Traduction de «broadened scope » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

broaden a claim | broaden the scope of a claim
étendre la protection d'une revendication

broaden in scope
élargir le domaine de protection

band broadening | peak broadening | zone broadening | band spreading | peak spreading | zone spreading
étalement des pics | élargissement des pics | élargissement de la bande | étalement des zones

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

tax base broadening [ base broadening ]
élargissement de l'assiette fiscale

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit
étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]
étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

scope of green space strategies | scope of parkland strategies | content of parkland strategies | green space strategies
stratégies en matière d’espaces verts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A broadened scope: Therules will cover a broader range of commercial and personal insolvency proceedings, such as the so-called Spanish scheme of arrangement, the Italian reorganisation plan procedure and the Finnish consumer insolvency procedures.
Un champ d'application élargi: les règles couvriront un large éventail de procédures d'insolvabilité commerciale et personnelle, comme le concordat espagnol, le plan de réorganisation italien et les procédures finlandaises d'insolvabilité des consommateurs.

It will also consider whether the current scope or the rules should be broadened to encompass new services and players that are currently not considered as audiovisual media services under the Directive and/or providers that fall outside its current geographical scope.
Elle se penchera également sur l'opportunité d'étendre le champ d'application actuel de manière à y intégrer de nouveaux services et acteurs qui ne sont pas considérés actuellement comme des services de médias audiovisuels relevant de la directive et/ou des prestataires de services qui n'entrent pas dans son champ d’application géographique actuel.

Third, with the broadened scope of pharmacovigilance, we see increasing collaboration among provincial, national, and international stakeholders.
De plus, au regard de la portée élargie de la pharmacovigilance, les intervenants provinciaux, nationaux et internationaux devraient collaborer davantage.

In 1995, we changed our name from the Canadian Hospital Association to the Canadian Healthcare Association to reflect the broadening scope of our membership.
En 1995, nous avons changé la raison sociale de l'association, qui s'appelait autrefois Association des hôpitaux du Canada, pour tenir compte de l'élargissement des domaines où oeuvrent nos adhérents.

Recalls that all Member States already have regulatory frameworks addressing UTPs; notes the recent regulatory action taken by some Member States, whereby they have introduced provisions supplementing national competition law, broadened the scope of application of the directives on UTPs by extending their provisions to cover B2B relations, and set up independent enforcement agencies; notes, however, that the different approaches taken in this regard by the Member States concerned has resulted in various degrees and types of protection against UTPs.
rappelle que tous les États membres disposent déjà de cadres réglementaires en matière de pratiques commerciales déloyales; prend note des mesures réglementaires adoptées par certains États membres, qui ont introduit des dispositions complémentaires dans la législation nationale en matière de concurrence, élargi le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en étendant ses dispositions aux relations entre entreprises, et mis en place des autorités indépendantes chargées de faire appliquer la législation; constate cependant que les différences d'approche des États membres concernés à cet égard ont entraîné des divergences dans les degrés et les types de protection contre les pratiques commerciales déloyales.

