Beyond the House of Commons Canadian Heritage Committee review, Minister Copps has committed to reviewing the equity of CRTC licence fees where broadcast undertakings are already paying upwards of $90 million annually above and beyond the cost of running the CRTC and the management of spectrum.
Au-delà de l'examen réalisé par le Comité permanent sur le patrimoine canadien de la Chambre des communes, la ministre Copps s'est engagée à voir si les droits de licence du CRTC sont équitables, compte tenu du fait que des entreprises de radiodiffusion versent déjà plus de 90 millions de dollars par an, en plus d'assumer les coûts de fonctionnement du CRTC et de gestion du spectre.