Vertaling van "burden-sharing arrangement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

burden-sharing arrangement
accord de partage des charges | participation aux charges

extended burden sharing | extension of burden sharing
élargissement du mécanisme de répartition des charges | répartition élargie des charges

burden sharing [ burden-sharing ]
participation aux charges

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]
entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

burden sharing
partage des charges | répartition des tâches

alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis
procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées

solidarity in burden-sharing
compensation solidaire

Information and Data Sharing Arrangements [ Information Sharing Agreements ]
Arrangements concernant l'échange d'information et de données

burden sharing
répartition des charges

burden sharing
partage de la charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- With regard to the detailed arrangements for burden-sharing between Member States, the calculation mechanisms provided for in Article 10 of the Council Decision have allowed the resources available under the Refugee Fund to be shared out according to the burden faced by the Member States.
- au regard des modalités du partage de la charge entre les Etats membres, les mécanismes de calcul prévus à l'article 10 de la Décision du Conseil ont permis de faire évoluer le partage des fonds disponibles au titre du FER en fonction de l'évolution de la charge à laquelle devaient faire face les Etats membres.

UNHCR envisages that these new arrangements, in the form of multi-lateral “special arrangements” could consist of comprehensive plans of action to ensure more effective and predictable responses to large-scale refugee situations, including additional development assistance targeted to achieve more equitable burden sharing and to promote the self reliance of refugees and returnees in countries hosting large numbers of refugees; multilateral commitments for the resettlement of refugees; and the agreement of roles and responsibilities of countries of origin, transit and destination in irregular secondary movement situations.
Le HCR envisage que ces nouvelles dispositions, sous forme de dispositions spéciales multilatérales, pourraient comprendre des plans d'action complets pour assurer des réponses plus efficaces et prévisibles aux problèmes des réfugiés à grande échelle, y compris de l'aide au développement supplémentaire ciblée pour réaliser un partage de la charge plus équitable et pour promouvoir l’autonomie des réfugiés et des rapatriés dans les pays accueillant un grand nombre de réfugiés ; engagements multilatéraux pour la réinstallation des réfugiés; et des accord sur les rôles et les responsabilités des pays d'origine, transit et destination dans les situations de mouvements secondaires irréguliers.

The Board or, where relevant, the national resolution authorities should have the power to apply the bridge institution tool at group level (which may involve, where appropriate, burden-sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.
Le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales devraient pouvoir appliquer l'instrument de l'établissement-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.

The group level resolution authorities should also have the power to apply the bridge bank institution at group level (which may involve, where appropriate, burden sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.
Les autorités de résolution au niveau du groupe devraient aussi pouvoir recourir à un établissement bancaire-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.

The Board or, where relevant, national resolution authorities should have the power to apply the bridge bank institution at group level (which may involve, where appropriate, burden sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.
Le CRU ou, le cas échéant, les autorités nationales de résolution devraient pouvoir recourir à un établissement bancaire-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.

The group-level resolution authorities should have the power to apply the bridge institution tool at group level (which may involve, where appropriate, burden sharing arrangements) to stabilise a group as a whole.
Les autorités de résolution au niveau du groupe devraient pouvoir recourir à l'instrument de l'établissement-relais au niveau du groupe (ce qui peut impliquer, le cas échéant, des dispositions concernant le partage des charges) en vue de stabiliser l'ensemble du groupe.

45. Underlines the fact that depositors with up to EUR 100 000 in their bank accounts should be afforded maximum protection and be excluded from any burden-sharing arrangement resulting from bank restructuring or resolution;
45. souligne que les déposants ayant jusqu'à 100 000 EUR sur leurs comptes dans un établissement bancaire doivent disposer d'une garantie maximale et être exclus de tout accord de répartition des charges résultant d'une restructuration bancaire ou d'une procédure de résolution;

Burden-sharing arrangements may include one of the following criteria, or a combination thereof: the deposits of the institution; the assets (either in terms of accounting values, market values or risk-weighted values) of the institution; the revenue flows of the institution; or share of payment system flows of the institution.
Les accords de partage de la charge pourraient inclure l'un des éléments suivants ou une combinaison de ceux-ci: dépôts constitués auprès de l'établissement; actifs de l'établissement (à leur valeur comptable, à leur valeur de marché ou à leur valeur pondérée en fonction des risques); flux de recettes ou part des flux de paiements de l'établissement.

Burden-sharing arrangements may include one of the following, or a combination thereof: the deposits of the institution; the assets (either in terms of accounting values, market values or risk-weighted values), revenue flows, or share of payment system flows of the institution.
Les accords de partage de la charge pourraient inclure l'un des éléments suivants ou une combinaison de ceux-ci: dépôts constitués auprès de l'établissement; actifs (à leur valeur comptable, à leur valeur de marché ou à leur valeur pondérée en fonction des risques); flux de recettes ou part des flux de paiements de l'établissement.

Additional cases could be taken over by the EU within the framework of a burden sharing arrangement with countries in the region.
D'autres personnes pourraient être prises en charge par l'UE dans le cadre d'un accord de répartition des charges conclu avec des pays de la région concernée.