh out the intentions announced by the G20 in London and Pittsburgh;
3. souhaite renforcer l’exigence de proportionnalité des rémunérations au sein des entreprises en liant l’évolution des rémunérations et des retraites des dirigeants, dans leur totalité, à celles du personnel et en décourageant les prises de risques excessifs; estime que, pour des raisons de justice sociale et de durabilité économique, la composition, la structure et le niveau des rétributions des salaires, bonus, parachutes dorés, stock-options et des retraites des dirigeants des entreprises cotées, à participation publique et/ou aidées par les États membres ou l’Union européenne doivent être plafonnés en tenant compte des différentes situations des États membres en matière de revenu et doivent être taxés, conformément aux législations fiscales en vigueur dans les États membres, afin de contribuer au financement de la protection sociale et des services publics; demande à cet effet qu’un plan européen de lutte contre les paradis fiscaux soit développé afin de concrétiser les annonces faites par le G-20 à Londres et à Pittsburgh;

The courageous measures included in the stability programme and the packages announced in February and March 2010 include not only the envisaged wage cuts through a reduction in allowances paid to civil servants and Easter, summer and Christmas bonuses, but also measures to improve the tax collection mechanism, widen the tax base and increase tax compliance.
Les mesures courageuses inscrites dans le programme de stabilité et dans les trains de mesures annoncés en février et mars 2010 englobent les réductions de salaire envisagées, par l’intermédiaire d’une diminution des indemnités versées aux fonctionnaires et des primes de Pâques, d’été et de Noël, mais aussi des mesures d’amélioration du mécanisme de collecte des taxes et d’élargissement de l’assiette fiscale et de renforcement de l’observation des règles fiscales.

The government could have saved money in the following ways: by eliminating tax havens and by increasing tax revenues in this way; by introducing an additional 1% tax on individuals with incomes of more than $150,000; by the fair taxation of large oil companies; by imposing a tax on the mind-boggling bonuses paid to executives; by limiting the exorbitant expenditures in maintenance contracts; and by appointing fewer senators.
Le gouvernement aurait pu économiser: en abolissant les paradis fiscaux et en allant chercher des revenus supplémentaires; en instaurant une taxe supplémentaire de 1 p. 100 pour les personnes ayant des revenus de plus de 150 000 $; en taxant équitablement les grandes pétrolières; en imposant une taxe sur les bonis faramineux des cadres de nos institutions; en limitant les dépenses exorbitantes dans des contrats d'entretien; et en nommant moins de sénateurs.

22. Advocates, in addition to fiscal solutions, savings bonuses as employment benefits to encourage capital formation, as they benefit workers who pay little or no tax, and the bonus system is easier to harmonise in transnational participation models than are tax and social security advantages;
22. est partisan, à côté des solutions fiscales, de primes à l'épargne pour la formation effective de capital, dès lors qu'elles sont aussi avantageuses pour les travailleurs qui paient peu voire pas d'impôts et qu'il est plus facile dans des modèles de participation transnationaux, d'harmoniser des systèmes de primes, que des avantages fiscaux et de sécurité sociale;

Are tax inspectors responsible for reviewing disability tax claims also receiving bonuses for taxing Canada's most vulnerable citizens?
Les vérificateurs de l'impôt chargés d'examiner les demandes de crédit d'impôt pour personnes handicapées reçoivent-ils également des primes pour imposer les citoyens les plus vulnérables du Canada?