Traduction de «both exemptions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to be exempt from both search and seizure
être exempt de fouille et de saisie

both to blame clause both to blame clause | both-to-blame clause both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée

run with the hare and hunt with the hounds [ play both ends against the middle | work both ends against the middle | speak on both sides of one's mouth ]
ménager la chèvre et le chou

hit with two hands off both sides [ hit with two hands off both sides | hit with two hands on both wings ]
jouer à deux mains en revers et en coup droit

Serving you in both official languages: directory of offices of federal departments and agencies offering their services to the public in both official languages, 1988: Ontario [ Serving you in both official languages ]
A votre service dans les deux langues officielles : répertoire des bureaux des ministères et organismes fédéraux qui offrent leurs services au public dans les deux langues officielles, 1988 : Ontario [ A votre service dans les deux langues officielles ]

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

both-to-blame collision clause | both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée en cas d'abordage | clause both-to-blame

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

tax free | tax-free | free of tax | tax exempt | tax-exempt | exempt from tax | non-taxable
exempt de taxe | non taxable

tax free | tax-free | free of tax | tax exempt | tax-exempt | exempt from tax | non-taxable | non-assessable
exempt d'impôt | exonéré d'impôt | libre d'impôt | non imposable | net d'impôt | immunisé d'impôt | en franchise d'impôt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Considers that the Commission delegated directive fails to comply with the conditions laid down in Article 5(1)(a) of Directive 2011/65/EU, for both exemptions it inserts in points 39(a) and 39(b) of Annex III to Directive 2011/65/EU;
3. estime que la directive déléguée de la Commission ne satisfait pas aux conditions énoncées à l'article 5, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/65/UE, que ce soit pour l'exemption 39 a) ou pour l'exemption 39 b) de l'annexe III de la directive 2011/65/UE;

The Canadian Development Investment Corporation and Canada Lands Company are both exempt.
La Corporation de développement des investissements du Canada et la Société immobilière du Canada n'y sont assujetties ni l'une ni l'autre.

H. whereas the extension of exemption 39 and the new exemption 39(b) both concern cadmium quantum dots, even though a specific reference to quantum dots is given only in exemption 39(b);
H. considérant que la prolongation de l'exemption 39 et la nouvelle exemption 39 b) concernent toutes deux les boîtes quantiques au cadmium, même s'il n'est fait spécifiquement référence aux boîtes quantiques que dans l'exemption 39 b);

X. whereas both the extension of current exemption 39 and the introduction of a new exemption 39(b) fail to fulfil any of the conditions of Article 5(1)(a) and are therefore unjustified; whereas relatively short expiry periods cannot justify non-compliance with the conditions of Article 5(1)(a);
X. considérant que la prolongation de l'actuelle exemption 39 et l'introduction d'une nouvelle exemption 39 b) ne remplissent aucune des conditions de l'article 5, paragraphe 1, point a), et qu'elles sont dès lors injustifiées; considérant que des périodes d'expiration relativement courtes ne sauraient justifier le non-respect des conditions de l'article 5, paragraphe 1, point a);

Should they not set an example, therefore, and both agree to completely exempt culture from the trade agreement they are negotiating and include in the preamble to the agreement a reference to the UNESCO convention as a legal framework on which cultural exemptions could be based?
Ne devraient-ils pas donner l'exemple et s'entendre tous les deux ensemble pour exempter complètement la culture de l'accord commercial qu'ils sont en train de négocier et inclure dans le préambule de l'accord une référence à la convention de l'UNESCO comme cadre juridique à partir duquel on pourrait situer l'exemption culturelle?

These exceptions are omitted under the new subsection 15(1.1), although both exemptions will continue to exist in relation to copyright in a performer’s performance.
Ces exceptions sont omises dans le nouveau par. 15(1.1), mais elles continueront d’exister en ce qui concerne le droit d’auteur dans la prestation d’un artiste-interprète.

So, for example, if a farming couple purchased a farm jointly in 1975 for $300,000, the proceeds on a sale of up to $1.3 million would be exempt from tax if both the husband and wife apply their lifetime capital gains exemption to the sale proceeds.
Par exemple, si un couple d'agriculteurs a acheté une exploitation agricole qu'il a payé 300 000 $ en 1975, le produit de la vente de cette exploitation, jusqu'à concurrence de 1,3 million de dollars, serait exempt d'impôt si le mari et la femme appliquent ce produit à leur exonération des gains en capital.

When he visited the disaster areas, President Prodi himself could only, in expressing the Union’s condolences, declare its ready availability to intervene with both exemptions and financial aid.
Le président Prodi n'a lui même pu qu'affirmer, alors qu’il visitait certaines zones sinistrées, que l’Union européenne était solidaire et qu’elle était disposée à intervenir immédiatement soit par le biais de dérogations, soit par celui d’aides financières.

Mr. Trueman: Currently, they are both exempt.
M. Trueman : Actuellement, les deux bénéficient de l'exemption.