Vertaling van "both contracting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Higher Complexity Bid Solicitation and Resulting Contract Template - Goods, Services or Both
Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent pour les besoins plus complexes - biens, services ou les deux

Medium Complexity Bid Solicitation and Resulting Contract Template - Goods, Services or Both
Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent de complexité moyenne - biens, services ou les deux

Low Dollar Value Bid Solicitation and Resulting Contract Template - Goods, Services or Both
Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent de faible valeur - biens, services ou les deux

both to blame clause both to blame clause | both-to-blame clause both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

both Houses meeting together | in the presence of both Houses
chambres réunies

bolt threaded at both ends | rod threaded at both ends
tige filetée aux deux extrémités

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Contracting Parties furthermore understand that both Contracting Parties' travel agencies shall be entitled to select their own business partners from the other Contracting Party and conclude contracts with them.
Les parties contractantes présument en outre que les agences de voyages des deux parties contractantes sont autorisées à sélectionner leurs propres partenaires commerciaux de l'autre partie contractante et conclure avec eux des contrats.

(2) Nationals of a Contracting State who reside outside the territories of both Contracting States shall receive benefits provided by the laws of the other Contracting State under the same conditions which the other Contracting State applies to its own nationals who reside outside the territories of both Contracting States.
(2) Les ressortissants d’un État contractant qui résident à l’extérieur des territoires des deux États contractants, toucheront les prestations prévues par les lois de l’autre État contractant dans les mêmes conditions qu’il applique à ses propres ressortissants demeurant à l’extérieur des territoires des deux États contractants.

4. Notwithstanding the provisions of paragraphs 1 and 2, income derived by a resident of a Contracting State from that person’s personal activities as an entertainer or as a sportsperson shall be taxable only in that State if the activities are wholly or mainly supported by public funds of one or both of the Contracting States or political subdivisions or local authorities thereof or the activities are exercised in the other Contracting State within the framework of a cultural or sports exchange programme approved by both Contracting States.
4. Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2, les revenus qu’un résident d’un État contractant tire de ses activités personnelles exercées en tant qu’artiste du spectacle ou en tant que sportif ne sont imposables que dans cet État si ces activités sont supportées entièrement ou principalement par des fonds publics de l’un ou des deux des États contractants, ou de leurs subdivisions politiques ou collectivités locales, ou si ces activités sont exercées dans l’autre État contractant dans le cadre d’un programme d’échange culturel ou sportif approuvé par les deux États contractants.

1. For the application both of this Agreement and of the social security legislation of the other Contracting State, the competent social security authorities and institutions of both Contracting States shall make their facilities available in the same way as they would for the application of their own legislation.
1. Pour l’application tant du présent Accord que de la législation de sécurité sociale de l’autre État contractant, les autorités compétentes et les institutions de sécurité sociale des deux États contractants se prêteront leurs bons offices comme s’il s’agissait de l’application de leur propre législation.

If either Contracting State fails to appoint a member, or if the members appointed by the Contracting States fail to agree upon the third member in the manner prescribed by this paragraph, a Contracting State shall ask the highest ranking member of the Secretariat at the Centre for Tax Policy and Administration of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) who is not a citizen of either Contracting State, to appoint the remaining member(s) by written notice to both Contracting States within 60 days of the date of such failure.
Si l’un ou l’autre État contractant omet de nommer un membre, ou si les membres nommés par les États contractants ne s’entendent pas sur le troisième membre, de la manière indiquée dans ce paragraphe, l’un ou l’autre des États contractants demande au membre occupant le poste du niveau le plus élevé du Secrétariat du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui n’est pas citoyen de l’un ou l’autre État contractant de nommer le ou les membres qui restent par un avis écrit à cet effet aux deux États contractants dans les 60 jours de la date à laquelle la nomination n’a pu être faite.

In order to ensure adequate judicial protection of candidates and tenderers in the concession award procedures, as well as to make effective the enforcement of this Directive and of the principles of the TFEU, Council Directive 89/665/EEC and Council Directive 92/13/EEC should also apply to services concessions and to works concessions awarded by both contracting authorities and contracting entities.
Pour assurer aux candidats et soumissionnaires participant aux procédures d’attribution de concessions une protection juridique adéquate et pour garantir le respect effectif de la présente directive et des principes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil devraient aussi s’appliquer aux concessions de services ou de travaux attribuées par des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices.

Consequently, the method of calculating the estimated value of a concession needs to be set out, and should be identical for works and services concessions, as both contracts often cover elements of works and services.
Par conséquent, il est nécessaire d’établir la méthode de calcul de la valeur estimée d’une concession et cette méthode devrait être identique pour les concessions de travaux et de services, les deux types de contrats couvrant fréquemment des aspects liés à des travaux et à des services.

5. In the event that the exchange contract is offered to the consumer together with and at the same time as the timeshare contract, only a single withdrawal period in accordance with paragraph 1 shall apply to both contracts.
5. Dans le cas où le contrat d’échange est offert au consommateur avec et en même temps que le contrat d’utilisation de biens à temps partagé, un seul délai de rétractation, conformément au paragraphe 1, s’applique aux deux contrats.

The withdrawal period for both contracts shall be calculated according to the provisions of paragraph 2 as they apply to the timeshare contract.
Le délai de rétractation pour les deux contrats est calculé conformément aux dispositions du paragraphe 2 telles qu’elles s’appliquent au contrat d’utilisation de biens à temps partagé.