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Traduction de «bottling took place » (Anglais → Français) :

Where bottling takes place in another place than that of the bottler, the particulars referred to in this paragraph shall be accompanied by a reference to the exact place where the operation took place and, if it is carried out in another Member State, the name of that State.

Lorsque l'embouteillage est effectué dans un lieu autre que celui où est établi l'embouteilleur, les indications visées au présent paragraphe sont accompagnées d'une référence au lieu précis où l'opération a été réalisée et, si elle est effectuée dans un autre État membre, du nom de cet État membre.


Where bottling takes place in another place than that of the bottler, the particulars referred to in this paragraph shall be accompanied by a reference to the exact place where the operation took place and, if it is carried out in another Member State, the name of that State.

Lorsque l'embouteillage est effectué dans un lieu autre que celui où est établi l'embouteilleur, les indications visées au présent paragraphe sont accompagnées d'une référence au lieu précis où l'opération a été réalisée et, si elle est effectuée dans un autre État membre, du nom de cet État membre.


In cases where bottling or shipping takes place in a district other than that of the bottler or shipper or in a nearby district, the labelling information referred to in this paragraph shall be accompanied by a note specifying the district in which the operation took place; if it took place in another Member State, the latter shall be indicated.

Lorsque l'embouteillage ou l'expédition a lieu dans une commune autre que celle de l'embouteilleur ou de l'expéditeur ou dans une commune voisine, les indications visées au précédent alinéa sont accompagnées d'une mention précisant la commune où l'opération a été effectuée et, dans le cas où elle a eu lieu dans un autre État membre, de l'indication de celui-ci.


Where bottling or consignment takes place in a local administrative area other than that of the bottler or consignor, or an adjacent area, the particulars referred to in this paragraph shall be accompanied by a reference to the local administrative area where the operation took place and, if it is carried out in another Member State, the name of that State.

Lorsque l'embouteillage ou l'expédition a lieu dans une commune différente de celle de l'embouteilleur ou de l'expéditeur, ou d'une commune environnante, les indications visées au présent paragraphe sont accompagnées d'une mention précisant la commune où l'opération a lieu et, si elle est effectuée dans un autre État membre, de l'indication de celui-ci.


Where bottling or consignment takes place in a local administrative area other than that of the bottler or consignor, or an adjacent area, the particulars referred to in this paragraph shall be accompanied by a reference to the local administrative area where the operation took place and, if it is carried out in another Member State, the name of that State.

Lorsque l'embouteillage ou l'expédition a lieu dans une commune différente de celle de l'embouteilleur ou de l'expéditeur, ou d'une commune environnante, les indications visées au présent paragraphe sont accompagnées d'une mention précisant la commune où l'opération a lieu et, si elle est effectuée dans un autre État membre, de l'indication de celui-ci.


- for imported wines, the importer or, when bottling took place in the Community, the bottler.

- pour les vins importés, de l'importateur ou, lorsque l'embouteillage a eu lieu dans la Communauté, de l'embouteilleur.


- information to the effect that bottling took place in the specified region, provided that such information is traditional and customary in the specified region concerned.

- une mention indiquant la mise en bouteille dans la région déterminée, pour autant que cette indication soit traditionnelle et d'usage dans la région déterminée concernée.




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'bottling took place' ->

Date index: 2024-12-18
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