whereas the primary mechanism for European cooperation with the AU is the African Peace Facility, originally established in 2004 and providing some EUR 1,9 billion through the Member State-funded EDF; whereas when the APF was established in 2003 its financing via EDF funds was meant to be provisional, but 12 years later the EDF remains the main source of funding for the APF; whereas in 2007 the scope of the Facility was broadened to encompass a wider range of conflict-prevention and post-conflict stabilisation activities; whereas the 2014-2016 action programme takes account of external evaluation and consultations with Member States and introduces new elements to improve its effectiveness; whereas Article 43 TEU refers to the so-called ‘Petersberg Plus’ tasks, which cover military advice and assistance tasks, conflict prevention and peace-keeping tasks, and tasks of combat forces in crisis management, including peace-making and post-conflict stabilisation; whereas in 2014 more than 90 % of the budget was earmarked for PSOs, of which 65 % was for AMISOM staff; whereas strengthening the institutional capacity of the African Union and the African regional economic communities is vital to the success of PSOs and the post-conflict reconciliation and rehabilitation processes.
considérant que le principal mécanisme de coopération de l'Union européenne avec l'Union africaine est la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, qui a vu le jour en 2004 et mobilise environ 1,9 milliard d'euros à travers le Fonds européen de développement alimenté par les États membres; qu'au moment de la création de la facilité, en 2003, son financement via le FED devait être temporaire, mais que, douze ans plus tard, le FED demeure la principale source de financement de la facilité; qu'en 2007, le champ d'application de la facilité a été élargi pour englober plus largement les activités de prévention des conflits et de stabilisation après les conflits; que le programme d'action 2014-2016 tient compte des évaluations et des consultations externes avec les États membres et introduit de nouveaux éléments destinés à le rendre plus efficace; que l'article 43 du traité sur l'Union européenne énonce les tâches dites de Petersberg Plus que sont notamment les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits; qu'en 2014, plus de 90 % du budget était consacré aux opérations de soutien à la paix, dont 65 % au personnel de l'AMISOM; que le renforcement des capacités institutionnelles de l'Union africaine et des communautés économiques régionales africaines est un élément clé du succès des OSP et des processus de réconciliation et de réhabilitation post-conflit.

Asks the Commission and the Member States to expand the instruments and mechanisms established to address trafficking, such as referral mechanisms or temporary residence permits, and to review them with a view to broadening their scope of application to cases of severe labour exploitation that do not involve trafficking.
demande à la Commission et aux États membres de renforcer les instruments et les mécanismes en place visant à lutter contre la traite des êtres humains tels que les mécanismes de renvoi ou les titres de séjour temporaire, ainsi que de les réviser en vue d'élargir leur champ d'application aux cas de formes graves d'exploitation par le travail, sans rapport avec la traite des êtres humains.

Points out that, as a result of the entry into force of the TEU and the TFEU, the right of access to documents covers all EU institutions, bodies, and agencies; believes, therefore, that Regulation (EC) No 1049/2001 should be updated as a matter of urgency, and its substance amended in the light of the Treaty provisions and the relevant case law of the EU Court of Justice and the European Court of Human Rights; believes, in particular, that it is essential to broaden the regulation’s scope to include all the European institutions it currently does not cover, such as the European Council, the European Central Bank, the Court of Justice and all the EU bodies and agencies.
rappelle qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité UE et du traité FUE, le droit d'accès aux documents concerne l'ensemble des institutions, organes et agences de l'Union; estime, par conséquent, qu'il y a lieu d'actualiser dans les plus brefs délais et de modifier considérablement le règlement (CE) no 1049/2001 à la lumière des dispositions des traités et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union et de la Cour européenne des droits de l'homme; estime en particulier qu'il importe d'élargir son champ d'application à toutes les institutions européennes qui ne sont actuellement pas couvertes, telles que le Conseil européen, la Banque centrale européenne, la Cour de justice et l'ensemble des organes et agences de l'Union.

From that point of view, we could have a very negative perception of the idea that someone may have had undue influence on a public decision solely for the purpose of helping their political party acquire funding more easily. That already implies a broadened scope, which is well beyond a public office holder's direct personal interest.
Dans cette perspective, on pourrait interpréter très négativement au chapitre des perceptions l'idée que quelqu'un aurait pu avoir une influence indue sur une décision publique uniquement pour favoriser son parti politique ministériel en vue d'obtenir plus facilement du financement.

I'm concerned that the mandate gets so broad and the arbitrator goes into so much of the detail that it then becomes the evidence, and the arbitrator finds, for example, with this broadened scope that the manager did act appropriately and upholds the ruling.
Si le mandat est à ce point général, et si l'arbitre procède à un examen dans le petit détail, cet examen est versé au dossier de la preuve et l'arbitre pourrait par exemple constater que l'administrateur a bien agi et donc qu'il confirme son jugement.