Traduction de «breathalyzer laws » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alcoholometer | breathalyzer
alcoolomètre | alcoomètre

Breathalyzer Training Course
Cours à l'intention des techniciens de constatation par analyse d'haleine

Breathalyzer Refresher Training Course
Cours de recyclage à l'intention des techniciens de constatation par analyse d'haleine

Breathalyzer Course
Cours sur l'usage de l'éthylomètre

Civil law proceedings
procédure civile

Common-law husband
conjoint de fait

Common-law wife
conjointe de fait

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action
lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

diffusion law | Fick law | Fick's first diffusion law | Fick's law | first law of diffusion
loi de Fick | première loi de Fick

inheritance law | law of inheritance | law of succession | law on succession
droit de succession | droit successif | loi applicable à la succession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This committee, or its predecessor, was considering proposals to change legislation that subsequently resulted in what became known as the breathalyzer laws.
Votre comité, ou son prédécesseur, examinait des propositions de modifications législatives qui sont éventuellement devenues les lois sur les alcootests.

It is not the law requiring me to file taxes or the law requiring me to take a Breathalyzer or Kim Campbell's Bill C-17 that has made me a criminal.
Ce n'est pas la loi m'obligeant à remplir des déclarations d'impôt ou à me soumettre à un test d'ivressomètre, ni encore le projet de loi C-17 de Kim Campbell qui ont fait de moi un criminel.

In addition, Manitoba requested the federal government to examine the issue of drivers who refuse to take a breathalyzer test, with a view to strengthening existing laws.
De surcroît, le Manitoba a demandé au gouvernement fédéral de se pencher sur la question des conducteurs qui refusent de se soumettre à un alcootest en vue de renforcer les dispositions législatives en vigueur.

As a result of this series of amendments, the current edition of breathalyzer law in Canada is three volumes about 12 inches thick and contains 26 chapters and more than 300 topics.
En raison de cette série de modifications, l'édition actuelle des lois canadiennes sur l'alcootest tient en trois volumes d'environ 12 pouces d'épaisseur, qui contiennent 26 chapitres et abordent plus de 300 sujets.

These standards were published in December 1969, coincident with the introduction of the so-called ``Breathalyzer'' laws in Canada.
Ces normes ont été publiées en décembre 1969, date qui a coïncidé avec la mise en œuvre au Canada des lois relatives à l'« éthylomètre ».